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Déliberation - D2026 6 Convention de partenariat Souffleurs dimages
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 6 Convention de partenariat Souffleurs dimages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260109-D2026-6-AR
Date de télétransmission : 13/01/2026
Date de réception préfecture : 13/01/2026
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~PEC D2026 - 6
VILLE DU PECQ
DECISION
1.1 MARCHES PUBLICS
Objet : Convention de partenariat Souffleurs d1 images
Laurence BERNARD, Maire de la ville du Pecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122 - 22,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses art icles L2122-1 et R2122-8,
Vu la délibération n° 22-2-6 du conseil municipal du 6 avril 2022 autorisant Mme le
Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, des marchés et des
accords-cadres passés selon une procédure adaptée concernant les fournitures et/ou
les services ainsi que des marchés et des accords-cadres passés selon une procédure
adaptée jusqu'à 500 000 € HT inclus concernant les travaux, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Considérant le souhait de la ville de poursuivre son partenariat avec le service Sou ff leu rs
d'images
Vu le projet de convention établi à cet effet,
DECIDE
De signer avec l'association Souffleu rs d e Sens, situé 11 - 13 rue de l'Escaut - 75019
Paris, une convention de partenariat pour : le service Souffleurs d'images, à destination
des spectateurs malvoyants de la saison culturelle, pour un montant annuel de 100,00€
TTC.
De préciser que la date de la prestation e st fixé e pour l'année civil e du 1er j anvier 2026
au 31 décembre 2026.
D'indiquer qu e les membres du conseil municipal seront i nformés de cette décisi on lors
de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Pecq, le 09/01/2026
Hôtel de ville 13 bi s, quai Mauri ce Be rt eaux 7 8230 Le P ec q
Tél. : 01 30 61 21 21
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renèe BERNAR!)