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Arrêté - Arrete 23 369 27062023 Neutralisation des 2 places devant KFete Journee dEchange des Elus et CMJ 01 Juillet 2023
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 369 27062023 Neutralisation des 2 places devant KFete Journee dEchange des Elus et CMJ 01 Juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
" 2023/..
Re FT
FRANCONVILLE-LA-GARENNE _____
Direction des Services Techniques
AM/NS
ARRETE n° 23-369
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT NEUTRALISATION DES 2 PLACES DE PARKING DEVANT LA K'FETE
JOURNEE D’ECHANGES ENTRE LES ELUS ET LE CMJ
LE 18 JUILLET 2023 DE 11H00 À 13H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 213-1et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par le Service Jeunesse à l’occasion d’une journée d'échanges entre les élus et le CMJ au niveau de la K'Fête, le 1°’ juillet 2023, de 11h à 13h,
CONSIDERANT que cette manifestation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords de la K'Fête.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Est autorisée la neutralisation des deux places de parking situés devant la K'Fête, le
1° juillet 2023, de 11h00 à 13h00, pour la journée d'échanges entre les élus et le CMJ.
Le stationnement sera interdit sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière
(articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice
Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www ville-franconville. frArrêté n°23- 369 2022]...
ARTICLE 5 :
Le Maire, La Directrice Générale des Services, La Directrice des Services Techniques, Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur Le Chef dé La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Jeunesse, le Centre Technique Municipal, Service Communication de la Ville.
Fait en Mairie, le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS.
Par délégation du Maire /
Franck GAILLARD fe{
Conseiller Municipal en Ë
La Voirie
Esullas
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