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Déliberation - 4p1the8idv1oo37
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Déliberation - 4p1the8idv1oo37)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
LES DELIBERATIONS DE LA SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2023
SUIVANTES, SONT AFFICHEES EN MAIRIES :
N°2023/10/25/01
N° 2023/10/25/02 :
N° 2023/10/25/03 :
N° 2023/10/25/04 :
N° 2023/10/25/05 :
N° 2023/10/25/06 :
N° 2023/10/25/07 :
: Approbation des procès-verbaux des séances du 13 juin 2023 et du 30 août 2023
Encaissement de 5 chèques du Bois des Echelles
Modification des statuts du SIVU (SIVOM)
Désignation du référent déontologue de l'élu local
Avenants au marché « Avenue de la Gare »
délibération portant sur l’achat d’un nouveau matériel autoporté
délibération sur l'adhésion de la commune de Mansat-la-Courrière au comité
syndical du SIR de lArdour
N° 2023/10/25/08 :
N° 2023/10/25/09 :
N° 2023/10/25/10 :
N° 2023/10/25/11 :
N° 2023/10/25/12 :
N° 2023/10/25/13 :
N° 2023/10/25/14 :
délibération sur une succession au profit de la commune
délibération sur la rétrocession d’une concession dans le columbarium
Information sur la stagiairisation d’un personnel communal
désignation d’un délégué suppléant au SIE de l’Ardour
Désignation d'un nouveau correspondant au COS 87
Demande d'attribution de bourse pour la colonie de vacances
délibération modificative au budget des dépenses d'investissement et aux
dépenses de fonctionnement pour l'achat d’une table pour l’école et de l’imputation EDET
N° 2023/10/25/15 :
statutaire
N° 2023/10/25/16 :
délibération sur l'avenant N°1 de la convention de gestion du contrat d'assurance
Délibération sur l'attribution du RIFSEEP au personnel communal
Fait le 27 octobre 2023, à Saint-Sulpice-Laurière. Mairie de EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
87370 DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/10/25/01
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois le 25 octobre en exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE présents: 8 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Ja mairie, votants : 14 sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
OBJET : APPROBATION DES Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur DU Ne nn DU DOUTE 23 PARMENTIER
Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent, | Mesdames POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs
CHAUMEIL Jean-Philippe.
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à
Monsieur PARMENTIER Christian : Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration
Monsieur PEYROT Jean-Michel ; Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration à
VANDERLICK Nicolas ; Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné procuration à
CHAUMEIL Jean-Philippe ; Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné procuration à
POUVREAU Elisabeth ; Madame DUMONT Corinne a donné procuration à GROLL
Nicole
Monsieur VANDERLICK aété élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les Procès-verbaux du Conseil municipal en date du 13 juin 2023 réalisé par Monsieur VANDERLICK et du 30 août 2023 réalisé par Monsieur
LAMARDELLE.
Il demande à l’Assemblée de donner son avis.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal
APPROUVE
Les Procès-Verbaux du 13 juin 2023 et du 30 août 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
Le Maire
Le Né
Jean-Michel PEYRI IŒusé de récep Éfecture
087-218718104-20231027-20231027.1-AI
Date de téjétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Mairie de EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
87370 DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/10/25/02
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois le 25 octobre
en exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
présents : 8 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
votants : 14 sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
OBJET : ENCAISSEMENT DE 5 Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur CHEQUES BANCAIRE
PARMENTIER Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent,
Mesdames POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs
CHAUMEIL Jean-Philippe.
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à
Monsieur PARMENTIER Christian ; Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration
Monsieur PEYROT Jean-Michel : Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration à
VANDERLICK Nicolas ; Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné procuration à
CHAUMEIL Jean-Philippe ; Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné procuration à
POUVREAU Elisabeth ; Madame DUMONT Corinne a donné procuration à GROLL
Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le maire informe l’Assemblée de l’émission de 5 chèques bancaire d’un montant total de 8 364,00 € provenant du Bois des Echelles, se décomposant comme suit :
- 1 chèque de 2 112€ correspondant à la section des Brégères
- _ l'chèque de 1 536 € correspondant à la section de Poperdu et Combeau
- 1 chèque de 204€ correspondant à la section de Poperdu
- 1 chèque de 240 € correspondant à la section de la Lathière
- 1 chèque de 4 272€ correspondant à une partie des excédents, soit 12€ par part versé aux
associés, de ce fait 356 parts x 12€ = 4 272€
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
CHARGE
Monsieur le maire de faire encaisser le chèque.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 octobre 2023 :
Le Maire
Sedo ÆsXéfecture
fn 71 042033) | 20231027-2-AI
LA 5h lai re 70/2023 2x Ale : 27/0/2023 Mage EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATI
ONS 0
DU CONSEIL MUNICIPAL 2023/10/25/03
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt trois
le 25 octobre en exercice : {4
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
présents: 8 dûment convoqué s’est réuni
en session ordinaire à la mairie, votants: 14
Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023.
OBJET : MODIFICATION D ES Présents : Messieurs
PEVROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur STATUTS DU SIVOM PARMENTIER Christian, Madame GROLL
Nicole, Monsieur PASQUET Laurent, Mesdames POUVREAU Elisabeth, FURELAUD
Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL
Jean-Philippe.
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration
à Monsieur PARMENTIER Christian ; Monsieur
TOURNY Pascal a donné procuration Monsieur
PEYROT Jean-Michel ; Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration
à VANDERLICK Nicolas ; Monsieur AMIEL
Pierre-Yves a donné procuration à CHAUMEIL
Jean-Philippe ; Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné procuration
à POUVREAU Elisabeth : Madame DUMONT Corinne
a donné procuration à GROLL Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du Conseil
Municipal en date du 23 juin 2014 portant nouvelle organisation
des rythmes scolaires, reçue en Préfecture le 30 juin 2014
dans laquelle le principe de la passation d’une convention de maîtrise
d'œuvre avec le SIVU de La Jonchère Saint-Maurice avait été voté.
Monsieur le Maire nous indique que la prise d’une nouvelle compétence
par le SIVU oblige sa transformation en SIVOM
(Syndicat Intercommunal à Vocation Muktiple).
En effet, Monsieur le Maire rappelle que les communes de Saint-Sulpice-Laurière
et de la Jonchère Saint-Maurice avaient manifesté le souhait
de confier au SIVU la gestion des temps de garderie
périscolaire.
Cependant, la prise d’une nouvelle compétence implique donc la modification
des statuts du SIVU en SIVOM.
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition des nouveaux statuts
précisant que je nouveau syndicat aura des compétences
obligatoires et des compétences optionnelles. Le transfert
d’une compétence optionnelle pour une commune membre du syndicat
s'effectue par simple délibération du Conseil Municipal et la collectivité.
La délibération devra être notifiée à l'exécutif du Syndicat
qui informera l'exécutif de chacune des communes
membres.
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20231027-20231027-3-Aj
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/1 0/2023 Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- _ Annule la délibération 2023/08/30/04 du 30 août 2023 relative à la modification du
fonctionnement de la garderie municipale
- _ Approuve la transformation du SIVU en SIVOM
- _ Approuve les nouveaux statuts tels que proposés par Monsieur le Maire
- Valide le principe de transfert de l’organisation, de la gestion et du fonctionnement
de la garderie communale et des T.A.P (Temps d’Activités Périscolaires) au SIVOM
des Puys et Grands Monts.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 octobre 2023.
Le Maire
Jean-Michel PEYROT
| Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20231027-20231027-3-AI
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
187370
2023/10/25/04
Nombre de conseillers :
en exercice : 14
présents : 8
votants : 14
OBJET : DESIGNATION DU
REFERENT DEONTOLOGUE
DE L’ELU LOCAL
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le 25 octobre
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous Ja présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur
PARMENTIER Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent,
Mesdames POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs
CHAUMEIL Jean-Philippe.
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à
Monsieur PARMENTIER Christian ; Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration
Monsieur PEYROT Jean-Michel ; Monsieur BOTTO Pierre à donné procuration à
VANDERLICK Nicolas ; Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné procuration à
CHAUMEIL Jean-Philippe ; Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné procuration à
POUVREAU Elisabeth ; Madame DUMONT Corinne a donné procuration à GROLL
Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Depuis le 1% juin 2023, la nomination d’au moins un référent déontologue destiné aux élus est
obligatoire pour toutes les collectivités.
