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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 8025 Attribution de fonds de concours a la commune d Isolacciu di Fium Orbu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 8025 Attribution de fonds de concours a la commune d Isolacciu di Fium Orbu)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
En exercice: 38
Présents : 15
Absents ayant donné pouvoir ou
procuration : 8
Absents : 15
Votants : 23
Pour 23
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
26/11/2025
Date d'affichage
03/12/2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à dix-sept heures trente, l'assemblée délibérante
légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans Le lieu habituel de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Francis GIUDICT.
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Dominique
FRATICELLI, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, Christian PAOLI,
Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Philippe VITTORI, François
TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Mare PINELLI, Georges MORACCHINI.
Suppléés : Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Antoine OTTAVI à Dominique FRATICELLI, Marie-
Toussainte SISTI-BALARD à Guillaume SANTONI, Xavier LUCIANI à Angèle MANFREDI, Jacques
BARTOLI à Jean Marc PINELLI, André ROCCHI à Christian PAOLI Anne Marie CHIODI à Agnulina
ANDREANI, Sébastien, GUIDICELLI à Jean Jacques FRATICELLI, Philippe SUSINT à Francis GIUDICI .
Absents : Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Marion PAOLINI,
Ghjuvan-Santu LE MAO, François BENEDETTI, Muriele ELEGANTINI, Lisa PAOLI-FRANCISCI, Esteban
SALDANA, Dominique VILLARD-ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI
Délibération n°8025: Attribution de fonds de concours à la commune d’Isolacciu di
Fium’Orbu
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil Communautaire :
Le conseil communautaire a validé par délibération en date du 17 juillet 2024 le principe de la mise en
œuvre de fonds de concours en investissement à destination de ses 10 communes rurales (niveaux 6 et
7 de la grille de densité de l'INSEE).
La délibération n°2924 du 17 juillet 2024 du Conseil communautaire a désigné le Bureau communautaire
pour instruire les dossiers de demande de fonds de concours par les communes éligibles, qui est chargé
de donner son avis sur les dossiers reçus.
Le Conseil communautaire doit se prononcer par délibération sur la sollicitation du fonds de concours
par la commune d'Isolacciu di Fium’Orbu, sur proposition du Bureau Communautaire.
La commune d’Isolacciu di Fium”Orbu sollicite l'octroi d’un fonds de concours de la CCFC pour l'opération
suivante : « Aménagement extérieur pour logements séniors ».
Le Conseil communautaire, Vu l'article L.5214-16-V du Code Général des Collectivité Territoriales, autorisant le versement de Fonds
de Concours,
Vu le Budget principal 2025 prévoyant les crédits d'investissement pour l'octroi de fond de concours,
Vu la délibération n° 2924 en date du 17 juillet 2024 portant adoption du règlement des fonds de
concours,
Vu la proposition du Bureau Communautaire en date du 14 novembre 2025, émettant un avis favorable
à l'attribution des fonds de concours du Conseil communautaire à la commune de lsolacciu di Fium'Orbu
pour l'opération « Aménagement extérieur pour logements séniors » pour un montant de 16 400,00 €,
Considérant que la demande de la commune susmentionnée est éligible à la dotation définie par le
Conseil Communautaire,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide l'attribution des fonds de Concours suivants :
Commune intitulé du projet Montant du fonds de concours
Isolacciu di Aménagement extérieur pour logements séniors 16 400, 00€
Fium’Orbu
-Précise qu’une convention d'attribution sera signée entre la CC Fium’Orbu Castellu et la commune de
Isolacciu di Fium’Orbu bénéficiaire du fonds de concours qui en prévoira les modalités de versement
conformément au règlement voté par le Conseil communautaire.
-Dit que les crédits seront imputés, au regard de l'opération concernée, en dépense d'investissement de
budget principal de l'EPCI.
-Autorise le Président à signer ia convention d'attribution avec la commune de Isolacciu di Fium'Orbu
pour l'opération susmentionnée et à mandater les fonds de concours dans les conditions prévues par la
présente délibération.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président, Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président Francis GIUDICI
Signé numériquement par: Francis GIUDICI Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU
Unité organisationnelle: 0002 200033827 Limites d'utilisation: Explicit Text: ETSI EN 319 411-2 compliant certifcates for natural persons (QCP-N-0SCD) : Signature and Authentictian#® Explicit Text: ETSI EN 319 A11-2 comphant certficates fer natural persons (QCP-A-QSCD) : Authentication and Signature Date: 09/12/2025 15:16:07
[ REGU EN PREFECTURE
le 03/12/2025
39 _0E- 026-200