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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5124 Attribution de fonds de concours a la commune de Chisa
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5124 Attribution de fonds de concours a la commune de Chisa)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
PEU DEN ÉRBP ER I LINE
le 18/12/2054
Appheaun agrroeE Le
IDE HER 00085 B27-202412 16-8424, 1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
REPUBLIQUE CASTELLU
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE HAUTE CORSE TE SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
RECONVOCATION SUITE À ABSENCE DE QUORUM
Nombre de membres L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures, l'assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous
en exercice 38 la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
présents Il
absents ayant donné pouvoiron | Préserfs: Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Dominique Mbcents ; s FRATICELLI, François MARTINETTI, Christian PAOLI Philippe Votants 13 VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Jean Marc PINELLIT, Pour 13 Georges MORACCHINI.
Contre 0
Abstention 9 Suppléés :
Date de la reconvocation
11 décembre 2024 Absents_avants donné pouvoir: Philippe SUSINI à Francis GIUDICI, , Marlène GIUDICELLI à François TIBERI. Date d'affichage
17 décembre 2024 Absents_: Michel GALINIER, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO,
Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Jean Noël
GIUDICI André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques
FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa PAOLI- FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Georges MORACCHINI.
Délibération n° 5124 Objet : Attribution de fonds de concours à la
commune de Chisà.
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :
Le conseil communautaire a validé par délibération en date du 17 juillet 2024 le principe de la mise en
œuvre de fonds de concours en investissement à destination de ses 10 communes rurales {niveaux 6
et 7 de la grille de densité de l'INSEE).
La délibération n°2924 du 17 juillet 2024 du Conseil communautaire a désigné le Bureau
communautaire pour instruire les dossiers de demande de fonds de concours par les communes
éligibles, qui est chargé de donner son avis sur les dossiers reçus.
Le Conseil communautaire doit se prononcer par délibération sur la sollicitation du fonds de concours
par la commune de Chisà, sur proposition du Bureau Communautaire. RERGU EN FREFELIURE 7
le 18/12/3624
Apphcaten agnièe Eteqatte ce
DE-026-20003827
La commune de Chisà sollicite l'octroi d’un fonds de concours de la CCFC pour l'opération suivante :
& Equipement d’un bâtiment communal-création d’un gril et d’un four à bois sur la terrasse du gîte
communal ».
Le Conseil communautaire,
Vu l'article L.5214-16-V du Code Général des Collectivité Territoriales, autorisant le versement de
Fonds de Concours,
Vu le Budget principal 2024 prévoyant les crédits d'investissement pour l'octroi de fond de concours,
Vu la délibération n° 2924 en date du 17 juillet 2024 portant adoption du règlement des fonds de
concours,
Vu la proposition du Bureau Communautaire en date du 2 décembre 2024, émettant un avis favorable
à l'attribution des fonds de concours du Conseil communautaire à la commune de Chisà pour
l'opération « Equipement d’un bâtiment communal-création d’un gril et d’un four à bois sur la terrasse
du gîte communal » pour un montant de 3 748,00€,
Considérant que la demande de la commune susmentionnée est éligible à la dotation définie par le
Conseil Communautaire,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide l'attribution des fonds de Concours suivants :
Commune Intitulé du projet Montant du fonds de
concours
Chisà Equipement d’un bâtiment communal-création d'un | 3 748,00€
gril et d’un four à bois sur la terrasse du gîte
communal,
-Précise qu'une convention d'attribution sera signée entre la CC Fium”Orbu Castellu et la commune de
Chisà bénéficiaire du fonds de concours qui en prévoira les modalités de versement conformément au
règlement voté par le Conseil communautaire.
-Dit que les crédits seront imputés, au regard de l’opération concernée, en dépense d'investissement
de budget principal de l'EPCI.
-Autorise le Président à signer la convention d'attribution avec la commune de Chisà pour l'opération
susmentionnée et à mandater les fonds de concours dans les conditions prévues par la présente
délibération. GERS EIN FREPER I UNE
le 18/12/2624
jf à ex
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI