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Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Saint-Appolinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 2019 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement,
Compte-rendu du Conseil municipal du 12 juillet 2019
7 conseillers présents
Absents : CUMINATTO-SERMADIRAS Nadège et DESSERTINE Xavier Approbation à l’unanimité du précédent compte rendu du conseil municipal
1- Future composition du Conseil Communautaire de la COR :
- le droit commun prévoit d'avoir 63 sièges avec 1 siège pour les petites communes comme Saint- Appolinaire
- l’accord local permet d’avoir un total de 66 sièges, avec toujours 1 siège pour les petites communes comme Saint-Appolinaire mais 2 sièges (au lieu d’un seul) pour les communes intermédiaires comme Valsonne.
Le conseil municipal vote à l'unanimité pour l’application de l'accord local.
2 — Forêt communale :
La vente du mois de juin se monte à un total de 15 716€, soit un peu moins que l’estimation de l'ONF (16 286€)
- pour les parcelles 15-17 : 8 450 €
- pour les parcelles 18-19 : 7 266 €
3 - Réunion des maires du Valsoanan :
- Est à l’étude un centre de loisirs basé à Valsonne el pouvant accueillir les enfants des 4 communes du Valsoanan. Ce centre fonctionnerait les mercredis et durant les vacances scolaires. - Bibliothèque municipale de Valsonne (nouveaux locaux et allongement des périodes d’ouverture) : le maire de cette commune souhaïte une participation financière des autres communes du Valsoanan pour le renouvellement des collections.
4 - Questions diverses :
La somme de 21 842€ a été allouée pour 2019 à Saint-Appolinaire au titre d’un fonds départemental correspondant au chiffre des transactions immobilières. Cette somme était de 20 774€ en 2018.
Le secrétariat de mairie sera fermé du lundi 29 juillet au mercredi 21 août.
Le prochain Conseil aura lieu le vendredi 27 septembre