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Arrêté - 2022 141 ST TPIDF Travaux de remise en etat
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 141 ST TPIDF Travaux de remise en etat)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
mu +
BAILLY
ARRÊTÉ N°2022-141-ST
Portant réglementation temporaire de la circulation, du stationnement et autorisant Les travaux Avenue Christian Doppler
Du 17 octobre au 15 novembre 2022
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que l'Entreprise TPIDF, sise - 120 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny - 77400 LAGNY-SUR-MARNE, doit procéder à des travaux de remise en état
d'un terrain situé Avenue Christian Doppler à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), il
convient d'autoriser les travaux et de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement Avenue Christian Doppler,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de
polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
L'entreprise est autorisée à procéder à des travaux de remise en état
Avenue Christian Doppler à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du 17 octobre au 15 novembre 2022 de 07h00 à 19h00.
L'entreprise assurera la mise en place de la signalétique afférente et
devra mettre en place, si besoin, une déviation pour les piétons en
incluant la signalisation obligatoire en vigueur.
La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière Les prescriptions sus-énoncées feront
l'objet d'une pré-signalisation et d'une signalisation. La signalisation
routière de chantier et les panneaux de sécurité sont à la charge de
l'entreprise. Elle sera sous Le contrôle de la commune. La durée des
travaux doit être indiquée par l'entreprise. La circulation alternée se
fera par feux tricolores.
L'entreprise devra prendre en compte les risques sanitaires liés à
l'éventuelle présence d'amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP).
L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures.
Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou
d'incommoder le public. Le Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
En cas de non-respect de la clause du présent article, si aucune
action n’est envisagée, après mise en demeure orale ou écrite par
téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre recommandée
avec accusé de réception (selon l'urgence de la demande), il fera
intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l'entreprise défaillante.
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d'un
affichage 48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier
et ce, durant toute la période desdits travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées
par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Si un changement d’élément devait intervenir au cours de l'application
du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai,
d’abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef
de la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution
du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à :
+ Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-
sur-Marne,
e Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
e Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
e Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,
e EPA,
e TPIDF.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 octobre 2022
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire l'objet d’un
recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
de La notification à
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :