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Arrêté - AM18JANV2020 InterdictionFumerDomainePublic
Document publié le Jeudi 10 janvier 1991 par la commune de Coaraze.
Lien du pdf (Arrêté - AM18JANV2020 InterdictionFumerDomainePublic)
Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Santé,
COMMUNE DE COARAZE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant interdiction
de fumer sur le domaine public
devant l’école maternelle et élémentaire de la commune
Le Maire,
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L.2212-2 et L.2213-4,
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Vu ie Code pénal et notamment son articie R. 610-5,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la loi dite EVIN du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme,
Vu le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de A 2 nant Line danc lac Haye nffantée À ue sense n IuiMer ans 1ÈS HEUX ATIÈCLÉS à Un Usage COUCCLIE,
Vu le décret n°2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux,
Considérant qu’il convient de lutter contre le tabagisme passif subi par les enfants sur la voie publique,
Considérant que des mégots de cigarettes sont susceptibles d’être ramassés par les enfants devant l’école et d’être portés à la bouche :
ARRETE
Article 1 : Il est interdit de fumer aux abords de l’école, dans le périmètre délimité par les espaces goudronnés.
Article 2 : Cette interdiction sera signalée par un affichage dans les lieux concernés.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compte de sa publication.
Copie du présent arrêté sera adressée à:
- la gendarmerie de Contes.
Fait à Coaraze, le 18 janvier 2020
Le Maire
Monique GIRAUD-LAZZARI