Ce référent, nécessairement extérieur à la collectivité, pourra être saisi par tout élu municipal sur des questions liées à l'exercice de son mandat au sein de la commune, et concernant le
respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Cette mission de conseil vise à sensibiliser les élus et doit contribuer à prévenir les risques auxquels ils
s’exposent ou exposent leur collectivité,
Le référent sera soumis au secret professionnel et à l'exigence de discrétion professionnelle pour tous [es faits, informations ou documents dont il aura connaissance dans l'exercice ou à l’occasion de l'exercice de ses fonctions.
Il est proposé de désigner deux référents déontologues parmi lesquels les élus pourront choisir qui contacter,
La durée des missions de ces deux référents déontologues sont fixées à 1 année, renouvelable par tacite reconduction. La partie souhaitant cesser la mission devra dénoncer celle-ci au
moins deux mois avant la date anniversaire de l’entrée en vi gueur de la présente délibération.
Les référents déontologues devront être contactés par courriel et donneront nécessairement leur réponse également par courriel. Is pourront, s’ils le souhaitent, rencontrer l’élu demandeur par visioconférence. Accusé de réception en préfecture 087-218718104-20231027-20231027-4-AI Date de télétransmission : 27/10/2023 |
Date de réception préfecture : 27/10/2023
L _ _] Aucun moyen matériel ne sera mis à disposition des référents. Ceux-ci pourront toutefois contacter le secrétariat de mairie pour demander l'accès aux informations et documents
strictement nécessaires à l'exercice de leur fonction.
Chaque dossier donnera lieu à une indemnité de 80,00€ versée au référent concerné par le
dossier, réputée couvrir tous les frais engendrés par celui-ci
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les modalités de nomination et d'exercice des fonctions des référents
déontologues destinés aux élus
- APPROUVE la nomination de Monsieur Pierre-Etienne BISCH et de Monsieur
Olivier RAYNAUD en qualité de référent déontologues désignés référents par la
Communauté de Communes ELAN
- AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer tous les documents et à mener
toutes les démarches afférentes.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 octobre 2023
Le Maire
="
Jean-Michel PEYROT
Accusé de réception en préfecture
| 087-218718104-20231027-20231027-4-Ai
Date de télétransmissian : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Mairie de Mari | EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
87370. | DU CONSEIL MUNICIPAL 2023/10/25/05
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois le 25 octobre
en exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
présents : 8
votants : [4
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à {a mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
OBJET : AVENANTS « AVENUE Présents : Messicurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur DE LA GARE » PARMENTIER
Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent, Mesdames
POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEI, Jean-Philippe.
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à Monsieur PARMENTIER Christian ; Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration à Monsieur PEYROT Jean-Michel ; Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration à VANDERLICK Nicolas : Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné procuration à CHAUMEIL Jean-Philippe : Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné procuration à POUVREAU Elisabeth : Madame DUMONT Corinne a donné procuration à GROLL Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le montant global des marchés correspondant aux travaux de réhabilitation de locaux commerciaux au 5 et 7 avenue de la Gare qui s’élevaient à
233 445,78€ HT.
H présente alors les avenants suivants :
LOT N°01 démolitions — gros œuvre : + 1320,00€ HT correspondant à des ajustements des
prestations en phase chantier :
° Prestation en plus-value :
o Réalisation de quatre carottages de 70mm en plancher poutrelles hourdis et
d’un en travée de mur façade vers la cave
LOT N°07 Carrelage — faïence : + 660,98€ HT correspondant à des ajustements des
prestations en phase chantier :
* Prestation en plus-value :
o Travaux de carrelage et faïence suite à P’installation d’un WC supplémentaire
dans le sanitaire du commerce n°2
LOT N°08 Chauffage- Plomberie sanitaire : + 1 191,20€ HT correspondant à des
ajustements des prestations en phase chantier :
* Prestation en plus-value :
© Ajout d’un WC dans le sanitaire du commerce n°2
LOT N°04 menuiseries intérieures : - 2 552,00€ AT correspondant à des ajustements des
prestations en phase chantier :
° Prestation en moins-value :
Oo Suppression d’un placard et de son aménagement
ju ‘ 3 riâs ee
| © Suppi ESssIOn d une verriêre
| Accusé de réception en gréfecture
087-218718104-20231027-20231027-5-AI
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 + Prestation en plus-value :
O
©
[e]
Ô
Ajout d’une étagère
Ajout d’une porte coulissante et de deux blocs porte
Ajout d’un plan de travail sur allège
Ajout d’un encadrement de cloison
Le nouveau montant des travaux s’élèverait donc à 245 220,01€ HT (compris avenant n°1 en date du conseil municipal du 13 juin 2023 pour la somme de 11 154,05 € HT) soit une augmentation de 5,04% de l’enveloppe des marchés de travaux.
