Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - fbvdhm62i9b731c
Procès Verbal - eo0zd8vex4ucuun
Procès Verbal - plcuvu138xgor7
Compte-Rendu - 7y21hvdqnsdqjo4
Convocation - h8cavszuycj9bpx
Compte-Rendu - oayl300dbi2jqwz
Compte-Rendu - i9j5nzhtbwnor
Compte-Rendu - j2f5hk90ywzexp4
Compte-Rendu - 2wzmuuv8i5w60e9
Compte-Rendu - 5jyyme2ldsmram2
Compte-Rendu - 86o7rectkbsuk8a
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Saint-Sulpice-Laurière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 86o7rectkbsuk8a)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2021 A 18 H
L’an deux mille vingt et un le 12 octobre, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sulpice
Laurière dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, sous la présidence
de Monsieur PEYROT Jean-Michel.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 octobre 2021.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 15.
Présents : Messieurs PEYROT Jean-Michel, , VANDERLICK Nicolas, Madame GROLL Nicole, Messieurs
CALVES Michel, BOTTO Pierre, PASQUET Laurent, Mesdames BRAULT-BATISSOU Emilie, POUVREAU
Elisabeth, FURELAUD Marie-Françoise, Messieurs CHAUMEIL Jean-Philippe, AMIEL Pierre-Yves,
LAMARDELLE Aimé.
Absents excusés : Monsieur TOURNY a donné procuration à Monsieur LAMARDELLE, Madame
DUMONT Corinne a donné procuration à Monsieur AMIEL, Monsieur PARMENTIER Christian a donné
procuration à Monsieur CALVES.
Madame BRAULT-BATISSOU a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1/ Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 26 février, 9 avril et 17 juin 2021
2021/12/10/01
Les 3 procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.
2/Demandes de subventions et subventions complémentaires au Conseil Départemental et à
l’Etat au titre de la DETR 2021/12/10/02
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de présenter le projet de la rénovation de la salle
polyvalente pour une subvention complémentaire au titre des CTD pour un montant de travaux
estimé à 119 845 € HT et au titre des amendes de police, l’implantation d’un radar pédagogique
pour un montant de 2192 € HT.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de demander la DETR pour financer le projet de
rénovation de la salle polyvalente.
3/ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le bâtiment de l’avenue de la Gare : analyse des offres
2021/12/10/03 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le cabinet Hervé PAUGNAT pour assurer la
maîtrise d’ouvrage de cette opération pour un niveau de rémunération de 12,50%, d’autoriser le
maire à signer les contrats correspondants et de donner mandat à Monsieur le Maire pour lancer
les consultations correspondantes.
4/Vente du bâtiment de l’ancienne gendarmerie 2021/12/10/04
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de la vente du bâtiment de l’ancienne gendarmerie, sis
sur la parcelle cadastrée section C n° 2137 pour un montant de 25 000 €.
5/Adhésion à l’association des maires ruraux de la Haute-Vienne 2021/12/10/05.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adhérer à l’association des maires ruraux de la
Haute-Vienne.
6/Adhésion à RAILCOOP 2021/12/10/07
Le Conseil Municipal, à 9 voix contre, 3 pour, 1 abstention et 2 élus ne prenant pas part au vote
décide de ne pas adhérer à Railcoop.
7/Encaissement de chèques bancaires 2021/12/10/08
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de faire encaisser 3 chèques bancaires provenant de l’
assurance statutaire de la commune et de l’assurance générale suite à un sinistre.
8/ Avenant à la convention de collecte des encombrants 2021/12/10/09
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de charger le maire de signer l’avenant à la collecte
des encombrants avec l’entreprise Maximum afin d’avoir 3 collectes supplémentaires.
09/Décision budgétaire modificative 2021/12/10/10
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de procéder à la décision budgétaire modificative
suivante :
Articles Libellé augmentation diminution INVESTISSEMENT
21534 Réseau éclairage public 3400 €
2313P1180 Aménagement sécurisation 3400 €
10/Aliénation du chemin de La Ribière 2021/12/10/11
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’accepter l’aliénation du chemin de La Ribière au
profit de Monsieur Pierre WENCLIK pour le prix de 150 € et dit que les frais annexes à la charge
de l’acheteur. 11/Bail maison médico- sociale 2021/12/10/12
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de louer à une ostéopathe une salle de la maison
médico -sociale au 1er novembre 2021 pour la somme de 250 € par mois TTC sans les charges
après une période de demi -tarif pendant le premier trimestre 2022 et la gratuité jusqu’au 31
décembre 2021. Les charges seront dues à compter du 1er novembre 2021.
12/Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité 2021/12/10/13
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de procéder à la télétransmission des actes
réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité, de conclure une
convention de mise en œuvre de la télétransmission avec Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne
, de choisir le dispositif FAST ACTES ( DOCAPOST FAST) et de conclure à cet effet une convention
de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plate- forme FAST
et enfin de charger Monsieur le Maire de signer tous les actes afférents à cette opération.
La séance est levée à 20 h15.
Le Maire :
Jean-Michel PEYROT