Déliberation - 970cqmzmoozhfac

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Déliberation - 970cqmzmoozhfac Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Saint-Vaury. Lien du pdf (Déliberation - 970cqmzmoozhfac)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Page 1 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

COMMUNE de SAINT-VAURY ____________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

____________________

L'an DEUX MILLE SEIZE, le 26 septembre à 18h30,

le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VAURY,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur BAYOL, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 19/09/2016

Nombre de conseillers en exercice : 19

PRESENTS :

M Ph BAYOL, Maire ; Mme A MARTIN, 1ère adjointe ; M. J-L BARBAIRE, 2ème adjoint ; M. St MAISONNEUVE, 3ème adjoint ; M Cl LUTRAT, 4ème adjoint ; Mme M VILLARD, 5ème adjointe ; Mme M GAZONNAUD ; M. D TEINTURIER ; Mme L LEFORT ; MM. P PLANCOULAINE, P DECIO, B CUBIZOLLES, B DEVENAS, F CHENOT ; Mmes I REVEIL, N VINZANT, K SALAPIC, E REUSE, N THIERRY.

POUVOIRS :

EXCUSES :

----------------------

1°) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2016

Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le procès-verbal.

2°) Secrétaire de séance

Mme Nathalie VINZANT a été élue secrétaire de séance. Page 2 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

FINANCES

3°) Subventions aux associations communales

Rapporteur : Armelle MARTIN

La commission vie associative a fait des propositions en respectant l’enveloppe votée par le Conseil lors de l’adoption du budget primitif.

Il n’y a pas eu de demandes exceptionnelles de subvention cette année.

M. MAISONNEUVE précise que, en 2016, par rapport à 2015, il n’y a pas eu de diminution dans les montants attribués. S’il apparaît des baisses de certaines sommes, il s’agit d’un retour à la situation antérieure, après la prise en compte d’une demande exceptionnelle de subvention en 2015.

M. DEVENAS souhaite savoir si les montants surlignés en vert dans le document joint à la convocation feront l’objet d’un versement dans la mesure où l’association n’a pas fait de demande de subvention. M. BAYOL indique qu’il y a lieu de prendre en compte des changements intervenus dans les présidences de certaines associations qui ont pu effectivement conduire à un décalage dans la demande de subvention. M. BAYOL a bon espoir que ces demandes soient régularisées au cours des prochaines semaines et c’est pourquoi il demande au Conseil de valider quand même ces subventions. Pour autant, s’il n’y a pas de demande officielle de la part de l’association d’ici la fin de l’année, le versement de la subvention n’aura pas lieu.

M. BARBAIRE regrette que pour certains cas, les demandes soient faites aussi tardivement. Pour l’activité de l’association, ce n’est pas idéal.

Mme MARTIN fait remarquer qu’une nouvelle demande a été prise en compte, celle du secours populaire, pour un montant de 170 €.

Délibération N° DE-1609-46

OBJET

FINANCES LOCALES Budget principal

Subventions [décision n°2] aux associations – Année 2016

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

19 19 19 0 0 0

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’allouer les subventions suivantes aux associations :

ASSOCIATIONS Montants

A.A.P.P.M.A. la Truite Saumonée 420 €

A.C.C.A 420 €

ARINOPA 330 €

Association Anciens Elèves du Collège 300 €Page 3 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

Association Foncière 3 000 €

Association Sauvegarde Patrimoine 330 €

Avenir cycliste 500 €

Badminton 1 000 €

Basket 1 250 €

Brakassés 100 €

Chorale (FRJEP) 800 €

Clique 500 €

Club Bernage 350 €

Club des pongistes Saint-Valérien 300 €

Club de Randonnée du Puy des 3 Cornes 330 €

Comité canto. des Anciens Comba. d'AFN de St Vaury 185 €

Créadanse (FRJEP) 700 €

Dunk Land 300 €

En avant les parents (FRJEP) 250 €

En avant Marche 450 €

Fêtes et Loisirs St Valériens 6 500 €

FRJEP 1 900 €

Gymnastique d'entretien Vital Gym (FRJEP) 500 €

Gymtonic gymnastique Saint-Vaury 500 €

JMF 805 €

Judo Club St Valérien 1 000 €

Joyeux baladins creusois 500 €

Karaté Club 160 €

Ligue départementale contre le cancer 170 €

National à pétanque 4 000 €

Orthographe en marche 820 €

Patchwork en Marche 700 €

Pétanque As de Trèfle 1 100 €

Radio du citoyen creusois 160 €

Restaurant du coeur 170 €

Secours populaire 150 €

Team Océan 23 boxe 300 €

USSV LV Football 1 700 €

Western Dance 400 €

Ecole de musique de Bussière Dunoise 600 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