Après avoir entendu cet exposé, en avoir débattu et avoir apprécié le caractère imprévisible de ces travaux, leur impact financier sur le budget global de l’opération et la nécessité de les réaliser pour mener à son terme le projet, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la passation du présent avenant et décide :
- _ D’AUTORISER le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux proposés et tous les actes s’y rapportant
D’INSCRIRE au budget la somme correspondant au nouveau coût de travaux.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 octobre 2023
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20231027-20231027-5-AI
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 EXTRAIT Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
81370 DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/10/25/06
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois le 25 octobre en exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE présents : 8 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, votants : 14 sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
OBJET : ACHAT DE MATÉRIEL Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur AUTOPORTÉ PARMENTIER Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent, Mesdames
POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe.
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à Monsieur PARMENTIER Christian ; Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration à Monsieur PEYROT Jean-Michel ; Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration à VANDERLICK Nicolas ;
Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné procuration à CHAUMEIL Jean-Philippe ; Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné procuration à POUVREAU Elisabeth ;: Madame DUMONT
Corinne a donné procuration à GROLL Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Considérant la nécessité de faciliter le travail de nos agents et de renouveler les équipements existants, le Conseil Municipal après consultation des différents fournisseurs, décide l’acquisition d’une tondeuse autoportée de marque FERRIS référence ISX 2200 rayon de braquage zéro, pour un montant de 18 OOCE HT.
Le Conseil Municipal, ACCEPTE la reprise de la tondeuse autoportée actuelle, de marque KUBOTA référencée ZD21 tondeuse point zéro, sera reprise pour un montant de 2 500€ HT
Le coût total de cet investissement s’élèvera à 15 500,00€ HT.
Il demande à l’Assemblée de donner son avis.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE cette proposition
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents
- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire ces sommes au budget d'investissement 2024 - CHARGE Monsieur le Maire de faire établir les actes de ventes en la forme administrative.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le
Le Maire
É (HET télétransmission : 27/10/2023 Jean-Michel PEYI fe de réception préfecture : 27/10/2023
l Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2023/10/25/07
Nombre de conseillers :
en exercice : 14
présents : 8
votants: 14
OBJET : ADHESION DE LA
COMMUNE DE
MANSAT-LA-COURRIERE
AU COMITE SYNDICAL DU
SIE DE L’ARDOUR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt -trois le 25 octobre
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023.
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur
PARMENTIER Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent, Mesdames POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe.
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à Monsieur PARMENTIER Christian ; Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration à Monsieur PEYROT Jean-Michel ; Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration à VANDERLICK Nicolas ; Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné procuration à CHAUMEIL Jean-Phi lippe ; Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné procuration à POUVREAU Elisabeth ; Madame DUMONT Corinne a donné
procuration à GROLL Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de se prononcer sur la demande d’adhésion de
la commune de Mansat-la-
janvier 2024,
Courrière au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour à compter du 01°
Conformément à l’article L 5211.18 du CGCT, cette validation est soumise à l’approbation des communes
membres qui disposent, pour se prononcer, d’un délai de trois mois à compter de la notification. L'absence de délibération du Conseil Municipal, à l’issue de ce délai, vaut acceptation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023/07 du 11 octobre 2023 du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour approuvant la demande d’adhésion de la commune de Mansat-la-Courrière à compter du 01% janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'adhésion de la Commune de Mansat-la-Courrière au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour dans les conditions précisées sur la délibération jointe
ADOPTE les statuts annexés à la présente délibération
CHARGE Monsieur le maire de notifier la présente délibération au Président du Syndicat Intercommunal des Eaux de lArdour.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le i
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 ocibbre TRE LS jee
ie 87f: 3 É ee Le Maire ; Lure
à A0/2023 RE My : 27/10/2023 Mairie de EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
87370 DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/10/25/08
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois le 25 octobre en exercice : ]4 Le conseil municipal de la commune de SAIÏNT-SULPICE-LAURIERE présents : &
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à Ja mairie,
votants : 14 Sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
OBJET : SUCCESSION AU PROFIT Présents : Messieurs PEYROT
Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur DE LA COMMUNE
PARMENTIER Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent,
Mesdames POUVREAU Elisabeth, FURELAUD
Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe.
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration
à Monsieur PARMENTIER Christian : Monsieur
TOURNY Pascal a donné procuration à Monsieur PEYROT
Jean-Michel ; Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration à VANDERLICK
Nicolas : Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné
procuration à CHAUMEIL Jean-Philippe ; Monsieur
LAMRDELLE Aimé a donné procuration à POUVREAU Elisabeth : Madame
DUMONT Corinne a donné procuration à GROLL
Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier
de Jean DUCHASTEAU Notaire à Bessines-sur-Gartempe.
Madame Maud BUONO veuve BEAUBERT, en son vivant retraité, domiciliée
Saint- Sulpice-Laurière (Haute-Vienne),
4 rue des Betoulles, a institué notre commune légataire
de sa succession aux termes de son testament.
Après en avoir délibéré, à lunanimité, le conseil municipal,
ACCEPTE
Le lègue de Maud BUONO veuve BEAUBERT.
CHARGE
Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à l'office notarial DUCHASTEAU.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 octobre 2023
Le Maire Mairie de EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
"87370 0 : DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/10/25/09
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois le 25 octobre
en exercice : [4 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
présents : 8 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Ja mairie, votants : 14 sous
la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur OBJET : RÉTROCESSION D’UNE PARMENTIER Christian, Madame GROLL
Nicole, Monsieur PASQUET Laurent, CONCESSION AU COLUMBARIUM Mesdames POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL SUITE À L'ACQUISITION D’UNE Jean-Philippe. CONCESSION
AU CIMETIÈRE
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à Monsieur PARMENTIER Christian ; Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration à Monsieur PEYROT Jean-Michel : Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration à VANDERLICK Nicolas ; Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné procuration à CHAUMEIL Jean-Philippe : Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné
procuration à POUVREAU Elisabeth ; Madame
DUMONT Corinne a donné procuration à GROLL Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande de rétrocession d’une case du columbarium a été faite.
Le titulaire de la concession a acquis cette case au columbarium le 23 septembre 2013. Il
sollicite par courrier du 03 juillet 2023, la rétrocession et le remboursement par la
Commune de cette case acquise en perpétuelle.
Pour rappel, la rétrocession d’une case du columbarium est soumise aux mêmes
dispositions qu’une concession dans le cimetière, et consiste donc pour le titulaire de {a
concession à restituer à la commune cette case du columbarium,
Pour être acceptée, la rétrocession de la concession doit répondre aux critères suivants :
- La demande de rétrocession doit être émaner du titulaire de la concession
- La concession doit être vide de tout corps
- Le titulaire de la concession ne doit pas faire une opération lucrative en rétrocédant sa
concession
Ladite concession remplit les conditions ci-dessus exposées,
Par ailleurs, il est rappelé qu’un tiers du prix de la concession est définitivement acquise
au Centre Communal d’Action Sociales de la Commune, soit la somme de 216,66€
(deux cent seize euros et soixante-six
centimes),
La concession a été acquise pour la somme globale de 650€ (six cent cinquante euros).
La commune a perçu la somme de 433,34€
pour cette concession.
La durée restant à courir avant sa date déchéance est de 89 ans (perpétuelle de 99 ans —
10 ans de concession).
Le calcul s’effectue donc ainsi : —=— 2.
Accusé de réception en préfecture 433,34€ / 99 ans x 89 ans restant = 398,55€ | 087-218718104-20231027-20281027-0-A]
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27M0/2023 I! convient donc de se prononcer sur le remboursement des deux tiers du prix de la
concession perpétuelle au prorata des années restantes, soit la somme de 398,55€ (trois
cent quatre-vingt-dix-huit euros et cinquante-cinq centimes).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
ACCEPTE
La rétrocession pour la somme de 398,55€ et
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les actes y afférent.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 octobre 2023
Le Maire |
Jean-Michel PEYROT
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20231027-20231027-9-A|
Date de télétransmission : 27/10/2023
| Date de réceptian préfecture : 27/10/2023 Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2023/10/25/10
Nombre de conseillers :
en exercice : 14
présents : 8
votants : 14
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois le 25 octobre
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur
OBJET : INFORMATION SUR LA PARMENTIER Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent, Mesdames STAGIAIRISATION D'UN
PERSONNEL COMMUNAL
POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe.
ÂAbsents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à Monsieur
PARMENTIER Christian ; Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration à Monsieur PEYROT Jean-Michel : Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration à VANDERLICK Nicolas ;
Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné procuration à CHAUMEIL Jean-Philippe ; Monsieur LAMRDELLE Aïmé a donné procuration à POUVREAU Elisabeth ; Madame DUMONT Corinne
a donné procuration à GROLL Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le maire rappelle que le Conseil Municipal a pris une délibération lors du Conseil tenu le 13 juin 2023, qui a ouvert à la vacation au service administratif d’un poste sur quatre grades
possibles.
Monsieur le Maire expose qu’après le processus de recrutement, il a été retenu la candidature de Madame MACQUE Marine au poste d’adjoint administratif catégorie C échelon 1.
Après en avoir informé le Conseil Municipal, Monsieur le Maire
DECIDE QUE
Madame MACQUE Marine sera nommée au poste de stagiaire adjoint administratif sur le poste vacant repris au tableau des effectifs, à compter du 01% novembre 2023 au secrétariat de la
commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 octobre 2023
Ac 1
08 2 14977-20231027-10-AI
{ Sr : 27/10/2023
até de réce] Frefecture : 27/10/2023
Jean-Michel PEYR
L_ — = ——— Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière
87370
2023/10/25/11
Nombre de conseillers
en exercice : 14
présents : 8
votants : 14
OBJET : DESIGNATION DU
DELAGUE SUPPLEANT AU
SIE DE L’ARDOUR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le 25 octobre
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur PARMENTIER Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent, Mesdames POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe.
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à Monsieur PARMENTIER Christian ; Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration à Monsieur PEYROT Jean-Michel ; Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration à VANDERLICK Nicolas ; Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné procuration à CHAUMEIL Jean-Philippe ; Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné procuration à POUVREAU Elisabeth ; Madame DUMONT Corinne a donné procuration à GROLL Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du fait de la démission d’un conseiller municipal, la nécessité de désigner un délégué suppléant au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Ardour :
Sont candidats :
- _ Suppléants : Madame Nicole GROLL
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Sont élus :
- Suppléants : Madame Nicole GROLL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
ACCEPTE
La proposition de Monsieur le Maire
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures,
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 octobre 2023 Mairie de EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE DÜ CONSEIL MUNICIPAL
2023/10/25/12
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois le 25 octobre
en exercice : [4
présents: &
votants: 14
OBJET : DESIGNATION DU
Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur
PARMENTIER Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent, Mesdames NOUVEAU CORRESPONDANT POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe. AU COS 87
Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à Monsieur PARMENTIER Christian ; Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration à Monsieur PEYROT Jean-Michel ; Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration à VANDERLICK Nicolas ; Monsieur AMIEL Pierre-Yves à donné procuration à CHAUMEIL Jean-Philippe ; Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné procuration à POUVREAU Elisabeth ; Madame DUMONT Corinne a donné procuration à GROLL Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner le nouveau
correspondant au COS 87.
Monsieur le Maire explique avoir solliciter la candidature de Madame MACQUE Marine,
laquelle accepte d’être désignée si le Conseil Municipal l’accepte.
Candidate :
- Madame MACQUE Marine
Nombre de votants : 14
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 14
Est élu correspondant au COS 87 :
- Madame MACQUE Marine
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
ACCEPTE
La proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 octobre 2023
Le Maire [ice de AR Mairie de EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
87370 | DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/10/25/13
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingi-trois le 25 octobre
en exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
présents : 8 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
votants : 14 sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
OBJET : ATTRIBUTION D'’UNE Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur
PARMENTIER Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent, Mesdames = PACA NQUR LA COLONIE POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe.
