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Compte-Rendu - 04 avril
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 avril)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
04 AVRIL 2022
(art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 28 mars 2022, s’est réuni en séance publique le 4 avril 2022 à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : Mmes, PEY, MARICHAL, GIANATI, KRAMER et WOLFF
MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : MME LOISON (procuration à M. ESCOFFIER), M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : MME MARICHAL
Ouverture de la séance à 20h30
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 14 février 2022 : néant.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
1- TAUX TAXES LOCALES 2022
Vote des taux 2022 des 2 taxes : foncier bâti et foncier non bâti.
26.87 h : taxe foncière bâti
44,07 % : taxe foncière non bâti,
Produit attendu estimé de 344 562 €.
Vote : unanimité
2- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021
Monsieur le maire présente les comptes de gestion 2021 du receveur municipal. Il est proposé au Conseil d'approuver ces comptes.
Vote : unanimité
3- VOTE DES COMPTES ADMNISTRATIFS 2021
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les comptes administratifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, approuve ces comptes administratifs 2021 (budgets principal, CCAS et production photovoltaïque).
Vote : unanimité (la maire ne participera pas au vote) 4- AFFECATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2021 DU BUDGET PRINCIPAL
- Affectation en section d’investissement sur le compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés », le besoin de financement de l’exercice 2021 :
o Budget principal 165 395 ,87 €
- Reporter à nouveau sur le compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 :
o Budget principal 446 673,74 €
Vote : unanimité
5- SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS
Vivre en Harmonie à Rustrel ! 900 €
APE de l’école Pierre Vial é 800 €
Resto du cœurs : 150 €
Hébergement d'accueil Pays d’Apt : 100 €
Débrid’Arts Productions : 300 €
Amicale CCFF Rustrel : 300 €
La luette s'entête ë 500 €
Apt en Vidéo ! 500 €
Rustrel Voir Ecouter ; 600 €
Comité des fêtes de Rustrel : 1 850 €
Vote : unanimité
6- VOTE DES BUDGETS 2022
Le budget primitif principal 2022 s'équilibre comme suit :
- 1 083 519,49 € en fonctionnement
- 994 442,01 € en investissement
Le budget primitif 2022 de production d'énergie photovoltaïque s'équilibre comme suit : - 20 457,62 € en fonctionnement
- 11 487,42 € en investissement
Le budget primitif 2022 CCAS s'équilibre comme suit :
- 3 260,58 € en fonctionnement
Vote : unanimité
7- FINANCES COMMUNALES : PROVISION POUR RISQUE
Il est prévu au budget 2022 une provision pour risques de 15000 € dans l'affaire qui oppose la commune à Mme Chantal BLANC. Le comptable public souhaite une délibération spécifique pour cette provision.
Vote : unanimité 8- PROLONGATION DE L’ADHESION AU PROGRAMME SEDEL
Le Parc naturel régional du Luberon a inscrit dans sa Charte la nécessité d'accompagner les communes adhérentes dans des programmes de réduction des consommations d'énergie et d'utilisation des énergies renouvelables.
Il propose depuis juillet 2009 un service mutualisé destiné à aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques (réduction de la consommation, planification d'opérations nouvelles) : le programme SEDEL (Services Energétiques Durables En Luberon). Un projet d'avenant permettant de prolonger l'adhésion au service est proposé, il précise que la prolongation de la convention porte sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Le tarif de 2,10 €/habitant par an reste inchangé.
Vote : unanimité
9- OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA BOULANGERIE SCI LA JAVE
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, autorise l’occupation du domaine public sur 1,20 m par la boulangerie de la SCI LA JAVE, à titre gracieux.
Vote : unanimité
La séance est levée à 22h10
La secrétaire de séance
Fanny MARICHAL