● DECIDE d’attribuer les subventions listées ci-avant ;

● DEMANDE au Maire de procéder à leur versement.

**********Page 4 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

4°) Subvention au Collège Louis Durand : séjour en milieu montagnard

Délibération N° DE-1609-47

OBJET

FINANCES LOCALES Budget principal

Subvention [décision n°3] – Collège Louis Durand – Séjour en milieu montagnard

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

19 19 19 0 0 0

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante une demande de subvention de la part du Collège Louis Durand de Saint-Vaury à l’occasion de l’organisation d’un séjour en milieu montagnard du 4 au 9 décembre 2016 à Venosc à l’attention des élèves de 4ème.

Le Collège sollicite le versement d’une aide par élève (résidant à St-Vaury) pour alléger la charge financière des familles.

Monsieur le Maire propose d’allouer une aide de 40 € par élève ce qui représente une subvention de 520 € (effectif prévisionnel : 13 élèves).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’attribuer une subvention de 520 € au Collège Louis Durand de Saint-Vaury dans le cadre de l’organisation d’un séjour en milieu montagnard pour les élèves de 4ème selon les modalités définies ci-avant.

**********

5°) Emprunt 2016

Les banques suivantes ont été sollicitées pour un emprunt d’un montant de 136 550 € : - La Caisse d’épargne,

- Le Crédit agricole,

- La Société Générale,

- La Banque Postale,

- La Caisse des Dépôts et Consignations.

Seuls la Caisse d’épargne et le Crédit agricole ont répondu.

Sur 20 ans, le coût annuel est le suivant (échéances trimestrielles) : - Pour la Caisse d’épargne : 1 952.40 € X 4 = 7 809.60 €

- Pour le Crédit Agricole : 2 007.46 € X 4 = 8 029.84 € Page 5 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

Délibération N° DE-1609-48

OBJET

FINANCES LOCALES Budget principal

Emprunt 2016 – 136 550 € - Caisse d’épargne

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

19 19 19 0 0 0

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de la nécessité de recourir à un emprunt pour financer les opérations prévues en section d’investissement du budget principal.

Tel que prévu au budget, il propose de souscrire un emprunt de 136 550 € sur 20 ans.

Il donne lecture des propositions reçues à savoir celle de la Caisse d’épargne d’Auvergne et du Limousin et du Crédit Agricole Centre France.

La meilleure proposition est celle de la Caisse d’épargne selon le détail ci-après :

- montant du prêt : 136 550 €

- durée du prêt : 20 ans

- échéances : trimestrielles & constantes

- amortissement : progressif

- taux fixe : 1.36%

- frais de dossier : 0.10% du montant

- montant de chaque échéance : 1 952.40 €

- montant annuel des échéances : 7 809.60 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de souscrire un emprunt de 136 550 € auprès de la Caisse d’Epargne selon les caractéristiques reprises ci-avant ;

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer le contrat et tous documents relatifs à ce dossier.

