Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - Anne
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - REGL
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - REGL
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2924
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2525
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5124
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - Anne
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 8025
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - ANNE
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 8025
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - ANNEXE avis du Bureau Attribution Fonds concours
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - ANNEXE avis du Bureau Attribution Fonds concours)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques,
HELU EN FREFER I UNE
le 16/12/2824
_RP-026-20û
Fium'OrbuCastellu COMMUNAUTÉ DE COMIAUNES CUMUNITA DI CURMUNE
PROPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE SUR
ATTRIBUTION DES FONDS DE CONCOURS
Réunion du 2 décembre 2024
Le conseil communautaire a validé par délibération en date du 17/07/2024 le principe de la
mise en œuvre de fonds de concours en investissement à destination de ses 10 communes
rurales (niveaux 6 et 7 de la grille de densité de l'INSEE).
La délibération n°2924 du 17 juillet 2024 du Conseil communautaire a désigné le Bureau
communautaire pour instruire les dossiers de demande de fonds de concours par les
communes éligibles, qui sera chargé de donner son avis sur les dossiers reçus.
Le Conseil communautaire devra se prononcer par délibération sur l'attribution de fonds de
concours prise sur proposition du Bureau Communautaire.
Dossiers présentés à l’ordre du jour :
Commune Objet de la demande Date de la réunion de
À Bureau
Chisà Equipement d’un bâtiment communal- | 02/12/2024
création d’un gril et d’un four à bois sur la
terrasse du gîte communal.
Nom — prénom des membres du Bureau Présent Absent
Michel GALINIER x
Francis GIUDICI Y
Xavier LUCIANI X
Page 1 sur 4 ELU EN FRE ER UNE
le 18/12/2924
RP 02-200 005627
Àp agrée Étayitre ét
224121851924 1-DE
Dominique FRATICELLI Y
Don Marc ALBERTINI ï
Jacques BARTOLI
X
François BENEDETTI X
François MARTINETTI k
Jean Noël GUIDICI X
André ROCCHI
Anne Marie CHIODI
Christian PAOLI
Philippe VITTORI x
Jean-Noël PROFIZI x
François TIBERI X
Jean Marc PINELLI x
Philippe GIOVANNI 4
Philippe SUSINI X
Guy MOULIN X
Secrétaire de séance :
Le Bureau Communautaire,
-VU la délibération n°2924 du 17 juillet 2024 désignant le Bureau communautaire comme
commission d'attribution communautaire des fonds de concours ;
-CONSIDERANT l'accusé de réception de dossier complet fait par la CCFC à la commune de
Chisà concernant la demande de financement par fonds de concours de l'opération
« Equipement d’un bâtiment communal-création d’un gril et d'un four à bois sur la terrasse
du gîte communal, »
Page 2 sur 4 MEL LS FIN PRE EGC USE
le 15/12/2824
Appteoten agréste Ets an
CRP-02B-20 008586272024 12 18-6124 _1-DE
-CONSIDERANT qu'il ressort de l'instruction du dossier que la demande de sollicitation du
fonds de concours de la commune de Chisà correspond aux critères d'éligibilité et
d'attribution énoncés dans le règlement voté par le Conseil Communautaire,
A £. voix pour
A Ô voix contre
À Dabstentions
- Donne un avis favorable à l'attribution des fonds de concours du Conseil communautaire à
la commune de Chisà pour l'opération « Equipement d’un bâtiment communal-création d’un
gril et d’un four à bois sur la terrasse du gîte communal », à hauteur de 3 748,00 € selon le
plan de financement sulvant :
Coût de l’opération : 18 740,00€HT
0e DETR 60%... 11 244,00€
e CCFC-FC 20%... 3 748,00€
e Commune de Chisà 20%... 3 748,00€
- Dit que le Conseil communautaire devra se prononcer par délibération sur l'attribution de
fonds de concours relatifs au dossier susmentionné.
Nom — prénom des Membres
du Bureau Émargement
Michel GALINIER
Francis GIUDICI L
Xavier LUCIANI |
Dominique FRATICELLI QU
Don Marc ALBERTINI TO
Jacques BARTOLI et
François BENEDETTI
François MARTINETTI
Jean Noël GUIDICI
André ROCCHI
Anne Marie CHIODI
Page 3 sur 4 ELU EN PREFECTURE
le 16/12/2024
Apple ten agrése € tsgatre cat
-RP-025-200025827-20241216-53iè4 1-DE
Christian PAOLI
du /
Philippe VITTORI «
Jean-Noël PROFIZI
François TIBERI
Jean Marc PINELL £ san re =
Philippe GIOVANNI
Philippe SUSINI
Guy MOULIN
Page 4 sur 4