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Arrêté - AM 20260534 ECHAFAUDAGE 54 RUE F FAURE DU 01ER AU 31 OCTOBRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260534 ECHAFAUDAGE 54 RUE F FAURE DU 01ER AU 31 OCTOBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU NORD .
N 20260534
CANTON
D'ANZIN REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté -— Egalité - Fraternité
COMMUNE
D'ANZIN ARRETE DU MAIRE
LÉLELELE
Portant sur l'occupation du domaine public
POSE D'ÉCHAFAUDAGE
Le Maire de la Ville d'ANZIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212.41, L 22122, E 22125 et L 2213.1 à L 2213.6 inclus,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,
Vu la Circulaire Ministérielle du 13 septembre 1966 relative à la conservation
et à la surveillance des voies communales,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière livre |- Huitième
partie (signalisation temporaire),
Vu la demande en date du 22 septembre 2026 par laquelle la société
LOTTIAUX -59860 Bruay sur l'Escaut sollicite l'autorisation d'établir un
échafaudage pour l'exécution des travaux de réfection de toiture à l'identique
de l'immeuble sis à ANZIN, 54 rue Félix FAURE du OF au 31 octobre 2026,
VU l'avis des Services Techniques de la ville d'Anzin,
Considérant que le bon déroulement des travaux impose une réglementation
temporaire du stationnement pendant la durée du chantier,
ARRETE
Article 1%: La société Lottiaux est autorisée à installer un échafaudage, face
au n° 54 rue Félix FAURE, du O1 AU 31 Octobre 2026 ,;en vue d'exécuter les
travaux ci-dessus indiqués à charge pour lui de se conformer aux dispositions
suivantes :
- lL'échafaudage sera éclairé pendant la nuit pour annoncer
l'obstacle sur la voie publique, ZINI
- Pendant la durée des travaux, le pétitionnaire sera dans l'obligation
d'assurer une continuité accessible du cheminement pour piétons.
En cas d'impossibilité, une déviation sécurisée invitant les piétons à
contourner l'échafaudage devra être mise en place.
Cette autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de l'obtention des
autorisations préalables délivrées au titre de l'urbanisme.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stétionnement sera interdit face
au n° 54 rue Félix FAURE afin de faciliter l'installation de l'échafaudage.
Article 3: Pendant la durée de la permission au droit des travaux, le
stationnement des véhicules sera interdit sauf les engins nécessaires au
chantier sous la responsabilité du pétitionnaire,
2
À Article 4: Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant «R 417-10 du
Code de la Route », ils seront enlevés et mis en fourrière aux frais, risques et périls de leurs propriétaires qui seront poursuivis conformément aux lois et textes en vigueur.
Article 5: pendant la durée des travaux, le pétitionnaire sera dans l'obligation d'assurer une
continuité accessible du cheminement pour piétons. En cas d'impossibilité, une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l'échafaudage devra être mise en place.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté, concernant le dépassement de la surface
autorisée, l'installation non conforme à l'autorisation, ou de trouble de l'ordre public fera l'objet d'un procès-verbal susceptible de poursuites sur le fondement des articles R 610-5 du Code Pénal et R 416-2 du Code de la Voirie Routière.
Article 7 : Le pétitionnaire devra prendre les dispositions nécessaires afin de ne causer aucune nuisance pour le voisinage.
Article 8: La présente permission de voirie est Valable du O1” au 31 Octobre 2026, date à laquelle elle expirera de plein droit.
Article 9: À la fin des travaux, tout sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
Article 10 : Le Commissaire de Police Nationale, MM. les agents de la Police Municipale d'Anzin, de la police pluri-communale ainsi que les agents de surveillance de la voie publique d'ANZIN, le Directeur Général des Services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes règlementaires.
Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.
Article 11: Conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification où sa publication et/ou de son affichage.
Les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité administrative territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ANZIN, le 22 septetfite 2026
Pierre-Michel BERNARD
ES n : rt à #
Maire d'A
Conseiller Départemental
47 Vice-Président de Valenciennes Métropole