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Déliberation - Modification carte scolaire
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Modification carte scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
24-03-19 Administration Générale – Ecoles
Modification de la carte scolaire
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 2 juillet 2012, le Conseil Municipal a approuvé la carte scolaire qui comprend 3 secteurs, un pour chaque école.
Compte tenu de la fermeture de groupe scolaire Jean Macé à la prochaine rentrée, la carte scolaire doit être modifiée.
Afin de garder une souplesse dans l’affectation des nouveaux élèves pour assurer la pérennité des 2 groupes scolaires restants, la carte scolaire comportera désormais 1 zone tampon correspondant à l’ancienne sectorisation de l’école Jean Macé. Les deux autres secteurs ne sont pas changés.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la carte scolaire jointe à la présente et d’autoriser Monsieur le Maire à la mettre en application.
La carte scolaire telle que proposée s’applique pour la rentrée scolaire 2024-2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver cette proposition de carte scolaire et d’autoriser Monsieur le Maire à la mettre en application pour la rentrée scolaire 2024/2025.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 26 mars 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 25 mars 2024
24-03-19 Administration Générale – Ecoles
Modification de la carte scolaire
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie- Jeanne (retard) - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne -
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - SAHUC Jean-François - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à Mme GEUSENS
M. SAHUC à M. ZAVROSA
M. COSSEY à M. PELLEGRIN
M. BLANCHARD à M. DI PAOLO
M. ACHARD à Mme BISACCIA
M. TALIA à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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