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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
-31110-
Feuillet
2022-115
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
20
DÉDEMBRE
2022
DÉLIBÉRATION
N° 64-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
du
mois
de
décembre
à dix-huit
heures
le
Conseil,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire,
PRESENT(S)
: Isabelle
AUFRÈRE,
Jean-Pierre
BALDET,
Patrick
BOILEAU,
Lydie
BUSCAGLIA,
Claude
CAU,
Lydia
FABRE,
Laurent
GAYS,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIR(S}: ABSENT(S):
Pierre
CASSE,
Christophe
PAUTREL.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 8
Pouvoirs
: 0
Votants
: 8
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Patrick
BOILEAU.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 15/12/2022
VOTE
:
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
He
SR A
D
EH
EE
HO
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE LA
CHAUDIÈRE
DE
LA
MAIRIE
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
changer
la chaudière
de
la
mairie.
En
effet,
la
chaudière
actuelle
est
vieillissante
et
il
est
de
plus
en
plus
difficile
de
trouver
les
pièces
pour
la
réparer.
De
plus,
le
remplacement
de
la
chaudière
permettrait
d'avoir
accès
aux
nouvelles
technologies
et
donc
d’avoir
une
chaudière
plus
économe.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
l’aide
de
l'Etat
par
le
biais
de
la
DETR
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne.
L’estimation
de
ce
remplacement
s'élève
à
22
728.03
€
HT,
soit
27
273.64
€ TTC.
Page
1
sur
2
vreduits
par
Fabrègue
im,
eur
adhérent
IMPRIM'VER
540730
-
10/10
obrègue Monsieur
le
Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
DÉPENSES
€ HT
RECETTES
€ HT
RepIAremenAeEls
22 728.03 €
Subvention CD 31 40 %
9 091.21€
chaudière
Subvention
DETR
40
%
9091.21
€
Part
communale
4545.61
€
TOTAL
HT
22 728.03 €
TOTALHT
22 728.03 €
TVA
4 545.61€
TVA
4 545.61€
TOTAL TTC
27 273.64 €
TOTAL TTC
27 273.64€
La
part
communale
et
la
TVA
seront
financées
sur
les
fonds
propres
de
la
commune
soit
3
091.21
€.
En
conséquence,
après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Autorise
le
remplacement
de
la
chaudière
de
la
mairie.
>
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
et
de
l'Etat
pour
ce
projet.
>
Approuve
le
plan
de
financement
présenté.
>
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
prendre
les
mesures
administratives,
financières
et
comptables
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
>
Précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal
2023
en
section
investissement. Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
dessus. Le
Maire
Page
2 sur 2
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
Pour
extrait
conforme.