ÂAbsents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à Monsieur PARMENTIER Christian ; Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration à Monsieur PEYROT Jean-Michel ; Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration à VANDERLICK Nicolas ; Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné procuration à CHAUMEIL Jean-Philippe : Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné procuration à POUVREAU Elisabeth ;: Madame DUMONT Corinne a donné procuration à GROLL Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de la conseillère en économie
familial du Secours Populaire, pour l'attribution d’une bourse pour financer le séjour d’un enfant, en colonie de vacances au centre Adrien Roche àMeschers.
Le coût de ce séjour est de 1 013,00€ TTC pour 14 jours.
Monsieur le Maire rappelle l'attribution d’une subvention pour le voyage scolaire en
Allemagne du collège, délibéré au conseil municipal du 13 juin 2023, et l’octroi d’une
subvention de 100 € à chaque responsable financier de l'élève.
Monsieur le Maire sollicite au même titre la somme de 100 € pour la colonie de vacances de
cet enfant.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’après réception d’un courrier du Conseil Départemental, celui-ci n’attribuera pas de bourse à la famille au regard du plafond de quotient familial CAF de la famille supérieur à celui fixé par l’Assemblée Départementale.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
ACCEPTE
La proposition de Monsieur le Maire
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 octobre 2023
7 | é\cture :1231027-13-AI
[10/2023 -#
ure} 27/10/2023
D Mairie de EXTRAIT
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
___ "87370": DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/10/25/14
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois le 25 octobre
en exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
présents : 8 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
votants : 14 sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
. Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur
MOD DELYBERATION PARMENTIER Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent, Mesdames MODIFICATIVE AU BUDGET POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe. POUR L'ACHAT D'UNE TABLE
POUR L’ECOLE ET DELIBERATION Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à Monsieur MODIFICATIVE EDET ERRONE PBARMENTIER Christian ; Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration à Monsieur PEYROT
Jean-Michel ; Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration à VANDERLICK Nicolas ; Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné procuration à CHAUMEIL Jean-Phi lippe : Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné procuration à POUVREAU Elisabeth : Madame DUMONT Corinne a donné procuration à GROLL Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’apporter des modifications au BP 2023 comme suit afin de couvrir la dépense pour l’achat d’une table pour l’école pour la somme de
255,47€ HT soit 306,56€ TTC :
Monsieur le Maire propose au budget d'investissement :
Chapitre | Article | Libellé | Augmentation | Diminution | |
INVESTISSEMENT . | .
| Dépenses - | Co
21 __ | Immobilisations corporelles | | _ en 2184 | Matériel de bureau et mobilier | 500€ | | | | Recettes | è | (21 | | Immobilisations corporelles |" | _ | | 2111 |Terrains nus | 500€ | | |
Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité d’apporter des modifications au BP 2023 comme suit afin de rectifier l’imputation l’Etat Mensuel Détaillé de l’ Avance (EDET) au budget MST et la création de l’article 739118 au chapitre 14.
Monsieur le Maire propose au budget de fonctionnement :
Chapitre | Aiticle | Libellé | Augmentation | Diminution
___ | FONCTIONNEMENT
|| Dépenses” 11 __ | Charges à caractère général
617 | Etudes et| recherches L
|
[2138 | _
= [Recettes | Accusé de réceptio} en préfeciure 14 | Atténuation de produits Date de iélétransmision : 27H0/2023 | Lits ce rscupiionphétgctors: 27/4100 739118 | Autres reversements et restitutions | 2138€
| | …
sur contributions directes : Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
D’accepter la proposition du Maire telle qu’énoncée ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
|
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20231027-20231027-14-A]
Date de télétransmission : 27/10/2023
| Date de réception préfecture : 27/10/2023 EXTRAIT Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
87370 DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/10/25/15
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois le 25 octobre en exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE présents : 8 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, votants : 14 sous la présidence de M. Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
OBJET : DELIBERATION Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur
SUR LA CONVENTION DE PARMENTIER Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent, Mesdames GESTION DE CONTRAT POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe. D'ASSURANCE STATUTAIRE
AVEC CNP- SOFAXIS Absents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à Monsieur
PARMENTIER Christian ; Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration à Monsieur PEYROT Jean-Michel : Monsieur BOTTO Pietre a donné procuration à VANDERLICK Nicolas :
Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné procuration à CHAUMEIL Jean-Philippe ; Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné procuration à POUVREAU Elisabeth ; Madame DUMONT Corinne a donné procuration à GROLL Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Monsieur le maire expose à l’Assemblée la nécessité de souscrire à l’avenant n°1 à la
convention de gestion du contrat de groupe d'assurance statutaire CNP-SOFAXIS.
Monsieur le Maire fait lecture du présent avenant au Conseil Municipal.
Il demande à l’Assemblée de se prononcer.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide
D’'ACCEPTER
L’avenant n°1 à la convention de gestion du contrat de groupe CNP-SOFAXIS.
DE L’AUTORISER à signer l'avenant n°1.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 octobre 2023
Le Maire
D y Dr
À P— | es
Accusé de rféädior,
087-218718\ ae | D&l ++) NC me
ate de récelag Ne
Jean-Michel PEYROT L <— EXTRAIT Mairie de
Saint-Sulpice-Laurière DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
87376. DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/10/25/16
Nombre de conseillers L’an deux mile vingt-trois le 25 octobre
en exercice : 14 Le conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE-LAURIERE
présents : 8 dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie,
votants : 14 sous la présidence de M, Jean-Michel PEYROT
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 octobre 2023
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, VANDERLICK Nicolas, Monsieur
OBJET : DELIBERATION SUR PARMENTIER Christian, Madame GROLL Nicole, Monsieur PASQUET Laurent, Mesdames L'ATTRIBUTION DU RIFSEEP AU POUVREAU Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe. PERSONNEL COMMUNAL
Âbsents excusés : Madame BRAULT-BATISSOU Emilie a donné procuration à Monsieur PARMENTIER Christian : Monsieur TOURNY Pascal a donné procuration à Monsieur PEYROT Jean-Michel ; Monsieur BOTTO Pierre a donné procuration à VANDERLICK Nicolas : Monsieur AMIEL Pierre-Yves a donné procuration à CHAUMEIL Jean-Philippe ; Monsieur LAMRDELLE Aimé a donné procuration à POUVREAU Elisabeth : Madame DUMONT Corinne a donné procuration à GROLL Nicole
Monsieur VANDERLICK a été élu secrétaire de séance
Vu la loï n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations statutaires et notamment son
article 290 :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à a fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique
de l'Etat
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de engagement professionnel (RIFSEEP) |
dans la fonction publique de l'Etat
Vu la circulaire DGCL/DGFP du 3 avril 2017, |
Vu la délibération du 13 mai 2017
Vu l’avis du Comité technique en date du 30 janvier 2018
Vu le tableau des effectifs
Vu la délibération du {5 mars 2018
Considérant qu’il y a lieu d'appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),
Monsieur le Maire précise que la filière administrative est concernée par cette attribution avec l'ajout du grade d’adjoint administratif à temps complet, au prorata du temps de travail,
Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20231027-20231027-16-AI
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Monsieur le Maire rappelle qu’il n’a pas été pris en compte d’attribution du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de lPExpertise et de l'Engagement Professionnel) pour le grade d’adjoint administratif et sollicite l’Assemblée pour en modifier Pattribution au tableau adopté lors du conseil municipal du 15 mars 2018 et d’en modifier le
montant annuel maximum de la collectivité, comme suit :
Filière animation Montant annuel | Montant
Catégorie C maximum annuel IFSE
| Emploi ___ {collectivité
| Groupe | Adjoint
2 administratif à 4 000 € 10 800 €
| temps complet L___ ji LP ns }
Il précise qu’il n’est pas proposé ici d’augmentation du régime indemnitaire dans le principe mais simplement du classement des nouveaux grades dans les mêmes groupes, les agents ayant toujours les mêmes missions.
Il sollicite l’ajout de l’attribution de l’IFSE et de fixer son montant annuel pour la filière
administrative, au grade d’adjoint administratif temps complet.
Il demande à l’Assemblée de donner son avis.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
- D’ADOPTER la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire comme énoncé ci-dessus
- DIT que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme
En Mairie, le 27 octobre 2023
Le Maire
| Accusé de réception en préfecture
087-218718104-20231027-20231027-16-AI
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023