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Acte - 129 d1608571564086
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 129 d1608571564086)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/07/19
Reçu en Préfecture le : 12/07/19
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 8 juillet 2019
D - 2 0 1 9 / 3 1 2
Aujourd'hui 8 juillet 2019, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Delphine JAMET, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Estelle GENTILLEAU, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas GUENRO, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY, Madame Emmanuelle CUNY présente à partir de 17h15, Monsieur Joël SOLARI présent jusqu'à 17h35, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 17h35 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 18h45
Excusés :
Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Michèle DELAUNAY Travaux d'extension de la structure multi-accueil
Armand Faulat 2. Demande de subvention. Autorisation
Madame Brigitte COLLET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le quartier Caudéran connaît depuis quelques années des mutations de population en faveur des familles dites de classe moyenne pour lesquelles le recours à une assistante maternelle indépendante présente un fort impact sur le pouvoir d’achat du ménage (aide de la Caisse d’allocations familiales par palier et non pas progressive en fonction du revenu). Une augmentation de la capacité d’accueil de 20 places au sein du multi accueil actuel Armand Faulat 2 a donc été validée pour apporter un complément d’offre précieux sur ce secteur.
Les travaux d’extension permettront une reconfiguration des locaux conforme aux exigences d’une structure multi-accueil d’une capacité de 40 places.
Le coût prévisionnel des travaux d’extension s’élève à 1 512 830 € H.T. La Caisse d’allocations familiales et le Conseil départemental de la Gironde sont susceptibles d’apporter leur soutien à cette opération selon le plan financement prévisionnel suivant :
Financeurs Montant en € %
Caisse d’allocations familiales 168 000 € 11,11 %
Conseil départemental de la Gironde 41 040 € 2,71 %
Ville de Bordeaux 1 303 790 € 86,18 %
TOTAL H.T. 1 512 830 €
Dans l’éventualité où ces cofinancements seraient moindres, la Ville prendrait à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter les cofinancements évoqués ci-dessus,
- à signer tout document y afférant,
- et à l'encaisser.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2019
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Brigitte COLLET