Déliberation - 565422

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Déliberation - 565422 Document publié le Mardi 14 septembre 2010 par la commune de Daux. Lien du pdf (Déliberation - 565422)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité routière, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2010

L’an deux mille dix, le quatorze septembre, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 septembre 2010.

PRÉSENTS : BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Jean-Louis, FORESTIER Christine, FRAPECH Jean-Louis, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, LATOUR Thomas, SAINT-PAUL Bernard et SANDREAU Claude.

ABSENTS : BIRELLO Danielle et MONCEYRON Jean-Pierre.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : BIRELLO Jean-Louis.

PROCURATIONS :

BIRELLO Danielle à BINET-GAUBERT Véronique

MONCEYRON Jean-Pierre à LAGORCE Patrice.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10.08.2010.

Sur la demande de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de délibérer à huis clos sur 2 sujets : 1. Parcelle cadastrée A 282 emplacement réservé n° 9 au Plan Local d’Urbanisme 2. Suite de l’Affaire Commune de Daux / Association Venir à Daux.

1 – Modification du PLU et mise à jour du zonage du schéma communal d’assainissement Monsieur le Maire expose que depuis l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Daux arrêté en 2007, un certain nombre de points du règlement se sont avérés à l’usage, comme devant être précisés.

Par ailleurs, l’Etat a précisé sa doctrine en matière d’assainissement autonome. Le zonage du schéma communal d’assainissement doit être mis à jour.

Enfin, le périmètre de certains emplacements réservés doit être précisé.

Monsieur le Maire expose donc que plusieurs modifications du PLU sont donc nécessaires, modifications qui ne portent pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, ne réduisent pas de zones naturelles et ne comportent pas de graves risques de nuisance.

Le Conseil Municipal :

Vu les lois n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et Renouvellement Urbain, Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu la délibération du 21 février 2007 approuvant le PLU et le schéma communal d’assainissement, Considérant qu’il est nécessaire de lancer la procédure de modification du PLU et de mise à jour du schéma communal d’assainissement,

Après en avoir délibéré,

 décide de lancer la procédure de modification du PLU et de mise à jour du zonage du schéma communal d’assainissement, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme et notamment son article L 123-13,  dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la modification du PLU et à la mise à jour du schéma communal d’assainissement sont inscrits au budget de la commune en section investissement,  dit que le dossier de modification du PLU et de mise à jour du schéma communal d’assainissement fera l’objet d’une enquête publique,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.

2 – Convention avec le Conseil Général pour la pose de ralentisseurs sur la RD 37 Le Conseil Municipal renforce depuis plusieurs années les dispositifs permettant de limiter la vitesse dans l’agglomération de Daux.

La pose de deux ralentisseurs est nécessaire route de Mondonville (RD 37) et route de Merville (RD 37) à l’entrée de l’agglomération.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et suite à la consultation de plusieurs entreprises, le Conseil Municipal :  retient l’entreprise CHELLE pour un montant de 6 783 € HT soit 8 112,47 € TTC  demande le versement de subvention au Conseil Général au titre du programme 2010 des amendes de police,  autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Conseil Général. Les frais correspondants sont inscrits au budget à l’article 2152-25.

3 – Délibération Modificative n° 2 Budget Commune

Il convient d’une part, de prévoir une augmentation de crédits de 2 500 € pour la mise en place des 2 ralentisseurs route de Mondonville et route de Merville.

Ces crédits seront prélevés sur l’article 020 « Dépenses Imprévues » en Investissement. D’autre part, il convient d’augmenter les crédits sur les articles 6554-20 de 16 575 € (participation au SDEHG) et 66111 de 4 000 € (remboursement intérêts d’emprunts).

Ces crédits seront prélevés sur les articles 605 et 022 « Dépenses Imprévues » en Fonctionnement.4 – Emplacement réservé n° 9 au Plan Local d’Urbanisme

Sur la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de délibérer à huis clos. Monsieur le Maire expose que la commune de Daux a réservé un certain nombre d’emplacements dans le Plan Local d’Urbanisme arrêté le 21 février 2007. L’emplacement n° 9, parcelle cadastrée section A n° 282, a ainsi été réservé en vue de la création d’un jardin public.

Monsieur le Maire fait par au Conseil Municipal de la demande des héritiers de la dite parcelle à la commune afin que cette dernière précise sa position concernant cette réserve. Monsieur le Maire expose les avis recueillis de l’architecte des Bâtiments de France ainsi que l’estimation établie par le Service des Domaines.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :  de fixer définitivement l’emprise de la réserve en vue de la création d’un jardin public à une bande d’environ 8 m le long de la place de la Mairie,

 d’inclure cette modification dans le cadre de la modification du PLU décidée le 14 septembre 2010 par le Conseil Municipal,

 de mandater Monsieur le Maire pour faire une proposition d’acquisition par la commune de l’emprise ainsi définie aux héritiers de ladite parcelle en cohérence avec la proposition du Service des Domaines.

5 – Suite de l’Affaire Commune de Daux / Association Venir à Daux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des mémoires déposés relatifs à cette affaire.

Questions diverses

Monsieur le Maire indique que suite à des dépôts sauvages au niveau du P.R.V. du chemin de la Gare, sept courriers de rappel des consignes ont été adressés à des administrés de Daux et de communes voisines par la Communauté de Communes. Monsieur SAINT-PAUL et Madame GETTO indiquent le résultat du contrôle APAVE de l’antenne SFR réalisé le 25 juin 2010 à la demande de la municipalité : 0,45 volts/m.