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Déliberation - DEC2025 004 M 57 Fongibilite des credits decision budgetaire modificative portant virement de credit de chapitre A chapitre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 004 M 57 Fongibilite des credits decision budgetaire modificative portant virement de credit de chapitre A chapitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié
le
ID
059-215905142-20251203-DEC2025004-BF
RETISZES
re
sa
cite
x
DECISION
DU
MAIRE
DEC2025-004
M57
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
Le
Maire
de
Rousies,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L5217-10-06,
Vu
la
délibération
n°2023/01
du
conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1*
janvier
2024,
Vu
la
délibération
2025/029
du
conseil
municipal
en
date
3
avril
2025,
autorisant
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limité
e
7.5%
des
dépenses
réelies
en
fonctionnement
et
en
investissement. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
le
budget
2025. Considérant
l'annulation
d'une
autorisation
d'urbanisme
entraînant
le
remboursement
de
la
taxe
d'aménagement
perçue.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
cet
ajustement
comptable
par
virement
de
crédits
entre
chapitres,
DECIDE
Article
1
: D'autoriser
les
virements
de
crédits
suivants
, Section | Imputation
D/R
MONTANT
AVANT
MONTANT
DM
| MONTANT
APRES
INV
10226.01
D-RF
D
8
500.00
1 150.00
|
9
650.00
!
INV
2041512.01
-RE
D
176
802
00
-1
150.00 |
175
652.00
Article
2
: Qu'il
sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
première
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
décision
Article
3
: Que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
- _
Monsieur
le
chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avesnes
sur
Helpe
-
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-France
Fait
à
Rousies
le 3
Décembre
2025
Le
Maire,
Josia)
D
Su
4