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Conseil Municipal - 124 TARIFS 2021 DES Manifestations Culturelles et DES Consommations
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Lien du pdf (Conseil Municipal - 124 TARIFS 2021 DES Manifestations Culturelles et DES Consommations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
08
décembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE 08
décembre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 24
OBJET
:
Tarifs
2021
des
manifestations
culturelles
et
des
consommations
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
124
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
14
décembre
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
Absents
:
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Annick
BAZIN
Mme
Laure
CHENU
Etaient
Absents-excusés
:
M.
Guy-Charies
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Mme
Christine
DAVOINE,
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
TARIFS
2021
DES
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
ET
DES
CONSOMMATIONS
Monsieur
Ariel
SHEPS,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
culturelles,
à
l'animation
et
à
la
communication,
rappelle
à
l'assembiée
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
tarifs
des
entrées
des
manifestations
à
caractères
culturelles
et
les
tarifs
des
consommations
proposées
à
la
vente
à
l'occasion
de
ces
mêmes
manifestations,
à
partir
du
1°
janvier
2021. VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L2121-7
et
suivants,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
3
décembre
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE -
FIXE
et
MAINTIENT
comme
suit
les
tarifs
des
entrées
des
manifestations
à
caractères
culturelles
: [N° [20207
12 T°
124
Concert
théâtre,
Tarifs
applicables :
spectacle
jeune
public, |
2,00€,
3,00
€,
4,00€,
5,00
€,
6,00€,
conférences,
7,00€,
8,00€,
10,00
€,
12,00€,
15,00€
soirée
dansante,
contes,
festival
…
Carte
Pass
Festival
Carte
25€
Blanche
à
un
instrument
-
DE
FIXER
et
MAINTENIR
comme
suit
les
tarifs
des
consommations
proposées
à
la
vente
à
l'occasion
des
manifestations
à
caractère
culturelles
:
Soda,
jus
d'orange
(canette)
1,50
€
Bière
(canette)
2.50€
Thé,
café
1,00€
Petite
bouteille
d’eau
1,00€
Grande
bouteille
d’eau
2,00€
Vin
(bouteille
—
pichet
75cl)
6,00€
Vin
(verre)
2,00€
Cidre
(bouteille)
4,00€
Champagne
(bouteille)
20,00€
- DECIDE
d'appliquer
ce
tarif
à
compter
du
1°
janvier
2021
- PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
à
l'article
7062
du
budget.
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire
Mariana
MORVAN