**********

6°) Budgets : décisions modificatives

Délibération N° DE-1609-49

OBJET

FINANCES LOCALES Budgets

BP DM n°3 – BA EA DM n°1Page 6 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

19 19 19 0 0 0

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée une proposition de décision modificative concernant le budget principal (transfert de crédits) et le budget annexe eau & assainissement (transfert de crédits) selon le détail ci- après :

Budget principal

Section d'investissement

Transferts de crédits

Recettes Dépenses

Articles Montant Articles Montant

OPERATION n°12

2184 + 3 500.00 €

TOTAL + 0.00 € TOTAL + 3 500.00 €

OPERATION n°13

2318 - 3 500.00 €

TOTAL + 0.00 € TOTAL - 3 500.00 €

TOTAL + 0.00 € TOTAL + 0.00 €

Budget annexe eau & assainissement

Section d'investissement

Transferts de crédits

Recettes Dépenses

Articles Montant Articles Montant

OPERATION n°40

2315 + 1 900.00 €

TOTAL + 0.00 € TOTAL + 1 900.00 €

Hors opération

218 - 1 900.00 €

TOTAL + 0.00 € TOTAL - 1 900.00 €

TOTAL + 0.00 € TOTAL + 0.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de procéder aux transferts de crédits tels que repris ci-avant.

********** Page 7 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

DOMAINE & PATRIMOINE

7°) Terrains Clément : proposition d’acquisition

Rapporteur : Jean-Luc BARBAIRE

Mme MARTIN et M. BARBAIRE ont eu un rendez-vous avec les propriétaires des terrains dits « Clément » à savoir Mme BRUNAUD et Mme MASSY afin de finaliser la vente.

Pour mémoire, France Domaine avait estimé ces terrains à 115 400 €.

Le prix négocié est au final de 85 000 €.

L’intérêt de ces terrains pour la Commune est de disposer d’une réserve foncière dans le bourg, pour des projets de développement urbain.

Cette surface s’ajoute à celle de La Magnane.

Cette nouvelle zone pourrait avoir une vocation pas uniquement dédiée à l’habitat. C’est une réserve foncière pour les 30 à 40 prochaines années mais avec une dépense qui impactera uniquement le budget 2017 (un accord a été obtenu avec les propriétaires actuels pour que la transaction n’intervienne qu’en 2017).

Mme MARTIN souhaite préciser que le rendez-vous s’est passé dans de très bonnes conditions.

M. BARBAIRE indique que sur le POS actuel, ces terrains sont classés en zone constructible mais sous conditions : il faut un aménagement en termes de voirie et l’existence préalable d’un projet d’aménagement sur la surface totale. Mais, ce pré-équipement ne s’est pas fait à l’initiative des propriétaires actuels. Ces terrains se situent dans le centre de Saint-Vaury, ils ont donc une importance stratégique pour le développement futur du bourg, surtout dans la mesure où il n’existe pas d’autres parcelles d’une superficie et d’un emplacement comparable.

Cette surface avait été inscrite en 1999 dans le POS parce que déjà, elle avait été identifiée comme intéressante par le Conseil Municipal.

A défaut d’acquérir ces terrains, il ne resterait comme opportunité que La Magnane et certains villages, ce qui n’est pas satisfaisant à moyen ou long terme.

Certes le projet d’aménagement est à long terme mais c’est une vraie opportunité qu’il convient de saisir maintenant.

M. TEINTURIER rappelle l’importance de disposer d’une réserve foncière. Il cite l’exemple du CHS de la Valette qui a pu être construit à Saint-Vaury parce qu’il existait une importante réserve foncière.

M. BARBAIRE précise également que cette zone pourrait éventuellement accueillir une crèche si la Communauté d’Agglomération décidait de mettre un terme au partenariat actuel avec le CHS La Valette. Ces terrains sont exposés plein sud, ils sont également plats en partie basse.

Cette zone peut être aménagée progressivement. Il est par ailleurs possible de créer deux entrées.

M. BARBAIRE rappelle qu’il y a eu des négociations il y a quelques années mais elles n’ont pas abouti à cause du prix proposé à l’époque par les propriétaires. Aujourd’hui, le prix de vente est vraiment attractif. Les propriétaires souhaitent également vendre parce qu’ils ont des inquiétudes en ce qui concerne l’entretien de ces terrains dans un avenir proche.

La topographie du bourg de Saint-Vaury n’est pas aussi favorable que des bourgs comme St-Sulpice-le- Guéretois ou Sainte-Feyre qui disposent de plus de possibilités de développement.

