Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete reglementation circulation ortec
Arrêté - arrete reglementation circulation et stationnement
Arrêté - Arrete circulation travaux cagna remplacement tamp
Arrêté - ARRETE 202483
Arrêté - ARRETE 202482
Arrêté - arrete les demenageurs bretons carton
Arrêté - ARRETE TRAVAUX CAGNA
Arrêté - arrete demenagement mahot haudecoeur
Arrêté - arrete travaux teste benhamou
Arrêté - arrete formation securite routiere ecole
Arrêté - Arretes reglementation Les Amis de lEglise Saint Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes reglementation Les Amis de lEglise Saint Pierre)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
N°2024/086
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
HKKKKKKKRKRRE
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
—
Règlementation
stationnement
et
circulation
interdits
parking
de
l’église
à
l’occasion
d’une
collecte
de
dons
organisée
par
l’association
« Les
amis
de
l’Eglise
Saint
Pierre
de
JAUX
» le
28
septembre
2024
de
10h00
à
17h00
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
JAUX
(Oise)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
à L
2213
—6;
Vu
le
Code
de
la
route
notamment
ses
articles
R36,
R37-1
et
R225,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R26-15,
Vu
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
et la
circulation
au
niveau
du
parking
de
l’église
et
de
ses
abords
à l’occasion
de
la
manifestation
de
lancement
de
collecte
de
dons
organisée
par
l'Association
« Les
amis
de
l’Eglise
Saint
Pierre
de
JAUX
»
en
partenariat
avec
la
Municipalité
et
la
fondation
du
Patrimoine,
le
samedi
28
septembre
2024
de
10h00
à
17h00
pour
la
restauration
de
l’Eglise.
ARRETE:
ARTICLE
1
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
le
parking
de
l’église,
à
partir
du
vendredi
27
septembre
2024,
19h00
au
Samedi
28
septembre
2024
20h00.
ARTICLE
2:
Toute
infraction
avec
les
interdictions
prescrites
par
le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal,
conformément
à l’article
R
610-5
du
Code
Pénal.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
les
organisateurs.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN,
sera
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
:Conformément
à
l’article
R421-1
et
suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARRETE
N°
2024/087
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
COMPIEGNE
CANTON
DE
COMPIEGNE
2
HRREXRIE
COMMUNE
DE
JAUX
-
ARRETE
DU
MAIRE
-
-
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Nous
Maire
de
la Commune
de
JAUX,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
la
demande
des
membres
de
l’Association
« Les
Amis
de
l’Eglise
Saint
Pierre
de
JAUX
»
dont
le
siège
social
est
situé
à
JAUX
(60880)
—
Mairie
—
7
rue
de
la
République
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
une
partie
de
l’emprise
du
domaine
public,
au
niveau
du
parking
de
l’Eglise,
le
Samedi
28
Septembre
2024
de
10h00
à
17h00
à
l’occasion
d’une
manifestation
de
lancement
de
collecte
de
dons
pour
la
restauration
de
l’Eglise
de
JAUX,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
et
la
tranquilité
publiques
durant
le
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
Article
1er
:
L'Association
« Les
Amis
de
l’Eglise
Saint
Pierre
de
JAUX
»
dont
le
siège
social
est
situé
à
JAUX
(60880)
—
Mairie
—
7
rue
de
la
République
est
autorisée
à
occuper
à
titre
gracieux
une
partie
de
l'emprise
du
domaine
public,
au
niveau
du
parking
de
l'Eglise
Le
samedi
28
septembre
2024,
de
10h00
à
17h00,
à
l’occasion
d’une
manifestation
de
lancement
de
collecte
de
dons
Article
2 :
L’occupant
s’engage
à contracter
une
assurance
couvrant
ce
type
d’activité.
Article
3 :
L’occupation
se
fera
dans
des
conditions
de
nature
à
ne
troubler
ni
l’ordre
public
ni
la
quiétude
des
habitants
du
voisinage.
Article
4
:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d’occupation
(balayage
des
lieux,
ramassage
des
déchets
issus
de
la
manifestation).
En
cas
de
détérioration
et
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
de
JAUX
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
: Ampliations
de
cet
arrêté
seront
transmises
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
LA
CROIX-SAINT-OUEN,
- L'Association
« Les
Amis
de
l’Eglise
Saint
Pierre
de
JAUX
»
Article
6
:
Conformément
à l’article
R421-1
et suivant
du
code
de
Justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
septembre
2024.
————
Le
Maire,