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Arrêté - 14 juillet arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - 14 juillet arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2025
— 308
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
CAONNEX
ARRÊTÉ
DU
MAÏRE
COMMUNE OYONNAX
Objet
: 14
JUILLET
2025
CHAMP
DE
FOIRE
-
FESTIVITES
ET
FEU
D'ARTIFICE
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
VU
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
1°
partie
généralités
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
modifiée
par
les
arrêtés
du
22
décembre
1978,
13
décembre
1979,
21
septembre
1981,
16
février
1988,
22
mai
1989,
21
juin
1991,
30
janvier
1992,
6
novembre
1992,
26
avril
1993,
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
11
février
2008,
11
juin
2008,
7
novembre
2008,
10
avril
2009
et
25
juin
2009,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
— 8°"
partie
signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifié
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002,
31
juillet
2002,
11
février
2008
et
10
avril
2009,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
4 août
2000
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
du
voisinage,
en
particulier
son
article
4,
mentionnant
des
dérogations
particulières
pour
les
manifestations
commerciales,
culturelles,
sportives,
fêtes
ou
réjouissances,
VU
la délibération
en
date
du
10
février
2020
désignant
l'Entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES,
comme
attributaire
du
contrat
de
concession
de
services
publics
locaux
portant
fourrière
municipale,
VU
la
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
personnes
pour
le
Lundi
14
juillet
2025
au
Champ
de
Foire
pour
les festivités
et
le feu
d'artifice,
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
:
rue
du
Capitaine
Montréal
Le
Lundi
14 juillet
2025
de
18
H
00
à
1
H
du
matin
Fermeture
de
la
rue
Capitaine
Montréal
(accès
à
la
zone
par
les
pompiers
sous
contrôle
de
la
Police
Municipale).
L'accès
à
la
rue
Capitaine
Montréal
sera
donc
interdit
par
des
dispositifs
« anti-percutions
»
depuis
les
rues
:
Lafayette
- angle
Carnot
à
Capitaine
Montréal
Montaigne
angle
Carnot
à
Capitaine
Montréal
Cours
de
verdun
-
Capitaine
Montréal
- ARTICLE
2 :
la
circulation
sera
interdite
rue
Jules
Michelet
entre
la
rue
de
Lattre
de
Tassigny
et
le
Cours
de
Verdun
pour
le
tir
du
feu
de
22
H
15
à
23
H
15
au
plus
tard
(après
tir
du
feu),
par
la
Police
Municipale.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
sera
interdit
:
CHAMP
DE
FOIRE
PARKING
DU
CENTRE
CULTUREL
ARAGON
PARKING
DE
VALEXPO
PARKING
CARNOT
RUE
CAPITAINE
MONTREAL
RUE
MONTAIGNE
à
partir
du
Samedi
12 juillet
2025
à
20
H
00
au
Mardi
15
juillet
2025
à 8
H
00
ARTICLE
4
:Le
stationnement
sera
interdit
:
PARKING
DU
CENTRE
CULTUREL,
le
long
de
la
rue
du
Capitaine
Montréal,
du
Vendredi
11
juillet
2025
à 8
H
00
au
Mardi
15
juillet
2025
à
16
H
00
afin
de
permettre
le
montage
et
le
démontage
des
structures.
ARTICLE 5 :
L'accès
à
la
zone
des
festivités
sera
sécurisée
par
:
*_
la fermeture
de
l'accès
parking
rond
point
Eislingen
*
la
neutralisation
des
accès
pompiers
à
la
zone
e
1-—rue
Jules
Michelet
(côté
EDO)
*
la
fermeture
de
l'accès
à
la
voie
verte
depuis
la
rue
Jules
Michelet
et
la
rue
du
Capitaine
Montréal
INTERDICTION
DE
CIRCULER
POUR
LES
PIETONS
ARTICLE
6:
Interdiction
de
pénétrer
dans
le
périmètre
de
sécurité
installé
pour
la
préparation
et
le
tir
du
feu
d'artifice.
Descriptif
zone
de
sécurité
du
feu:
du
milieu
du
parking
de
la
foire
à
la
rue
Michelet,
de
la
Sarsouille
à
Valexpo.
Les
bâtiments
du
boulodrome,
centre
culturel,
hall
des
sports
et
Valexpo
sont
concernés
par
cette
restriction
jusqu'au
milieu
du
square
Georges
Pompidou
le
14
juillet
2025
à
8
h
00
jusqu'à
1
H
00
du
matin
le
15
juillet
2025.
ARTICLE
7:
Les
Services
de
la
Ville
d'Oyonnax
ont
la
charge
de
l'ensemble
de
la
signalisation
à
mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
8 :
les
Services
de
Police
Nationale
et
Municipale
se
réservent
le
droit
de
modifier
les
prescriptions
définies
ci-dessus
en
fonction
des
besoins
d'urgence.
ARTICLE
9
:Conformément
à
la
délibération
susmentionnée,
l'entreprise
BERTHIAND
AUTOMOBILES
procédera
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants
conformément
aux
articles
L.325-1
et
suivants
du
Code
la
Route. ARTICLE
10
:Le
Directeur
Général,
le
Commandant
de
Police,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2025.
Le
Maire,
Copies : SERVICE
ANIMATION
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
Service
Voirie
Astreinte
sécurité