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Arrêté - AM04AOUT2022 Planfae
Document publié le Mardi 6 août 1991 par la commune de Coaraze.
Lien du pdf (Arrêté - AM04AOUT2022 Planfae)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE COARAZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté d'interdiction de baignade et canyoning
Cours d’eau du Paillon - Coaraze
Le Maire de la commune de COARAZE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2 ;
Considérant que le niveau du Paillon est au plus bas à la suite de la période de sècheresse installée
depuis le mois d'octobre 2021,
Considérant que la quantité d’eau qui alimente la station de pompage de la Commune est très aléatoire
pendant cette période,
Considérant que les risques sanitaires peuvent être plus importants à la suite de la baisse du niveau
des eaux brutes du Paillon,
Considérant que son utilisation à des fins de baignade et de canyoning est de nature à porter atteinte
à la santé ou à la sécurité des personnes,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire d’édicter une interdiction temporaire de baignade et de canyonning pour ce lieu,
ARRETE
Article 1 - le présent arrêté annule et remplace les arrêtés du 6 août 1991 et du 20 juin 2022.
Article 2 - La baignade et le canyonning sont formellement interdits dans le cours du Paillon, depuis
sa source en amont jusqu’au pont de la route du Plan de Linéa, et en particulier au lieudit « Vallon de
Planfaé » à la Parra, jusqu’ à nouvel ordre et pour une durée indéterminée.
Article 3 - Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis, conformément aux
lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Des panneaux
seront apposés sur place, afin d’en informer la population.
Article 4 - Le maire, le chef de brigade de Gendarmerie de Contes, le secrétaire de mairie, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée au chef de brigade de Gendarmerie de Contes
Copie du présent arrêté sera adressée à : TT
- Gendarmerie de Contes
- Mairie de Duranus