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Procès Verbal - DELB 20200072 w
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200072 w)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 02 mars 2020
Dossier n° 2020.03.17..
DELB-20200072 - SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2020 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Sébastien TASSERIE, adjoint.- Les associations sportives Cercle d’escrime du Havre (CEH) et Plateau havrais de tennis de table (PHTT) ont sollicité une aide financière de la ville du Havre dans le cadre de leurs projets d’achat et/ou renouvellement de matériels sportifs.
Afin de leur permettre d’assurer leurs activités dans de bonnes conditions, il vous est proposé de leur accorder une subvention d’équipement et d’autoriser la signature de conventions afin d’en permettre le versement.
Par ailleurs, par délibération n° 20190368 du 16 septembre 2019, le conseil municipal a autorisé la signature d’une convention pour une durée de trois ans avec l’Association de tennis de table du Havre (ATTH) pour le renouvellement de matériels utilisés régulièrement par les publics scolaires.
En application des engagements pris dans le cadre de cette convention, il convient d’attribuer à ce club une subvention d’équipement au titre de l’exercice 2020.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20170718 du conseil municipal du 18 décembre 2017 adoptant l’autorisation de programme n° 1560.18 : sports - subvention d’équipement aux clubs ;
VU la délibération n° 20190368 du conseil municipal du 16 septembre 2019 autorisant la signature d’une convention n° 05.19.46 avec l’Association de tennis de table du Havre (ATTH) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2020 ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées afin de leur permettre d’assurer leurs activités en direction des publics havrais dans de bonnes conditions ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 février 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport, de la jeunesse, de la vie étudiante et du nautisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
- la convention n° 05.20.07 avec le Cercle d’escrime du Havre (CEH) ci-annexée ; - la convention n° 05.20.08 avec le Plateau havrais de tennis de table (PHTT) ci- annexée ;
- d’attribuer une subvention d’équipement, au titre de l’exercice 2020, aux clubs sportifs figurant dans le tableau ci-dessous :
Clubs Montants Actions Imputations
Cercle d’escrime du Havre (CEH)
Tiers n° 104 674
10 000
euros
Subvention d’équipement pour l’achat
de matériel sportif (pistes, appareils,
etc.)
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.20.07 - A
signer
40 / F60M04
Plateau havrais de tennis de table
(PHTT)
Tiers n° 110 800
750 euros
Subvention d’équipement pour l’achat
de matériel (tables, filets, séparations,
etc.)
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.20.08 - A
signer
40 / F60M04
Association de tennis de table du
Havre (ATTH)
Tiers n° 120 579
1 000 euros
Subvention d’équipement pour l’achat
de matériel (tables, filets, séparations,
etc.)
Subvention accordée dans le cadre
d’une convention n° 05.19.46 notifiée
le 15 octobre 2019
40 / F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 20421 : subventions équipement droit privé - biens mobiliers, matériel, études Programme 18562 : sports - subventions autres clubs
Code mission F60M04 : soutien à la vie sportiveMontant de la dépense : 11 750 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote : Christian BOUCHARD et Gérald MANIABLE.