M. LUTRAT confirme qu’il s’agit d’une vraie opportunité dans la mesure où il n’y a pas de réserve foncière de disponible ailleurs, d’un côté, il y a la RN 145 et de l’autre, le puy des 3 cornes. Page 8 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

Délibération N° DE-1609-50

OBJET

DOMAINE & PATRIMOINE Acquisitions

Parcelles cadastrées section AY n°13, 14, 16, 19, 20 (propriétaires : Consorts Clément)

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

19 19 19 0 0 0

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée d’un projet d’acquisition amiable d’un ensemble foncier situé dans le bourg de Saint-Vaury (parcelles cadastrées section AY n°13, 14, 16, 19 et 20 – adresse La Buvette, situées entre le chemin rural dit de la buvette et la route de Guéret).

Ces terrains, d’une superficie totale de 2ha 68a 35ca, pourraient constituer une réserve foncière, pour des projets de développement futur du bourg.

Ces parcelles bénéficient d’une bonne exposition (plein sud) et sont desservies par les réseaux (sauf le réseau d’assainissement qui doit être prolongé).

France Domaine a estimé la valeur de l’ensemble à 115 400 € (avis numéro 2015-247 V0230).

Après négociation avec les propriétaires actuels, Mme Suzanne CLEMENT (épouse MASSY) et Mme Roseline CLEMENT (épouse BRUNAUD), le prix d’acquisition serait de 85 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet d’acquisition des parcelles cadastrées section AY n°13, 14, 16, 19 et 20 au prix de 85 000 € l’ensemble ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les démarches auprès de la SAFER pour qu’elle exerce son droit de préemption ;

 SOLLICITE Maître CERCLIER pour la rédaction de l’acte correspondant et INDIQUE que les frais afférents seront à la charge de la Commune ;

 PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2017 et qu’en conséquence le paiement du prix n’interviendra qu’en 2017 ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

**********

PERSONNEL

8°) Création d’un poste au grade d’animateur

M. BAYOL informe les membres du Conseil que le jury de sélection a décidé de retenir la candidature de Monsieur Yohann ROUSSEAU pour remplacer Mme Yvette DENIS au poste de responsable du service enfance- jeunesse. Page 9 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

La prise de poste effective est prévue au 1er novembre prochain, la collectivité qui l’emploie actuellement, à savoir Nogent-sur-Seine, n’ayant pas souhaité le libérer avant le délai de 3 mois réglementaire. M. ROUSSEAU est un agent titulaire du grade d’Animateur (catégorie B).

Il convient de modifier le tableau des effectifs en conséquence : suppression d’un emploi de catégorie A et création d’un emploi de catégorie B. L’économie budgétaire sera de l’ordre de 8 000 € par an. M. ROUSSEAU sera présenté aux membres du Conseil lors de de la prochaine séance du Conseil.

Délibération N° DE-1609-51

OBJET

FONCTION PUBLIQUE Personnels titulaires et stagiaires

Création d’un grade d’Animateur territorial

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

19 19 19 0 0 0

Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’Animateur territorial à temps complet dans le cadre du remplacement de l’agent occupant le poste de responsable du service enfance-jeunesse ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de la création d’un grade d’Animateur Territorial à temps complet à raison de 35 heures

hebdomadaires ;

- PRECISE que la création de cet emploi interviendra à compter du 1er novembre 2016.

**********

9°) Création de deux grades d’adjoint administratif principal 1ère classe

Délibération N° DE-1609-52

OBJET

FONCTION PUBLIQUE Personnels titulaires et stagiaires

Création de deux postes – Grade d’Adjoint administratif principal 1ère classe Page 10 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

19 19 19 0 0 0

Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer deux emplois d’Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet afin de permettre l’avancement de grade de deux agents,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de la création de deux emplois d’Adjoint administratif principal 1ère classe permanent à

temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;

- PRECISE que la création de ces emplois interviendra à compter du 1er décembre 2016.

**********

URBANISME

10°) Lotissement La Magnane : réglement

Le Conseil Municipal, sur proposition de M. BAYOL, décide d’ajourner l’examen de ce dossier, dans la mesure où le choix des coloris des différents matériaux à utiliser lors des constructions, n’est pas finalisé.

