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Déliberation - Délib 33 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2022
que França
ns
République
Française
icone
le)
Département
de
la Haute-Garonne
ID
: 031-213103609-20220721-332022-DE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
-31110
-
Feuillet
2022-045
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
JUILLET
2022
DÉLIBÉRATION
N° 33-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-et-un
du
mois
de
juillet
à dix-huit
heures
le
Conseil,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENT(S)
: Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA,
Pierre
CASSE,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S): ABSENT(S):
Patrick
BOILEAU,
Christophe
PAUTREL
(excusé)
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Pouvoirs
: 0
Votants
: 8
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lydie
BUSCAGLIA
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 13/07/2022
RESULTAT
DU
VOTE :
Pour
: 5
(Isabelle
AUFRÈRE,
Pierre
CASSE,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS)
Contre
: 2
(Jean-Pierre
BALDET,
Lydie
BUSCAGLIA)
Abstention
: 1 (Yvelise
LEDOS}
HERO
RCE
EE
HO
PO
RE
OBJET
: FOURNITURE
ET
POSE
DE
PRISES
POUR
GUIRLANDES
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
du
10/05/2022
concernant
la
fourniture
et
la
pose
de
prises
pour
les
guirlandes
sur
le
centre
du
village,
le
SDEHG
a
réalisé
l'étude
de
l'opération
suivante
:
- Dépose
de
16
prises
guirlandes
non
conformes
- Pose
de
16
prises
guirlandes
en
lieu
et
place
des
prises
non
conformes
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la commune
se
calculerait
comme
suit
:
Page
1
sur
2
it pro
br
R
RT
54073 Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2022
Affiché
le 22/07/2022
ID
: 031-213103609-20220721-332022-DE
TVA
(récupérée
par
le SDEHG)
1098
€
Part
SDEHG
(50%
du
montant
HT
des
travaux
jusqu’au
plafond
fixé
par
le SOEHG)
2790€
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
3102€
Total
6 990
€
Avant
de
planifier
les
travaux
correspondants,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Ce
projet
nécessitant
la
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la commune
qui
se
chargera
de
la
mise
en
service
du
raccordement
en
question.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
>
Approuve
le
projet
présenté
>
Décide
par
le
biais
de
fonds
de
concours,
de
verser
une
«
subvention
d'équipement
—
autres
groupements
»
au
SDEHG
pour
les
travaux
éligibles,
en
un
versement
unique
à
l’article
204159
de
la
section
d'investissement.
Le Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
Pour
extrait
conforme
acte informe
que
la présente
délibération
peut faire l'objet d’un
La
secrétaire
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Cla
U
Lydie
BUSCAGLIA JP ——i
Page
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