Conseil Municipal - 2.Seance du Conseil Municipal du 10 MARS 2020

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Conseil Municipal - 2.Seance du Conseil Municipal du 10 MARS 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Magny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.Seance du Conseil Municipal du 10 MARS 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2020

L’an deux mil vingt, le dix mars, à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués le quatre mars deux mil vingt se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, maire.

Présents M. DELESTRE Frédéric, M. COLLAS Stéphane, Mme MOUCHET Stéphanie, M. MANCEAU Jean-François, M. ESSADIKI Driss, M. KINDMANN Vincent, Mme RONCE Dominique, M. FREON Thierry, M. SAGETTE Jean-François, M. MANCEAU Fabrice, et formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées : Mme TISON Martine pouvoir à M. COLLAS Stéphane, Mme Corrine MAUGARD

Secrétaire de séance : Monsieur KINDMANN Vincent

Ordre du jour :

- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2019 de la commune - Vote du taux des taxes communales

- Vote du budget primitif 2020 de la commune

- Délibération affectation du résultat 2019

- Subventions aux associations

- Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2019 du service de l’eau - Vote du budget primitif 2020 du service de l’eau

- Nomination régisseur salle des fêtes et garderie

- Communauté de communes : informations

- Informations diverses

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité des présents.

Le quorum étant atteint, l’ordre du jour est immédiatement abordé.

A l’occasion de ce dernier conseil de mandature, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des conseillers pour la bonne ambiance.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA COMMUNE 2019

Sous la présidence de Monsieur Jean-François MANCEAU, doyen, le conseil municipal examine le compte administratif 2019 qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 459 338.97 €

Recettes : 645 735.48 €

Excédent de clôture : 186 396.51 €

Investissement

Dépenses : 317 336.99 €

Recettes : 120 061.61 €

Déficit de clôture : 197 275.38 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 0 €Recettes : 0 €

Hors de la présence de Monsieur Frédéric DELESTRE, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2019.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA COMMUNE 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses 459 338.97 317 336.99 Recettes 645 735.48 120 061.61 Résultat 186 396.51 -197 275.38

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu le budget principal 2020

Le conseil municipal, après débat, délibérations et vote décide de fixer le taux des taxes comme suit :

Pour information, le taux de la taxe habitation est de 20.99 % (taux gelé) Taxe foncière bâtie : 36.10 %

Taxe foncière non bâtie : 43.48 %

Et charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

AFFECTATION RESULTAT D’EXPLOITATION BUDGET PRINCIPAL 2019

Le Conseil municipal,

• Après avoir entendu le compte administratif 2019

• Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 • Constatant que le compte administratif présente un résultat de clôtureExcédent de fonctionnement de : 186 396.51 €

Déficit d’investissement de : - 29 706.15 €

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté 001 : 0 €

Affectation au 1068 : 118 234.13 €

Déficit antérieur reporté au 001 : - 167 569.23 €

Reste à réaliser (dépenses) : 0 €

Reste à réaliser (recettes) : 0 €

Excédent au 31/12/2018 :

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- affectation en réserve au compte 1068 : 186 396.51 €

- affectation à l’exercice reporté 001 : - 197 275.38 €

- affectation à l’exercice reporté 002 : 0 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2020 principal proposé par la commission des finances le 18 février 2020 comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 781 145.00 781 145.00 Section d’investissement 352 548.38 352 548.38 TOTAL 1 133 693.38 1 133 693.38

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 18 février 2020

Vu le projet de budget primitif 2020

Après en avoir délibéré

Approuve le budget primitif principal 2020 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 781 145.00 781 145.00 Section d’investissement 352 548.38 352 548.38 TOTAL 1 133 693.38 1 133 693.38

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal une demande de subvention des Amis du Jumelages d’Illiers-Combray et de l’Harmonie de Bailleau-le-Pin.

SUBVENTION HARMONIE DE BAILLEAU-LE-PIN

Le Conseil municipal,

Décide d’allouer une subvention d’un montant de 200.00 € à l’Harmonie de Bailleau-le-Pin Cette somme sera inscrite à l’article 657 du budget primitif 2020.

SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS DU JUMELAGE D’ILLIERS COMBRAY

Le Conseil municipal,Décide d’allouer une subvention d’un montant de 100.00 € à l’association Les amis du jumelage d’Illiers-Combray

Cette somme sera inscrite à l’article 657 du budget primitif 2020.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU 2019

Sous la présidence de Monsieur Jean-François MANCEAU, doyen, le conseil municipal examine le compte administratif 2019 du service de l’eau qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 101 010.21 €

Recettes : 54 234.06 €

Déficit de clôture : - 46 776.15 €

Investissement

Dépenses : 637.40 €

Recettes : 10 120.82 €

Excédent de clôture : 9 483.42 €

Restes à réaliser : NEANT

Dépenses

Recettes

Hors de la présence de Monsieur Frédéric DELESTRE, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe du service de l’eau 2019

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU 2019

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget annexe du service de l’eau de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

Dépenses 101 010.21 637.40 Recettes 54 234.06 10 120.82 Résultat 46 776.15 9 483.42

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimitéApprouve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

AFFECTATION RESULTAT D’EXPLOITATION DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE EAU 2019

Le Conseil municipal,

• Après avoir entendu le compte administratif 2019

• Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 • Constatant que le compte administratif présente un résultat de clôture Déficit d’exploitation de : - 46 776.15 €

Excédent d’investissement de : 9 483.42 €

Pour mémoire :

Excédent antérieur reporté : 90 107.39 €

Affectation au 1068 : 0 €

Excédent antérieur reporté : 15 722.16 €

Reste à réaliser (recettes) : 0 €

Excédent au 31/12/2019 :

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- affectation en réserve au compte 1068 : 0 €

- affectation à l’exercice reporté 001 : 25 205.58 €

- affectation à l’exercice reporté 002 : 43 331.24 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE DU SERVICE DE L’EAU 2020

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe du service de l’eau 2020 proposé par la commission des finances le 18 février 2020 comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation 96 103.24 96 103.24 Section d’investissement 36 017.58 36 017.58 TOTAL 132 120.82 132 120.82

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission des finances du 18 février 2020

Vu le projet de budget annexe du service de l’eau 2020

Après en avoir délibéré

Approuve le budget annexe du service de l’eau 2020 arrêté comme suit : - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement Dépenses Recettes

Section d’exploitation 96 103.24 96 103.24 Section d’investissement 36 017.58 36 017.58 TOTAL 132 120.82 132 120.82

NOMINATION REGISSEUR SALLE DES FÊTES ET GARDERIE

Monsieur le Maire informe qu’il sera établi un arrêté de nomination de régisseur au nom de Madame Sylvie Carreira pour les régies de la salle des fêtes et de la garderie en remplacement de Madame Véronique Marchand qui sera à la retraite au mois d’avril.

COMMUNAUTE DE COMMUNESMonsieur le Maire informe que le budget de la cdcebep a été voté le 9 mars. Le PLUi sera arrêté ce vendredi 13 mars et que la procédure suivra son cours, en espérant un aboutissement avant la fin de l’année.

INFORMATIONS DIVERSES

- Travaux école : Suite à la réunion du 13 février avec les entreprises, Monsieur le Maire annonce que des dates d’intervention ont été fixées. Ils débuteront la dernière semaine de juin et se poursuivront jusqu’à fin juillet. Une nouvelle organisation de la garderie et de la cantine sera mise en place à ces moments-là. Le ménage de la garderie sera décalé fin août. Les menuiseries en bois vont être remplacées par de l’aluminium. Une réunion de mise au point est prévue le 8 juin.

- La cérémonie du 19 mars est annulée.

- Monsieur le Maire annonce qu’il y aurait trois terrains en attente de signatures au lotissement du bois Gahot.

- Monsieur le Maire fait part de la circulaire du ministre de l’intérieur concernant l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars prochain en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est close à 22 h 15

Fait et délibéré les jours et ans sus-dits et ont signés au présent registre les membres présents

Le Maire, Le secrétaire, les conseillers municipaux,