**********

11°) PLU de St-Sulpice-le-Guéretois : avis

Délibération N° DE-1609-53

OBJET

URBANISME Documents d’urbanisme

Plan Local d’Urbanisme – Saint-Sulpice-le-Guéretois - Avis

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

19 19 19 0 0 0 Page 11 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.123-1, L.123-9 et L.123-18, Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sulpice-le-Guéretois arrêté par son Conseil Municipal le 4 juillet 2016,

Considérant que, conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Sulpice-le Guéretois a été transmis à la Commune de Saint-Vaury le 20 juillet 2016, et que celle-ci dispose d’un délai de trois mois pour donner son avis en tant que personne publique associée,

Considérant que le projet de PLU de la Commune de Saint-Sulpice-le-Guéretois est compatible avec le Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Saint-Vaury,

Considérant que le PLU de Saint-Sulpice-le-Guéretois respecte le périmètre de déclaration d’utilité publique du captage du Roudeau,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de PLU de la Commune de Saint-Sulpice-le-Guéretois tel qu’il a été arrêté par délibération de son Conseil Municipal en date du 4 juillet 2016.

**********

12°) Transformation du POS en PLU : adhésion à un groupement de commandes pour le choix du cabinet d’étude

M. BAYOL indique que cette solution présente l’avantage de pouvoir bénéficier d’une prestation à un prix plus faible que si la consultation était réalisée directement par la Commune. Le marché au final sera conclu entre le prestataire et la Commune.

M. BAYOL précise qu’à partir d’avril 2017, le POS actuel deviendra caduc et la réglementation applicable en matière de droit des sols sera le Règlement National d’Urbanisme (RNU) dans l’attente de l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui sera remplacé à moyen terme par le Plan Local d’urbanisme Intercommunal (PLUI).

M. DEVENAS demande s’il y a lieu, dans le cadre de cette prestation, de reprendre la réalisation de ce document d’urbanisme depuis le départ.

M. BARBAIRE répond qu’une grande partie des travaux réalisés dans le cadre de la révision du POS en vue de le transformer en PLU pourra être reprise. L’objet principal de cette nouvelle prestation est de finaliser le travail commencé en intégrant les derniers textes réglementaires.

Un des principaux points à prendre en compte est la réduction drastique des surfaces constructibles puisque les premières préconisations issues du SCOT et des derniers textes législatifs obligent à proposer dans le nouveau PLU un total de surfaces ouvertes à l’urbanisation de l’ordre de 9 à 10 ha alors qu’actuellement il est de 60 ha environ.

M. DEVENAS demande s’il ne faut pas prévenir les propriétaires de parcelles actuellement constructibles de ce changement à venir ?

M. BAYOL répond que cette information a déjà et fera l’objet d’articles dans le bulletin municipal et/ou la lettre St- Valérienne.

M. BARBAIRE précise par ailleurs que la parcelle recevant la construction doit de plus en plus être de taille réduite.

M. DEVENAS s’inquiète dans ce cadre de la possibilité pour les propriétaires de pouvoir installer dans de bonnes conditions un assainissement autonome.

M. BARBAIRE souligne qu’il s’agit d’une bonne question. Chaque cas est étudié précisément notamment par le SPANC et les choix sont faits en fonction des caractéristiques propres des terrains (perméabilité,....).Page 12 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

M. BAYOL fait remarquer que les terrains actuellement inscrits comme constructibles dans le POS, le sont depuis de nombreuses années, les propriétaires ont donc eu du temps pour engager des démarches de vente s’ils le souhaitaient.

Mme REUSE souhaite connaitre la date de prise d’effet du futur PLU.

M. BARBAIRE indique qu’il faut un délai d’environ 2 ans à compter de la conclusion du contrat pour pouvoir finaliser le PLU.

Entre temps, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret deviendra compétente en matière d’élaboration des documents d’urbanisme à compter d’avril 2017.

Mme REUSE s’interroge sur la possibilité de voir des terrains perdre leur constructibilité dans un 1er temps mais l’être de nouveau plus tard.

M. BAYOL indique que c’est tout à fait possible notamment à l’occasion des révisions du document d’urbanisme en vigueur.

M. BARBAIRE précise que les constructions implantées de façon linéaire le long d’une voie sont à proscrire. La réglementation impose de densifier l’habitat notamment en privilégiant la construction de parcelles disponibles au sein même des villages (entre des constructions existantes).

Cette réglementation a une portée générale et une application à l’échelle nationale et si elle peut se justifier en zone urbaine, M. BARBAIRE souligne que ce n’est pas forcément le cas en zone rurale.

Délibération N° DE-1609-54

OBJET

URBANISME Document d’urbanisme

Transformation du POS en PLU – Groupement de commandes - Adhésion

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

19 19 19 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle sa délibération en date du 14 décembre 2015 portant sur la révision du Plan d’Occupation des Sols en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Parallèlement, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a engagé l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) qui a été approuvé le 12 décembre 2015.

Monsieur le Maire précise que la Commune devra mettre en compatibilité ce PLU avec le SCOT de la Communauté d’Agglomération.

Elle devra mettre également en conformité son futur document d’urbanisme avec les dispositions de la Loi Grenelle 2 (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement) et de la loi ALUR (loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové). Ainsi, le PLU devra prendre en compte la nouvelle recodification du code de l’urbanisme (décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme).

Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret a proposé à ses communes membres, qui sont dotées d’un document d’urbanisme, de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics, en vue de passer le marché suivant : révision générale des documents d’urbanisme communaux. Page 13 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

Les marchés seront passés sous la forme d’un accord-cadre, sur la base de l’article 76 du Code des Marchés Publics pour une durée de 4 ans, accord-cadre qui fera l’objet de marchés subséquents d’une durée de deux ans.

Un projet de convention constitutive du groupement de commandes est présenté aux membres de l’Assemblée. Elle définit les modalités de fonctionnement de ce groupement.

Le groupement comporterait 8 membres : les Communes de SAINT-LAURENT, SAINT-LEGER-LE- GUERETOIS, SAINTE-FEYRE, SAINT-FIEL, SAINT-VAURY, SAINT-VICTOR, LA CHAPELLE-TAILLEFERT et la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET.

Le coordonnateur du groupement sera la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret. A ce titre, celle-ci aura la qualité de pouvoir adjudicateur et aura les missions suivantes :

- Accomplir les formalités de consultation des entreprises au vu de l’état des besoins transmis par les autres membres du groupement et selon les dispositions du Code des Marchés Publics. - Convoquer la Commission du groupement pour l’ouverture des plis, pour la sélection des candidats et pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse au vu du rapport d’analyse des offres, et établir les procès-verbaux des réunions.

- Procéder à l’analyse des offres et établir le rapport d’analyse des offres.

- Procéder aux formalités nécessaires au contrôle de légalité, le cas échéant.

- Informer les concurrents du résultat de la mise en concurrence.

- Signer et notifier les marchés subséquents et les avenants éventuels à l’entreprise / aux entreprises attributaire(s).

- Conserver l’original des pièces du marché et en transmettre une copie aux autres membres du groupement.

- Procéder à la publication des avis d’attribution.

La commission du groupement sera composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant chacun des membres du groupement.

Conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, la Commune doit disposer d’un représentant élu titulaire et d’un suppléant, élus parmi les membres du Conseil Municipal.

La Commission du groupement sera présidée par le Président de la Communauté d’Agglomération, et en cas d’indisponibilité, par l’élu délégué à la présidence de la commission d’appel d’offres du Grand Guéret.

Chaque membre du groupement s’assurera ensuite de la bonne exécution des marchés pour les besoins exprimés (application de l’article 8-VII-1° du code des Marchés Publics), recevra les demandes de paiement correspondantes et assurera le paiement de celles-ci.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’adhésion de la Commune de Saint-Vaury au groupement de commandes pour la révision générale des documents d’urbanisme communaux ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement aux conditions précitées ;

 DESIGNE, pour représenter la Commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement : - Comme membre titulaire : Jean-Luc BARBAIRE

- Comme membre suppléant : Claude LUTRAT

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces de l’accord-cadre et des marchés subséquents correspondants à intervenir.

