Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - festivites du 14 juillet champ de foire
Arrêté - arrete reglementation utilisation parc rene nicod
Arrêté - arrete de reglementation de la circulation et du s
Arrêté - arrete reglementation circulation centre veyziat 8
Arrêté - 26 452 arrete champs de foire regie foires et marc
Arrêté - arrete reglementation stationnement place marechal
Arrêté - 14 juillet arrete
Arrêté - arrete 20 juillet
Arrêté - 2026 079 arrete municipal circulationrue des grand
Arrêté - 089ACT Place du champ de Foire AMICALE DU CHAMP DE
Arrêté - arrete la vie avant tout dim 2 juillet champ de foire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - arrete la vie avant tout dim 2 juillet champ de foire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2023-
221
AIN
CANTON
Liberté
— Egalité
— Fraternité
GONNA
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: VIDE
GRENIER
« LA
VIE
AVANT
TOUT
-
CHAMP
DE
FOIRE
-
DIMANCHE
2 JUILLET
2023
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- 1°"
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6 novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
8°"
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4
janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11 février
2008
et
10
avril
2009, VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4, mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la
délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale
VU
l'organisation
d'un
vide
grenier,
sur
une
partie
du
champ
de
foire,
par
l'Association
« La
Vie
avant
tout
»
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
règlementer
le stationnement
afin
de
sécuriser
les
exposants
et
les
usagers,
ARRETE:
ARTICLE
1 le
stationnement
sera
neutralisé,
sur
une
partie
du
parking
du
CHAMP
DE
FOIRE
par
la mise
en
place
de
barrières,
du
VENDREDI
30
JUIN
à 14
H 00
au
LUNDI
3 JUILLET
2023
à 12
H O0.
ARTICLE
2
: Les
Services
de
la Ville
ont
la charge
de
l’ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Les
organisateurs
sont
responsables
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
de
maintenance
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
__3:
Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la Route.
ARTICLE
4:
Les
services
de
la Police
Municipale
se
réservent
le droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus,
ou
de
les
annuler,
entre
autre,
à cause
de
mauvaises
conditions
météorologiques
susceptibles
de
gêner
le bon
déroulement
de
la manifestation.
ARTICLE
5 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
Police
et
le Directeur
Général
Adjoint
en
charge
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Oyonnax,
le 20
juin
2023.
Pour
ampliation,
Signé
: Le
Maire,
Le
Maire,
Michel
PERRAUD
recteur
général
des
Services,
s
Conseiller
départemental
Aurélien
QUILLOT
Copies
:
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité