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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 109 modification de la carte scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
PA SAINT
ATEN
Rs DELIBERATION N° 2022-109-
LE TREIZE DECEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S’EST
RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA
SUITE D’UNE CONVOCATION EN DATE DU SIX DECEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX.'
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN
LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme
PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme RIMBERT, M.
BLANCHARD, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU,
. M. THEOL, M. FONTVIEILLE, M. DE BOISGELIN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme MOUGIN donne procuration à Mme
RIMBERT, M. LEFEVRE donne procuration à M. QUINTIN, M. WALCZACK donne
procuration à M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à M. PLAUTIN, Mme
ROLLAND donne procuration à Mme BRUEL, Mme OMS donne procuration à Mme
MYSONA, Mme VESSIOT donne procuration à M. ROBIN, Mme RANAIVO donne
procuration à M. RICO.
ABSENTS : Mme FERRAI, M. SIGAUD.
M. PLAUTIN a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet _: Modification de la carte scolaire
La ville de Saint-Jean-de-Védas continue de voir sa population augmenter. Cette évolution
impacte le nombre d'élèves sur le territoire. Soucieuse de garantir de bonnes conditions de
scolarisation aux jeunes védasiens, la municipalité souhaite modifier la carte scolaire actuelle
en prévision de la rentrée 2023-2024. Les modifications apportées ont pour vocation une
répartition transparente et équitable des enfants dans les différentes écoles municipales. Ainsi,
en anticipant de possibles saturations sur certains sites scolaires, la municipalité entend offrir
une égalité des chances et d'accès à l'éducation.
Après concertation avec les directeurs des écoles, plusieurs zones sensibles ont été
déterminées, conditionnant les modifications suivantes :
-__ Réduction de la zone tampon Escholiers/R.CASSIN (vert clair)
+ __ Modification de la zone tampon Escholiers/L. MICHEL (orange) :
*__ Création d’une zone tampon Escholiers/j. d'ORMESSON (noir)
+ De par sa situation sur la carte, la gendarmerie sera rattachée aux groupes scolaires R.
CASSIN/J. d'ORMESSON. La commission de dérogation pourra proposer en cas de
besoin, des affectations dans les deux autres écoles de la ville.
+ Extension de la zone L. MICHEL (vert) sur les zones Escholiers (jaune) et J.
d'ORMESSON (violet). + En prévision de la création des futures Halles védasiennes et des logements attenants,
une zone tampon (blanc) est prévue entre les rues :
o Emma Blanc
o Antoine Garcia
o Route de Montpellier
o Avenue Librilla
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette affaire et, le cas
échéant :
- __ D'APPROUVER la nouvelle carte scolaire,
- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à la majorité l’ensemble de ces propositions par :
- 28 voix pour,
- 8 voix contre (Mme MYSONA, Mme OMS, M. DE BOISGELIN).
Richard PLAUTIN Francois RIO
Secrétaire de séance Maire de Saint-Jean-de-Védas
Certifié exécutoire compte tenu de : La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours par courrier ou via le site sa transmission en préfecture le .
internet www.telerecours.fr devant le
et de sa publication e43/42/ 2080 tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publicité.