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Déliberation - SEPT2025 001 M 57 Fongibilite des credits decision budgetaire modificative portant virement de credit de chapitre A chapitre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - SEPT2025 001 M 57 Fongibilite des credits decision budgetaire modificative portant virement de credit de chapitre A chapitre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Publié
le
10
: 059-215905142-20250929-SEPT2025001-DE
PR
RTISZES
ire
re
vite
DECISION
OU
MAIRE
SEPT2025-001
M57
Fongibilité
des
crédits
: décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
Le
Maire
de
Rousies,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L5217-10-06,
Vu
la
délibération
n°
2023/01
du
conseil
municipal
en
date
du
12
octobre
2023
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
Janvier
2024
Vu
la
délibération
2025/029
du
conseil
municipal
en
date
3
avril
2025,
autorisant
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personne,
dans
la
limité
e
7.5%
des
dépenses
réelles
en
fonctionnement
et
en
investissement. Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
un
mouvement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
sur
le
budget
2025. Considérant
que
les
crédits
votés
au
chapitre
040-dépenses
d'investissement
sont
insuffisants,
que
ce
dernier
doit
être
équilibré
avec
le
chapitre
042-recettes
de
fonctionnement.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
cet
ajustement
comptable
par
virement
de
crédits
entre
chapitres,
DECIDE
Article
1
: D'autoriser
les
virements
de
crédits
suivants
Section
Chapitre
Imputation
D/R|
Montant
avant
Montant
DM
Montant
DM
Fonctionnement
741741127020
R-RF_ÏR
36
022,00
€
- 847,00
€
35
175,00
€
Fonctionnement
O4217817.01
R-OSF
R
0,00
€
847,00
€
847,00
€
investissement
2312313.24.518
D-RE_|D
265
000.00
€
- 847,00
€
264
153,00
€
investissement
O40 | 4912.01
D-OSF
D
0,00
€
847,00
€
847,00
€
Article
2
: Qu'il
sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
premiere
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
Atticle
3
: Que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
décision
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
-__
Monsieur
le
chef
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Avesnes
sur
Helpe
- _
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-France
Fait
à
Rousies
le
29
Septembre
2025
Le
Mare,
Josiane
SULECK
4 “afefk