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Compte-Rendu - eq19585ga2i9dmh
Document publié le Jeudi 15 mars 2018 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - eq19585ga2i9dmh)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MARS 2018 A 20 H 30
L’an deux mille dix-huit le 15 mars, le Conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice Laurière
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
PEYROT Jean-Michel.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 mars 2018.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers votants : 11.
Présents : Messieurs PEYROT, CALVES, VANDERLICK, Mesdames BLANCHARD, DUMONT, Messieurs
AMIEL, Messieurs PARMENTIER, LARDY, Madame DUMONCEL.
Absents excusés : Madame CHAUMEIL a donné procuration à Madame DUMONT. Monsieur BAR a
donné procuration à Monsieur LARDY. Monsieur JOLYS.
Madame BLANCHARD a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DES 28 SEPTEMBRE 2017 ET 17 NOVEMBRE 2017
2018/03/15/01
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les procès-verbaux des 28 septembre 2017 établi par
Monsieur VANDERLICK et celui du 17 novembre 2017 établi par Monsieur CALVES.
2/REGLEMENT DE LA PECHE A L’ETANG DE LA PAPETERIE 2018/03/15/02
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter le règlement 2018 de la pêche à l’étang de
La Papeterie annexé ci-après.
3/CONVETION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SEHV 2018/03/15/03
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de choisir le SEHV comme maître d’ouvrage des
travaux d’enfouissement du réseau d’éclairage public de l’impasse des rieux et d’une partie de la
rue de La Roche et de passer la convention s’y rapportant.
4/INSTITUTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS DE
L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL 2018/03/15/04 Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’instaurer le RIFSEEP à compter du 1er avril 2018
pour les agents titulaires et stagiaires à temps complet ou non complet pour tous les cadres
d’emploi.
5/ CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ELAN POUR LES AUTORISATIONS DU
DROIT DES SOLS 2018/03/15/05.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer la convention
d’instruction du droit des sols annexée à la présente délibération.
6/VENTE DE PARCELLES DE TERRAIN COMMUNAL LOTISSEMENT LA GANNE 2018/03/15/06.
Le Conseil Municipal, à 9 voix pour et 2 abstentions (Messieurs LARDY et BAR) décide la vente de
5 parcelles du lotissement La Ganne et d’une partie d’une parcelle mitoyenne à Messieurs HARB
Jamil (lot 8 et partie de terrain avoisinant), EL HADDAD Salim et Madame SLEIMAN Claire épouse
HADDAD ( lot 7) et Madame SLEIMAN Joelle ( lots 4,5 et 6) .
7/APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET ASSAINISSEMENT 2018/03/15/07
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’approuver le compte administratif du budget
assainissement qui peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Résultat reporté
Opérations de
l’exercice
0
+ 26 587,86 €
- 71 099, 71 €
- 46 674,61 €
- 71 099,71 €
- 20 086,75 €
TOTAUX + 26 587,86 € - 117 774,32 € - 91 186,46 € Résultats de clôture
Restes à réaliser
+ 26 587,86 €
0
- 117 774,32 €
- + 92 100 €
- 91 186,46 €
- + 92 100 €
Résultats définitifs + 26 587,86 € - 25 674,32 € + 913,54 € .
8/APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET MAISON MEDICO SOCIALE 2018
/03/15/08.
Le Conseil Municipal ,à l’unanimité décide d’approuver le compte administratif du budget maison
médico –sociale qui peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Résultat reporté
Opérations de
l’exercice
- 3599,56 €
+ 7385,95 €
- 42 353,46 €
- - 10 364,15 €
- 45 953,02 €
- 2 978,20 €
TOTAUX + 3786, 39 € - 52 717,61 € - 48 932,22 € Résultat de clôture
Restes à réaliser
+ 3786,69 €
0
- 52 717, 61 €
0
- 48 932,22 €
0
Résultats définitifs + 3786,69 € - 52 717,61 € - 48 932,22 €
9/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET LOTISSEMENT DE LA GANNE
2018/03/15/09 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif 2017 du budget
lotissement de L a Ganne qui peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Résultats reportés
Opérations de
l’exercice
- 31 612,51 €
- 4 616,82 €
- 19 626,61 €
- 13 814,82 €
- 51 239,12 €
- 18 431,64 €
TOTAUX - 36 229 ,82 € - 33 441, 43 € - 69 670,76 € Résultats de
clôture
Restes à réaliser
- 36 229,33 €
0
- 33 441, 43 €
0
- 69 670, 76 €
0
Résultats définitifs - 36 229,33 € - 33 441,43 € - 69 670,76 €
QUESTIONS DIVERSES
CONVENTION NATATION SCOLAIRE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
2018/03/15/10
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’autoriser le Maire à signer la convention natation
scolaire avec le Conseil Départemental qui autorise l’accueil des élèves à la piscine de Saint-
Pardoux.
La séance est levée à 22 heures 30.
Le Maire :
Jean-Michel PEYROT.