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Déliberation - PLUi nouveau debat sur PADD tampon
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - PLUi nouveau debat sur PADD tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
ID : 022-212201065-20231019-2023_101-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 17 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura
BLEVIN, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Françoise GALLOUET, Béatrice
REDON, Françoise HURSON, Amandine ANDRE, Valérie TRAISSAC, Marie-
Noëlle MORISE, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON,
Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël
BAUDET, Jean-Louis SENECHEAU, Loic JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann
SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Malorie MEHEUST)
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-101 |PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL — NOUVEAU DEBAT SUR LE PROJET
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON — Adjoint à l'urbanisme, au patrimoine et à la sécurité
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clé de voûte du Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Il est le document stratégique et politique du PLUI. Le
PADD définit les orientations générales du projet d'urbanisme ou d'aménagement de
l'ensemble des communes concernées.
Le PADD n'est pas directement opposable aux permis de construire où aux opérations
d'aménagement et de programmation (OAP), mais le règlement et les OAP, eux opposables,
constituent la traduction réglementaire des orientations qui y sont définies.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est une pièce obligatoire du PLUI.
Une première version du PADD a été élaborée sur la base d'un diagnostic territorial réalisé
début 2019 et des orientations des différents documents sectoriels approuvés alors à l'échelle
intercommunale : le projet de territoire, le Plan de Déplacements Urbains (PDU), le Programme
Local de l'Habitat (PLH) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Cette première version a été débattue en Conseil d'Agglomération le 28 novembre 2019 et
éventuellement au sein des Conseils Municipaux sur la précédente mandature, et il avait été
prévu qu'un deuxième débat puisse se tenir sur une nouvelle version du PADD au plus tard deux
mois avant l'arrêt du PLUI.
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
suivants : ID : 022-212201065-20231019-2023_101-DE
Cette nouvelle version a permis d'opérer une mise à jour, ten
-__ Nouveaux schémas (Schéma Durable de Gestion du Foncier Economique approuvé en
Conseil d'Agglomération le 2 février 2023, ou travaux du SCOT en cours d'élaboration) ;
-__ Evolution de certains projets locaux ;
-__ Eléments résultants de la concertation et des débats qui ont eu lieu dans les Conseils
Municipaux et au sein du Conseil d'Agglomération sur la première version des
orientations générales du PADD ;
-__ La loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Compte tenu de ces éléments, le PADD mis à jour peut faire l'objet d'un débat au sein du
Conseil Municipal. Le débat n'a aucun caractère décisionnel et n'est donc pas suivi d'un vote.
En conséquence, je vous propose :
- De débattre de la deuxième version des orientations générales du Projet
d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) proposées.
> De prendre acte de la tenue, en son sein, du débat sur les orientations générales du
Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le cadre de
l'élaboration du PLUI.
Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD
dans le cadre du PLUi.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 19 octobre 2023
Le Maire,
TT Richard HAAS
Le Secrétaire de séance,
Malorie MEHEUST