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13°) Service commun d’instruction du droit des sols : avenant n°1

Délibération N° DE-1609-55

OBJET

URBANISME Documents d’urbanisme

Service commun d’instruction du droit des sols – Convention du 01/07/2015 – Avenant n°1

VOTE

Nombre de conseillers Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention Ne prend pas part au vote

19 19 19 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que 17 communes concernées de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret ont adhéré au service commun « instruction du droit des sols » depuis le 1er juillet 2015.

Monsieur le Maire indique que la Communauté d’Agglomération a proposé de revoir les modalités financières de remboursement du service commun par les Communes. En effet, afin d’éviter d’effectuer les facturations en janvier de l’année N+1, soit pendant la période de traitement de la journée complémentaire, il est proposé d’indiquer que le remboursement s’effectuera en décembre de l’année N pour la période du 1er décembre de l’année N-1 au 30 novembre de l’année N.

Le projet d’avenant est porté à la connaissance des conseillers.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la passation de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service « instruction du droit des sols »,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à intervenir avec la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.

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14°) Questions diverses

QD n°1 – Avenir de la gendarmerie de Saint-Vaury

M. BAYOL reprend l’historique des événements qui sont intervenus depuis le début du mois de septembre concernant le devenir de la gendarmerie de Saint-Vaury :

- le mercredi 7 septembre, la gendarmerie appelle le secrétariat de mairie pour une mesure de placement d’office. Lors de cet échange, de façon fortuite, le gendarme indique que depuis le 1er septembre, il n’y a plus d’accueil physique et téléphonique à la gendarmerie de Saint-Vaury.

Pour M. BAYOL, il va de soi qu’en l’absence de cet accueil, le service public de proximité n’existe plus. - le jeudi 8 septembre, un rendez-vous a lieu avec le lieutenant, chef de brigade de la communauté de gendarmerie, qui confirme cette suppression de l’accueil, au prétexte qu’il n’y a pas suffisamment de personnel. Mais, pour les services de la gendarmerie, ils refusent de considérer que la gendarmerie est fermée dans la mesure où des gendarmes feront toujours du travail administratif dans les locaux.

- le vendredi 9 septembre, un arrêté municipal est pris pour interdire - sauf accord du Maire - sur les routes communales les contrôles routiers. Cet arrêté a pour objectif d’interpeler, de faire réagir, dans un contexte où la Commune dispose de peu de moyens pour s’opposer à une telle décision.Page 15 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

M. BAYOL rappelle que la défense des services publics était un engagement du mandat municipal.

L’arrêté n’était peut être pas légal mais personne n’a apporté la preuve du contraire.

Cet arrêté a été communiqué à la Préfecture et au Commandant de la gendarmerie. La réaction du Commandant a été vive.

Pour autant, l’intervention du Préfet a conduit à la réinstallation d’un service d’accueil, en théorie.... puisque le problème de l’insuffisance de personnel reste entier ! Au final, les horaires des permanences ont été réaffichés mais le personnel n’est pas forcément présent...

Dans un 1er temps, il n’y a pas eu de conférence de presse à l’initiative de la Commune. Mais les réseaux sociaux ont largement relayé le contenu de l’arrêté municipal et France Bleu Creuse a réalisé une interview ce jour.

M. BAYOL rappelle que la gendarmerie c’est 6 – 8 familles présentes sur la commune, ce qui est significatif pour une ville de la taille de Saint-Vaury

Il réaffirme toute l’importance de la présence de ce service public de proximité ce qui justifie les actions entreprises tout au long de ce mois de septembre.

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QD n°2 – Bilan de la rentrée scolaire

Les effectifs à l’école maternelle sont en augmentation avec 77 enfants d’inscrits.

Pour autant, il n’y aura pas de création d’un poste d’enseignant supplémentaire, peut-être un demi-poste mais cela reste à confirmer.

A l’école élémentaire, les effectifs sont de 102 voir 104 en fonction d’éventuelles nouvelles inscriptions dans la classe ULIS (Unité Locale d’Insertion Scolaire).

Ce dispositif conforte l’école élémentaire déjà bénéficiaire des services du RASED.

En ce qui concerne le Collège Louis Durand, les effectifs sont stables et il faut souligner les excellents résultats au brevet du collège qui place cet établissement parmi les meilleurs en Limousin.

