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Arrêté - 2022 117 ST Autorisation tournage
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 117 ST Autorisation tournage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
#
M ARRÊTÉ N° 2022-117-ST
at 4 Réglementation temporaire autorisant le tournage
É [a d'un court métrage au 16 rue du Lavoir BAI LLY du 1% au 3 novembre 2022 de 10h à 18h
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU La demande de Monsieur LAPORTERIE du 18 Août 2022,
CONSIDERANT que pour permettre la bonne organisation du tournage du court métrage « Illusion », il y a lieu d'autoriser Monsieur LAPORTERIE à filmer les voiries communales situées au niveau du 16 rue du Lavoir à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du ler au 3 novembre 2022 de 10h à 18h,
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur LAPORTERIE est autorisé à réaliser un court métrage intitulé « Illusion », au 16 rue
du Lavoir à BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), du ler au 3 novembre 2022 de 10h à 18h,
Article 2 : Monsieur LAPORTERIE s'engage à ne filmer que les comédiens et lieux cités, ne pas créer de
nuisances sonores, ne pas bloquer la rue, ne pas gêner la circulation des véhicules et celle
des piétons.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès-verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera
adressée à :
+ _Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
+ Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
+ Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
+ Le service de La Communication,
+ Monsieur LAPORTERIE.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 19 septembre 2022
Anne GBIORCZYK
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :