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Procès Verbal - DELB 20130086 w
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130086 w)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil Municipal
Séance du 04 février 2013
Dossier n° 2013.02.87..
DELB-20130086 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATION TEMPS LIBRE - EXERCICE 2013 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. DUVAL, Adjoint.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2013, a été formulée par l’association « Temps Libre » qui a pour but de développer des activités culturelles, sportives, artistiques et éducatives dans un esprit de convivialité sur le territoire du Havre.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder la subvention ci- dessous mentionnée et d’autoriser le Maire à signer la convention permettant le versement de celle-ci.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT la demande de subvention formulée par l’association « Temps Libre » et l’intérêt pour la Ville d’y répondre favorablement ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 15 janvier 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de la coordination des quartiers et de la vie associative ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention n°52.13.06 entre la ville du Havre et l’association « Temps Libre » ;- d’attribuer la subvention, au titre de l’exercice 2013, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association « Temps
Libre »
Fournisseur : 109 633
20 000 €
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n°52.13.06 - A
Signer
422 /
F30M02
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F30M02 : Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse (3-25 ans) Montant de la dépense : 20 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité