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unknown - 115 PADD PLUI 1
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Déliberation - D2025 011 PADD PLUi
Ordre du Jour - CM20210922 odj
Déliberation - plui zac du zoopole
Déliberation - 2. PLUi debat sur le PADD 2
Déliberation - 2. PLUi debat sur le PADD 1
Déliberation - d19 plui debat padd vise
Déliberation - DB20200101 PADD PLUI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pordic.
Lien du pdf (Déliberation - DB20200101 PADD PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2020
acné
“+
\c2
| ÉCEO
ID
: 022-200056703-20200131-DB20200101-DE
DEPARTEMENT
DES
COTES-D'ARMOR
Le
Maire,
Maurice
BATTAS
IN°2020-01-01
COMMUNE
DE
PORDIC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L'an
deux
mille
vingt
le trente
et un
Janvier
à dix-huit
heutes
et trente
minutes,
les
conseillers
municipaux
de
Pordic
légalement
convoqués
le 24
Janvier
2020,
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Monsieur
Mautice
BATTAS
Maire
de
Potdic.
ETAIENT
PRESENTS
: Maurice
BATTAS,
Alain
JOUANNY,
Jean
Claude
QUETTIER,
Loïc
TARDY,
Monique
LE
VEE,
Pierre
Anne
LE
GOFF,
Isabelle
DESFEUX,
Evelyne
LE
GUEN,
Yves
LAMOUR,
Guy
RUSELLE,
Louis
EOUZAN,
Marie
Pierre
COLLIN,
Guénaëlle
GEOFFROY
COADIC,
Annie
GOUEZEL,
Brigitte
MANON,
Jeanine
CLOAREC,
Michel
CHEVE,
Philippe
PLESSIX,
Robert
ROLANDO,
Claudine
ADAM,
Rémy
LE
GRAND,
Andrée
VIOUGEAÀ,
Yvon
SOULABAIL,
Françoise
MICHEI,
Joël
DE
FONTENAY,
Gilbert
MALEDANT,
Pascal
URO,
Nelly
MORO,
Nicole
LE
LANNO,
Martine
BOSCHER,
Guylaine
TUDOT,
Ollivier
LE
DU.
ABSENT(S)
REPRÉSENTÉ
(E.S)
:
Matie
Claite
HOURDEL
donne
pouvoit
à Alain
JOUANNY
Noella
CONNEN
donne
pouvoit
à Evelyne
LE
GUEN
Eimmanuelle
EOUZAN
(COTTIN)
donne
pouvoir
à Mautice
BATT'AS
Florence
LE
CORVAISIER
donne
pouvoit
à Guylaine
TUDOT
Marie
Frédérique
BLOT
LE
POTTIER
donne
pouvoir
à Rémy
LE
GRAND
Michèle
CÂRMES
donne
pouvoit
à Robert
ROLANDO
Nathalie
LONCLE
donne
pouvoit
à Martine
BOSCHER
Joseph
LE
POTTIER
donne
pouvoir
à Françoise
MICHEL
Laetitia
MORIN
donne
pouvoir
à Ollivier
LE
DU
Jean
Luc
BERTRAND
donne
pouvoir
à Yvon
SOULABAIL
Patrick
DELAMARRE
donne
pouvoir
à Gilbert
MALLEDANT
ABSENT(S)
/ EXCUSE
: Yannick
GUILLOU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Brigitte
MANON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Nombre
de
présents
: 31
Nombre
de
votants
: 43
HR
1) Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
— Débat
au
sein
des
conseils
municipaux
sur
le
ptojet
d’aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
:
Rapporteur
: Monsieur
Jean
Claude
QUETTIER,
Adjoint
à l'urbanisme
Pat
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
du
31
mai
2018,
Saint-Brieuc
Armor
Aggloinération
a presctit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
instaure
des
règles
d'aménagement
et de
construction
à l'échelle
de
la parcelle,
en
compatibilité
avec
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Pays
de
Saint-Brieuc.
Il remplacera
l’ensemble
des
documents
d'urbanisme
communaux
au
moment
de
son
entrée
en
vipueut.
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2020
Affiché
le
ID
: 022-200056703-20200131-DB20200101-DE
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2020
Affiché
le
ID
: 022-200056703-20200131-DB20200101-DE
Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
est
une
pièce
obligatoire
du
PLUi. Le
PADD
est
la clef
de
voûte
du
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Il est
le document
stratégique
et politique
du
PLU.
Le
PADD
définit
les
otientations
du
projet
d’urbanisme
ou
d'aménagement
de
ensemble
des
communes
concernées.
C’est
un
document
simple
et concis,
donnant
une
infotmation
claire
aux
citoyens
et habitants
sut
le projet
territorial,
Le
PADD
n’est
pas
directement
opposable
aux
permis
de
construire
ou
aux
opérations
d'aménagement
et de
programmation,
tmais
le règlement
et les
orientations
d'aménagement
et de
programmation,
eux
opposables,
constituent
la traduction
téglementaire
des
otientations
qui
y sont
définies.
Les
docuinents
téplementaires
doivent
être
cohérents
avec
les
otientations
générales
d'aménagement
et d’utbanisine
définies
dans
le PADD.
Latticle
L 151-5
du
Code
de
PUibanisme
dispose
que
le PADD
définit
:
« 1°
Les
otientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agticoles
et fotestiets,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
comimetcial,
le
développement
économique
et les
loisirs,
etenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopétation
intercommunale
ou
de
la cominune.
Il fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modétation
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
utbain.
Il peut
ptendte
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
comimunes,
notamment
paysagètes,
aïchitectutales,
patrimoniales
et envitonnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles,
»
Le
PADD
à été
élaboré
en
tenant
compte
d’une
part
des
conclusions
du
diagnostic
territorial
réalisé
début
2019
et d’autre
patt
en
compilant
les
orientations
des
différents
documents
approuvés
técemment
à échelle
intercommunale
: le projet
de
territoire,
le Plan
de
Déplacements
Urbains
@DU),
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et le
Plan
Climat
Air
Energie
Tertitorial
(PCAET).
Les
orientations
générales
du
projet
de
PADD
du
PLUi
de
Saint-Btieuc
Atmot
Agglomération
(joint
au
présent
rapport
de
synthèse
et à
la convocation
des
conseillers)
sont
les
suivantes
:
1
L’'EQUILIBRE
DES
DYNAMIQUES
TERRITORIALES
À L’ECHELLE
DE
L’AGGLOMERATION
ET
AU
SEIN
DE
CHAQUE
COMMUNE
2
UNE
NOUVELLE
STRATEGIE
DE
DEVELOPPEMENT
3.
LES
DEFIS
CLIMATIQUES
ET
LA
CAPACITE
DE
RESILIENCE
DU
TERRITOIRE 4,
L'ATTENUATION
DES
DESEQUILIBRES
SOCIAUX
ET
LA
REPONSE
ADAPTEE
AUX
BESOINS
DES
POPULATIONS
5.
LE
RAYONNEMENT
REGIONAL
DE
L’AGGLOMERATION
L'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme
indique
qu’«Un
débat
a lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et des
conseils
municipaux
ou
du
conseil
municipal
sus
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2020
Affiché
le
ID
: 022-200056703-20200131-DB20200101-DE
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2020
Affiché
le
ID
: 022-200056703-20200131-DB20200101-DE
mentionné
à l'article
L. 151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'utbanisme.
‘
Lotsque
le plan
local
d'urbanisme
est
élaboré
pat
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le débat
prévu
au
premier
alinéa
du
présent
article
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
»
Il convient
aujoutd’hui
de
débattre,
et non
de
délibéter,
de
la première
version
des
otientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Dutables
(PADD)
proposées.
Le
débat
n’a
aucun
caractère
décisionnel
et
n'est
donc
pas
suivi
d'un
vote.
Cette
première
version
du
PADD
sea
entichie
des
éléments
résultant
de
la concertation,
des
débats
qui
ont
eu
ou
auront
lieu
dans
les
Conseils
Municipaux
et
du
débat
du
Conseil
d'Agglomération.
Le
PADD
sera
de
nouveau
débattu
dans
sa
version
finale
ultérieurement,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLUIi.
Le
Conseil
Municipal:
e Débat
des
ofientations
générales
du
Projet
d'Aménagetnent
et de
Développement
Durables
proposées
dans
le
cadte
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-
Brieuc
Armor
Agglomération.
e
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat.
Après
l'exposé
des
grandes
orientations
du
PADD
par
Madame
Stéphanie
Barras
(responsable
du
service
Urbanisme
de
Saint
Brieuc
Arwor
Agglomération),
Monsieur
Jean
Claude
Quettier,
Adjoint
à l'Urbanisme,
rappelle
qu'il
n'y
a pas
de vote
mais
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à foruruler
leurs
observations.
Monsieur
Quettier
note
que
dans
l'axe
2 du
PADD,
dl est
indiqué
que
le PLUI
« identifie
des
secteurs
au
sein
de
Agglomération
qui
seront
moteurs
de
la
transition
territoriale,
vitrine
de
la
nouvelle
stratégie
d'aménagement
...
il
s'agit
de
sectes
déjà
artificialisés,
sous
occupés.
dont
le
site
de
l'aéroport
».
I}
rappelle
que
par
délibération
du
14/12/2018,
le
Conseil
Municipal
a émis
un
avis
défavorable
au
projet
de
piste
éducative
routière
et
demandait
de
rechercher
des
solutions
alternatives
de
valorisation
du
site
de
l'aéroport,
Il
en
a été
fait
mention
dans
les
documents
du
nouveau
PLU
de
Pordie.
Aussi,
la
Ville
de
Pordic
demande
que
ces
éléments
soient
repris
dans
ke PLUI.
Le
devenir
de
l'aéroport
doit
être
en
cohérence
avec
les
objectifs
du
PADD
décrit
dans
l'axe
3
sur
les
défis
chmatiques.
Madame
Barras
précise
que
la piste
existe
et par
conséquent,
ce
site
est
déjà
artificialisé
mais
rien
n'est
décidé
sur
son
devenir,
L'objechif
est
d'en
faire
un
exemple
à l'échelle
de
l'agglomération.
Monsieur
Michel
Chevé
souligne
l'objectif
retenu
de l'agglomération
qui
est
de réduire
l'usage
de la
voiture
en
permettant
la mise
en place
d'alternatives
à l'autosolisme
et à
l'utilisation
de la
voiture
thermique
mais
quelle
sera
la place
de
la
voiture
électrique
?
Madame
Barras
rassure
qu'il
ne s'agit
pas
de linviter
l'utilisation
de la
voiture
électrique.
Monsieur
Robert
Rolando
adhère
à la
recherche
de la
cohérence
territoriale
notamment
en préservant
la one
agricole
et
naturelle,
Cependant,
en
matière
de
transport,
il ny
a pas
le
même
service
a
nâveau
de
l'agglomération
(ex
:
Tréméloir,)
IL a
un
droit
au
déplacement.
ILy
à bieu
sn
défi
ant
niveau
du
transport
en commun
sur
la 2"
couronne
de
Pagglomération
(parfois
pas
de
bus).
De
plus,
Ya-t-il
un
réel
besoin
de
créer
une
gone
au
sud
de
l'agglomération.
Ainsi,
on
a ovéé
un
2°"
bourg
de
Plérin
an
sein
des
zones
d'activités.
On
se
développe
comme
ily
a 20
ans.
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2020
Affiché
le
ID
: 022-200056703-20200131-DB20200101-DE
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2020
Affiché
le
ID
: 022-200056703-20200131-DB20200101-DE
Madame
Barras
rappelle
que
la xone
an
Sud
de l'agglomération
est
une
gone
d'activités
et non
commerciale.
Le
SCOT
identifie
la
localisation
des
zones
commerciales
et garantit
ainsi
les
types
d'activités.
M.
Louis
Eouzan
souligne
que
le développement
du
transport
est
une
question
complexe,
Il dépend
de la
masse
de
gens
travaillant
sur
Saint
Brieuc,
Le
développement
du
transport
est
un
investissement
cofteux.
M.
Rolando
précise
que
85%
du
coût
du
transport
est
supporté
par
le contribuable
et 15
% par
Pusager.
Ces
15%
pourrait
étre
financé
par
l'agglomération
poir
demain.
M,
Eonzan
estime
que
les
bus
ne seront
pas
plus
remblis
s'ils
étaient
graits.
Augmenter
le budget
transport
entrainera
la
réduction
de
d'autres
budgets.
Il y
a le
tronçon
nord
sud
après
celui
Est
Ouest.
L'Etat
s'est
désengagé
pour
le financer.
Le
Département
et
l'agglomération
sont
seuls
à le
financer,
La
Région
viendra
peut-être
en
appui.
M.
Eougan
fait
remarquer
que le
LÉ"
quai
du
Légué
cote
environ
10
millions
d'euros.
Pour
des
raisons
?
qher
qi
4
&
d'environnement
et de
rentabilité,
il ne
fant
pas
aller
trop
vite
sur
ce projet.
Il
faut
savoir
que
moins
de
50%
des
oÿe
q
contribuables
patent
des
impôts.
Monsieur
Quettier
revient
sur
l'asce
1 du
PADD
portant
sur
l'équilibre
territorial
à l'échelle
de l'agglomération
et
au
sein
de
chaque
commune.
Le
PL
plaçait
Pordic
dans
la
1
couronne.
Cette
notion
de
1°
et
2"
couronne
a
disparu.
Maintenant,
Pordic
est
classée
au
même
titre
que
Binic
dans
la
catégorie
pôle
relais
et intermédiaires.
Monsieur
Quettier
demande
que
les
orientations
(dont
les
OAP)
du
PLU
validé
le 23/05/2019
soient
reprises
dans
PLUI.
De
plus,
le PADD
évoque
la valorisation
du
patrimoine
local
dans
espace
rural
ef s'interroge
sur
la méthode
d'identification
de ces
éléments
du
patrimoine
? Sur
Pordie,
environ
86
sites
ont
été
identifiés
en vue
d'un
changement
de
destination.
Madame
Barras
précise
que
l'agglomération
s'appuiera
sur
ces
éléments
mais
il y
auva
peut-être
des
réajustements.
Enfin,
Monsieur
Quettier
souhaite
que
soient
mentionnés
le parfond
du
Gouet,
Vau
Madec
et
le
Ruset
en
plus
du
sentier
de
grande
randonnée
(GR
34)
au
niveau
de
l'axe
5 relatif
an
réseau
touristique.
Fait
et délibéré
les
mois,
jout
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Mautice
BATTAS,
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2020
Affiché
le
ID
: 022-200056703-20200131-DB20200101-DE