Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 09.04.2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 09.04.2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Magny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 09.04.2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ILLIERS-COMBRAY

COMMUNE DE MAGNY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf du mois d’avril, à vingt heures et trente minutes, Se sont réunis les membres du conseil municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric DELESTRE, Maire.

Présents : M. Frédéric DELESTRE, M. Francisco GONCALVES, M. Vincent KINDMANN, M. Driss ESSADIKI, Mme Roselyne RENAUDIN, Mme Stéphanie LUCAS, M. Sébastien EVAIN, M Emmanuel LEFEVRE , M. Christian QUOUILLAULT, M. Alain GALET, Mme Céline THIBAULT, M. Michel BLAU formant la majorité des membres en exercice.

Absente : Mme Véronique LE PEROUX

Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LUCAS

ORDRE DU JOUR :

- Approbation Compte de Gestion 2023 – Budget eau

- Approbation Compte de Gestion 2023 – Budget commune

- Approbation Compte Administratif 2023 – Budget eau

- Approbation Compte Administratif 2023 – Budget commune

- Affectation de résultat 2023– Budget eau

- Affectation de résultat 2023– Budget commune

- Délibération transfert exceptionnel de l’excédent du budget de l’eau vers le budget de la commune - Vote du Budget Primitif 2024 – Budget eau

- Vote du Budget Primitif 2024 – Budget commune

- Vote des taux taxes communales

- Subventions versées aux associations

- Délibération sur les rythmes scolaires pour 3 ans à compter de la rentrée 2024 - Information et délibération communauté de communes

- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE DE L’EAU 2023

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter le budget annexe du service de l’eau de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif et du passif,DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ILLIERS-COMBRAY

COMMUNE DE MAGNY

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

SECTION

DE FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES 49.246,60 12.870,40

RECETTES 76.206,00 44 350.77

RÉSULTAT 29.959.60 31.480,37

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Et ont signé les membres présents.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET DE LA COMMUNE 2023

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s’être fait présenter le budget administratif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif et du passif, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

SECTION

DE FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES 508.664,35 251.854,00

RECETTES 703.814,36 105.403,86

RÉSULTAT 225.959,00 - 146.450.10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Et ont signé les membres présents.DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ILLIERS-COMBRAY

COMMUNE DE MAGNY

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L’EAU 2023

Sous la présidence de Monsieur Michel BLAU, le conseil municipal examine le compte administratif 2023 du budget annexe du service de l’eau qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 49.246.60 €

Recettes : 76.206.00 €

Excédent de clôture : 29.959,60 €

Investissement

Dépenses : 12.870,40 €

Recettes : 44 350.77 €

Excédent de clôture : 31.480,37 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Hors de la présence de Monsieur Frédéric DELESTRE, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif du service de l’eau 2023. Et ont signé les membres présents.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA COMMUNE 2023

Sous la présidence de Monsieur Michel BLAU, le conseil municipal examine le compte administratif 2023 du budget principal qui s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 508.664,35 €

Recettes : 703.814,36 €

Excédent de clôture : 225.959,00 €

Investissement

Dépenses : 251.854,00 €

Recettes : 105.403,86 €

Déficit de clôture : - 146.450,10 €

Restes à réaliser :

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Hors de la présence de Monsieur Frédéric DELESTRE, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte administratif du budget principal 2023. Et ont signé les membres présents.DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ILLIERS-COMBRAY

COMMUNE DE MAGNY

AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET DU SERVICE DE L’EAU 2023

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif 2023, vu le résultat de clôture 2023 :

Résultat de clôture

2022

Part affectée à

l’investissement :

exercice 2022

Résultat de

l’exercice 2023

Résultat de clôture

2023

Investissement 44 350.67 - 12.870,40 31.480,37 Fonctionnement 23.205,91 3.753,69 26.956,60

Considérant les Restes à réaliser 2023 : NÉANT

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

(R.F.) article 002 : Excédent reporté : 26.956,60 €

AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Le conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif 2023, vu le résultat de clôture 2023 :

Résultat de clôture 2023

Investissement -146.450,10

Fonctionnement 225.959,00

Considérant les Restes à réaliser 2023 : NÉANT

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

Compte 001 : Solde d’exécution d’investissement reporté : - 146.450,10 €

Compte 1068 : virement couverture du déficit d’investissement 146.450,10 € Compte 002 : Affectation de l’excédent de fonctionnement : 79.508,90 €DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ILLIERS-COMBRAY

COMMUNE DE MAGNY

REVERSEMENT D’UNE PARTIE DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE EAU/ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente la question : du reversement d’une partie de l’excédent d’exploitation du budget annexe eau/assainissement au budget principal Vu les dispositions de l’article L 2224-1 du CGCT,

Vu les dispositions prévues aux articles R 2221-48 et R 2221-90 du CGCT qui indiquent que le reversement d’un excédent du budget annexe vers le budget général est admis sous réserve des trois conditions cumulatives suivantes :

- l’excédent dégagé au sein du budget assainissement doit être exceptionnel et ne saurait résulter de la fixation, à dessein, d’un prix trop élevé, destiné à faire financer, par les usagers du service assainissement, les dépenses du budget général ;

- le reversement de l’excédent n’est possible qu’après affectation des plus-values nettes de cessions en investissement et après couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement ;

- le reversement n’est possible que si l’excédent n’est pas nécessaire au financement des dépenses d’investissement ou d’exploitation devant être réalisées à court terme par le service assainissement ;

Considérant que cet excédent ne résulte pas de la fixation à dessein d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget principal,

Considérant que le budget annexe de l’assainissement est excédentaire à hauteur de : Section de fonctionnement : 26.959,60 €

et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies.

Considérant que l’excédent n’est pas nécessaire au financement de dépenses devant être réalisées à court terme par le service assainissement.

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire sur les modalités de fonctionnement du budget principal de la commune et du budget annexe assainissement, notamment la possibilité de transférer tout ou partie de l’excédent d’exploitation du budget annexe à la collectivité de rattachement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :

Article 1er : reversé une partie de l’excédent de fonctionnement, à savoir :

- 26.000,00 € € d’excédent de fonctionnement du budget M49 eau/assainissement de la commune à la section de fonctionnement du budget général M57 de la commune

Article 2 : dit que les crédits seront inscrits dans le cadre du budget primitif du budget principal de la commune et du budget assainissement.DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ILLIERS-COMBRAY

COMMUNE DE MAGNY

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L’EAU 2024

Le conseil municipal,

Vu le projet de budget primitif du service de l’eau 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le budget primitif du service de l’eau 2024 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 80.659 ,60 80.659.60 Section d’investissement 33.590,37 33.590,37 TOTAL 114.249,97 114.249,97

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023

Le conseil municipal,

Vu le projet de budget primitif 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve le budget primitif principal 2024 arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 764.179,10 764.179,10 Section d’investissement 375.616,32 375.616,32 TOTAL 1.139.795,42 1.139.795,42

VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux pour l’année 2024. Les taux sont donc les suivants :

Taxe Foncière bâtie : 56.32 %

Taxe non bâtie : 43.48 %

Taxe habitation sur les résidences secondaires : 20.99 %DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ILLIERS-COMBRAY

COMMUNE DE MAGNY

SUBVENTION ASSOCIATION LES AMIS DU JUMELAGE D’ILLIERS COMBRAY

Le Conseil municipal,

Décide d’allouer une subvention d’un montant de 100.00 € à l’association Les amis du jumelage d’Illiers Combray

Cette somme sera inscrite à l’article 657 du budget primitif 2024.

SUBVENTION HARMONIE DE BAILLEAU-LE-PIN

Le Conseil municipal,

Décide d’allouer une subvention d’un montant de 200.00 € à l’Harmonie de Bailleau-le-Pin Cette somme sera inscrite à l’article 657 du budget primitif 2024.

ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE – RENTRÉE 2024/2025

Le maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur quatre jours. La dérogation obtenue arrive à échéance à la prochaine rentrée scolaire.

Considérant les intérêts des élèves de la commune de Magny,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide du maintien à la semaine de 4 jours dès la rentrée scolaire 2024/2025 pour une période de 3 ans.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe que lors du Conseil Communautaire du 11 Avril un vice-président supplémentaire à l’eau a été élu.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe que le conseil départemental a accordé du Fond de Dotation aux Investissements (FDI) au profit de la commune pour l’aménagement du stade.

Le festival des Magnysiques à lieu le 18 mai 2024, Mr le Maire rappel le besoin en bénévoles le 17 mai toute la journée pour l’installation.

Les élections européennes ont lieux le dimanche 9 juin de 8h00 à 18h00.DEPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

ARRONDISSEMENT DE CHARTRES

CANTON D’ILLIERS-COMBRAY

COMMUNE DE MAGNY

La nouvelle secrétaire arrive le 12 avril, une période de formation pour La Poste est programmée la semaine du 15 au 19 avril. La mairie et La Poste réouvrent officiellement le 13 Mai 2024.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 4 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h30

Fait et délibéré les jours et ans sus-dits et ont signés au présent registre les membres présents

Le Maire, Le secrétaire, les conseillers municipaux