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Arrêté - ARPM 2025 120 Interdiction temporaire de stationnement Rue de la Poste course de Noel
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2025 120 Interdiction temporaire de stationnement Rue de la Poste course de Noel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
La Ravorre
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
RUE DE LA POSTE
(COURSE DE NOEL)
N° ARPM-120/2025 T
LA RAVOIRE, le 6 novembre 2025
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le Code pénal et notamment l’article R 610-5,
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-25 et R 411-8,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2020 donnant délégation de signature à Madame Joséphine KUDIN,
VU l'avis du Chef de service de Police municipale,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques à l'occasion de l'organisation de la Course de Noël prévue le samedi 13 décembre 2025,
ARRÊTE
Article 1°: Le samedi 13 décembre 2025, de 15 heures à 19 heures, tout arrêt ou stationnement
est interdit, RUE DE LA POSTE, sur les 4 places de stationnement en bataille situées en face de l’Allée Samivel
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre |, quatrième partie, signalisation de prescription} sera mise en place par les agents du Centre technique communal de La Ravoire.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 18.11.2025 Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire,
Pour le Maire et-por délégation,
Joséphine KUDIN,
Adjointe au Maire déléguée à la Sécurité
publique et à la Prévention.
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX, - Le Responsable du Service technique
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) où d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.