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Compte-Rendu - fbvdhm62i9b731c
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - fbvdhm62i9b731c)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017
A 20 H 30
L’an deux mille dix sept le 28 septembre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Sulpice
Laurière dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Monsieur PEYROT Jean-Michel.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2017.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 08
Nombre de conseillers votants : 10.
Présents : Messieurs PEYROT, CALVES, VANDERLICK, Madame DUMONT, Messieurs BAR, AMIEL,
Madame CHAUMEIL, Monsieur LARDY.
Absents excusés : Madame BLANCHARD a donné procuration à Monsieur CALVES, Monsieur JOLYS a
donné procuration à Madame DUMONT , Monsieur PARMENTIER, Madame DUMONCEL.
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/Approbation des procès verbaux des conseils municipaux des 3 mars, 6 avril, 13 mai et 12
juillet 2017 2017/28/09/01
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte ces procès verbaux.
2/Vente du lot n°3 du lotissement de La Ganne 2017/28/09/02
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de la vente d’une partie du lot n3 du lotissement de La
Ganne à MME Marie-Jeanne GOUTERON au prix de 4,38€ le m2, soit une somme totale de
10 000 € avec en sus le prix de la division de la parcelle non acquise à la charge de l’acheteuse.
3/ Demande de subvention CTD 2018 2017/28/09/03
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les projets d’achat d’une chaudière et l’apposition
d’un chauffe eau dans les logements PALULOS ( 6966,20 € HT), l’achat d’un chauffe plat en vue
de sa mutualisation avec la cantine du collège ( 2599 € HT),la réfection de la cour de l’école
élémentaire en vue de la construction du city stade ( 10 360,45 € HT) et autorise le maire à
demander à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne la subvention
CTD pour tous ces projets. 4/Election des représentants à la commission de suivi de site relative aux installations de
stockage de substances radioactives exploitées dans le département de la Haute-Vienne
2017/28/09/04
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide la reconduction d’Elodie BLANCHARD, membre
titulaire et de Corinne DUMONT, membre suppléante à cette commission.
5/ Décision budgétaire modificative budget assainissement 2017/28/09/5
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de la modification budgétaire suivante au budget
assainissement :
article libellé augmentation diminution
FONCTIONNEMENT
dépenses
6061 Fournitures non stockable 1400€
61523 Entretien et réparation 1400 €
6611 Remboursement d’emprunt 440 €
6068 Autres matières et fournitures 440 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
1641 Remboursement emprunt 1350€
2315 Installations matériel 1350 €
6/ Décision budgétaire modificative budget commune 2017/28/09/6.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de la modification budgétaire du budget commune
suivante :
article libellé augmentation diminution
FONCTIONNEMET
Dépenses
6611 Charges financières 600 €
60633 Fournitures de voirie 600 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
2315 P9170 GR bâtiments communaux 9000 €
2313 P9174 Réhabilitation gymnase 9000 €
7/Décision budgétaire modificative budget maison médico-sociale 2017/28/09/7.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de la modification budgétaire du budget maison
médico sociale suivante :
article libellé augmentation diminution
INVESTISSEMENT
Dépenses
1641 Charges financières 1365 €
Recettes 1641 Emprunt 1365 €
8/ Décision budgétaire modificative budget lotissement La Ganne 2017/28/09/8
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de la modification budgétaire du budget lotissement
La Ganne suivante
article libellé augmentation diminution
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6611 Charges financières 4700 €
608 Achat et variation de stock 4700 €
9/Subventions aux parents d’élèves participant à des voyages scolaires du collège Jean Rostand
2017/28/09/9.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accorder une subvention d’un montant de 100 € à
chaque famille d’enfant participant au voyage en Angleterre sur présentation de la liste par le
collège.
La séance est levée à 22 heures 15.
Le Maire :
Jean-Michel PEYROT.