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Compte-Rendu - cr sance 02 10
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 02 10)
Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
2 OCTOBRE 2018 (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 26 septembre 2018, s’est réuni en séance publique le 2 octobre à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : MMES HERVO, WOLFF, CHAUVIN, REYNAUD, PEY, MORA MM TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ROUX, ARMAND,
Conseillers absents : MME DAILLANT, MM GARCIA, LEFEVRE et BLANC,
Secrétaire de séance : MME PEY
Ouverture de la séance à 20h35
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 26 juin 2018 : néant.
Un point est ajouté à l'ordre du jour si le Conseil l'accepte : acquisition d'une portion de la parcelle AD 316 appartenant à Grand Delta Habitat.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
SCOT PAYS D'APT LUBERON : APPROBATION DU PROJET DE SCOT ARRETE
Le SCOT étant arrêté par décision du conseil de la CCPAL en date du 6/9/18, il convient de l'approuver.
Le dossier est présenté au Conseil.
Vote : unanimité
SYNDICAT D'ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN : MODIFICATION STATUTAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat d'Electrification Vauclusien (SEV) propose une modification de ses statuts comme suit :
- Changer la dénomination du Syndicat en Syndicat d'Energie Vauclusien et ce afin de prendre en compte au travers de son intitulé même les nouvelles compétences exercées ou à développer,
- lister à l'article 1 des statuts les communes ou collectivités adhérentes au SEV pour les compétences optionnelles et notamment la compétence éclairage public,
- mentionner à l'article 2-2-2 la mise en place, l'entretien, et l'exploitation de bornes de recharge de véhicules hybrides et électriques, non plus en compétence obligatoire mais en compétence optionnelle et ce conformément à l'article L 2224-37 du CGCT, - prévoir à l'article 2-2-3 la compétence optionnelle production d'énergie,
- prévoir à l'article 2-3 des activités accessoires.
Vote : unanimité ELECTIONS : CREATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Commission composée comme actuellement d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet, d'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Un nouveau délégué doit être désigné, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux.
M. Jean-Louis ARMAND est désigné délégué à la commission de contrôle des listes électorales.
Vote : unanimité
FINANCES COMMUNALES : PROVISION POUR RISQUE
Il est prévu au budget 2018 une provision pour risques de 15000 € dans l'affaire qui oppose la commune à Mme Chantal BLANC. Le comptable public souhaite une délibération spécifique pour cette provision.
Vote : unanimité
FINANCES COMMUNALES : BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE, DECISION MODIFICATIVE N°1
Il est proposé de modifier les crédits comme suit :
Comptes Dépenses Recettes
001 - 1719,74 €
002 + 1719.74 €
021 + 1 719.74 €
023 + 1 719,74 €
Vote : unanimité
FINANCES COMMUNALES : FETES ET CEREMONIES
La Direction générale des finances publiques, par décret n°2007-450 du 25 mars 2007, fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l'appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.
Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" et à imputer au compte 6257 "Réceptions". Une liste est présentée au Conseil.
Vote : unanimité
PROJET ESPACE SOCIO-CULTUREL : DESIGNATION D'UN MAITRE D'ŒUVRE ET D'UN OPC
La phase de consultation des architectes est terminée. Un seul architecte a répondu à l'annonce légale : M. Yann DAVID. Son dossier de candidature a été analysé par le CAUE et a été retenu par le maire et ses adjoints lors d'une réunion de consultation. Il convient de le désigner comme maitre d'œuvre sur ce projet.
Il est aussi demandé au Conseil de prendre un OPC. Il a pour objet, tout au long du déroulement du chantier, d'organiser et d'harmoniser dans le temps et dans l'espace les tâches élémentaires d'études et de travaux ainsi que les actions des différents intervenants. Une consultation sera effectuée.
Vote : unanimité
ACQUISITION TERRAIN, SIGNATURE DE L'ACTE : DESIGNATION DU 1ER ADJOINT POUR REPRESENTER LA COMMUNE
Mme MARNATA Paulette, propriétaire d'une parcelle dans les Colorado Provençal (D 125 – Les Grignans), a fait savoir qu'elle souhaite vendre ce terrain pour 2 000 €.
Une délibération a déjà été prise approuvant l'acquisition, mais il faut spécifiquement autoriser le 1er adjoint à signer l'acte d'acquisition.
Vote : unanimité
GROUPEMENT DE COMMANDE : REVISION OU CREATION D'UN REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ET PLAN DE JALONNEMENT SIL AVEC LE PNRL
Là aussi une délibération a déjà été prise, mais ses termes doivent être modifiés. Le PNRL a envoyé à la commune un projet de délibération modifiée.
Vote : unanimité
ACQUISITION PORTION PARCELLE AD 316
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de l'intérêt de se porter acquéreur d'une portion de la parcelle AD 316 afin de faciliter la circulation des véhicules, tout en préservant la sécurité des piétons et les places de stationnement, le long de la RD 112.
La cession est acceptée par Grand Delta Habitat, propriétaire de la parcelle, pour 1 €. Les frais de procédure étant à la charge de la commune.
Vote : unanimité
La séance est levée à 21h20
Le Maire, La secrétaire de séance
Pierre TARTANSON Ghislaine PEY