Il est prévu une visite du Lycée Professionnel ce jeudi matin par le 1er Vice-président de la région Nouvelle Aquitaine, en présence du recteur d’académie.

Mme MARTIN se réjouit de l’ouverture d’un BAC Pro sécurité mais parallèlement s’inquiète pour le CAP de cette même filière qui semble menacé. Cette décision serait vraiment regrettable parce que l’attractivité du LP repose sur le maintien de la totalité de ce cursus de formation, qui est la filière phare de l’établissement.

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QD n°3 – Manifestations / évènements

M. BAYOL tient à souligner le succès de la manifestation « salon créatif et puces des couturières » organisée par l’association Patchwork en marche le week-end du 17 & 18 septembre dernier. Le défilé de mode était très réussi et les visiteurs ont été présents en nombre tout au long du week-end. Page 16 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

M. BAYOL remet à chaque membre du Conseil un livre intitulé « Architecture et patrimoine du 20ème siècle ».

Il s’agit d’un recueil donné par Monsieur CHEVALIER, architecte des bâtiments de France, dont une partie est consacrée au clocher de l’église de Saint-Vaury, réalisé par les frères Perret dans les années 1920. M. BAYOL souhaiterait qu’une signalisation spécifique soit installée à partir de la RN 145 concernant ce clocher, qui est une œuvre majeure de l’architecture en béton.

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QD n°4 – Restaurant Le Victoria : changement de gérant

Le fonds de commerce a été vendu à Monsieur et Madame CHEVILLON.

L’ancien gérant reste propriétaire des murs et a conservé un local pour poursuivre son activité de pizzaiolo en ambulatoire.

M. BAYOL leur adresse tous ses vœux de pleine réussite.

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Le Maire, La Secrétaire de séance,

Philippe BAYOL Nathalie VINZANT

Liste des délibérations de cette séance du Conseil Municipal :

DE-1609-46 FINANCES LOCALES Subventions [décision n°2] aux associations – Année 2016

DE-1609-47 FINANCES LOCALES Subvention [décision n°2] – Collège Louis Durand – Séjour en milieu montagnard

DE-1609-48 FINANCES LOCALES Budget principal – Emprunt 2016 – 136 550 € - Caisse d’épargne

DE-1609-49 FINANCES LOCALES Budgets – BP DM n°3 – BA EA DM n°1

DE-1609-50 DOMAINE & PATRIMOINE Acquisition parcelles section AY n°13, 14, 16, 19 & 20 (Consorts Clément)

DE-1609-51 FONCTION PUBLIQUE Création d’un poste – Grade d’Animateur Territorial

DE-1609-52 FONCTION PUBLIQUE Création de deux postes – Grade d’Adjoint administratif principal 1ère classe

DE-1609-53 URBANISME PLU de Saint-Sulpice-le-Guéretois – Avis

DE-1609-54 URBANISME Transformation du POS en PLU – Adhésion à un groupement de commandes

DE-1609-55 URBANISME Service commun d’instruction du droit des sols – Convention – Avenant n°1 Page 17 sur 17 Conseil Municipal du 26septembre 2016 Commune de Saint-Vaury

Les Membres du Conseil Municipal, dans l’ordre du tableau

NOM Prénom Pouvoir reçu de Signature

BAYOL Philippe Maire

MARTIN Armelle 1ère Adjointe

BARBAIRE Jean-Luc 2ème Adjoint

MAISONNEUVE Stéphane 3ème Adjoint

LUTRAT Claude 4ème Adjoint

VILLARD Maryse 5ème Adjointe

GAZONNAUD Maryse Conseillère

TEINTURIER Daniel Conseiller

LEFORT Line Conseillère

PLANCOULAINE Patrick Conseiller

DECIO Patrick Conseiller

CUBIZOLLES Bernard Conseiller

DEVENAS Bernard Conseiller

CHENOT Francis Conseiller

REVEIL Isabelle Conseillère

VINZANT Nathalie Conseillère

SALAPIC Katy Conseillère

REUSE Emmanuelle Conseillère

THIERRY Noémie Conseillère