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Déliberation - deliberations 2021 11 Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2021 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 NOVEMBRE 2021

Présents : Claude CLARON, Catherine PAILLAT, Claire DORBEC, David VINCENT, Eric CHANTRE, Marie-Laure GIRAUD- SAUVEUR, Gérard FRENEA, Philippe GROSSIORD, Patrick GINET, Frédéric AUBERGER, Carole FAYOLLE, Marion AMBIS, Romain BOICHON, Bastien DOMINIQUE, Noël FAURE, Jean-Marc PALAIS, Marion BERARD, Marie-Caroline GARCIN Absents excusés : Marion TISSOT, Véronique GOYON

Pouvoirs : Suzanne CHANTRE donne pouvoir à Gérard FRENEA, Jérome LACOSTE-DEBRAY donne pouvoir à Claude CLARON, Frédéric AUBERGER donne pouvoir à David VINCENT,

Secrétaire de séance : Catherine PAILLAT

Heures de début de séance : 19h30

1. Désignation du secrétaire de séance

Catherine PAILLAT est désigné secrétaire de séance.

2. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 14 octobre 2021 : Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance précédente du 14 octobre 2021.

Le compte-rendu de la séance du 14 octobre 2021 est approuvé comme suit : Pour : 19

Abstention : 2

Contre : 0

3. Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

Pas de décision du Maire.

4. Délibérations

Délibération n°2021-048 : Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

Rapporteurs : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU, déjà exposée lors de précédents conseils municipaux. Il expose notamment que cette procédure avait été mise en œuvre dans l’attente de la possibilité de surseoir à statuer dans le cadre de la révision du PLU. En effet, dès lors que la zone 1AU1 du Mathy était terminée, le PLU prévoyait que la zone 1AU2 pouvait s’ouvrir à l’urbanisation. Or, compte tenu de la croissance démographique observée ces 3 dernières années, la volonté municipale est de freiner la construction sur le territoire.

C’est pourquoi cette procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été engagée par arrêté de Monsieur le Maire le 27 avril 2021. Les modalités de concertation ont été définies par délibération du conseil municipal du 03 juin 2021, et mise en œuvre tout au long de la procédure : affichage, parution dans la presse, site internet …

Un registre visant à recueillir les observations du public était ouvert en mairie du 1er octobre 2021 au 02 novembre 2021. Seules deux observations ont été consignées sur ce registre, sans rapport direct avec l’objet de la modification mais témoignant d’une inquiétude liée à la circulation aux abords du lotissement Le Château.

Une erreur matérielle a été faite par les services municipaux lors du dernier jour de la mise à disposition du dossier auprès du public le 2 novembre 2021, lorsque Marie-Caroline GARCIN, venue consulter le dossier, n’a pas pu le faire immédiatement mais après rappel par le service administratif.2

Le conseil municipal approuve le projet de modification n°1 du PLU, à savoir la modification des conditions d’ouverture à l’urbanisation de la zone classée 1AU2 du PLU, en vue d’instaurer un périmètre de gel, tel que prévu par l’article L.151-41 du code de l’urbanisme, sur ce secteur.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2021-049 : Décision modificative n°1 du budget principal

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux non prévus initialement dans l’achat du local commercial en VEFA ont été réalisés en cours de chantier, créant une plus-value d’un montant total de 9 636.57 € HT, soit 11 563.88 € TTC :

- 1 815.97 € HT pour des dalles de plafond noires plutôt que blanches

- 1 516.60 € HT pour le carrelage spécial marque Vival

- 6 304 € HT pour le carrelage de la réserve non prévu initialement

Afin de payer ces travaux, non prévus dans l’enveloppe budgétaire initiale, il convient de prendre une décision modificative n°1 du budget principal afin d’affecter la somme correspondante.

Ainsi, Monsieur le Maire propose l’opération suivante :

- Dépenses d’investissement compte 2132 Antenne local commercial + 12 000 € - Dépenses imprévues compte 020 : - 12 000 €

Marion Ambis s’étonne que le propriétaire du local, en l’occurrence la commune de Thurins, prenne à sa charge le coût supplémentaire relatif au carrelage propre à la marque d’exploitation du locataire. Romain BOICHON demande pourquoi le carrelage de la réserve n’était pas prévu initialement. Nathalie GARNIER rejoint ces deux réflexions.

Monsieur le Maire explique que le carrelage est un élément indissociable de l’immeuble et doit être en ce sens livrée avec l’immeuble, pour le locataire occupant. Au départ, il précise que la réserve ne devait pas être carrelée mais que le locataire a sollicité la commune pour qu’elle le soit puisque des produits alimentaires y seraient entreposés.

Jean-Marc PALAIS précise qu’à la suite de la mise en concurrence, le locataire devait prendre la réserve ce qui a occasionné le fait de la carreler. La question pourrait se poser du prix au m² du coût du carrelage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1 du budget principal telle que présentée ci-dessus.

Adopté comme suit.

Pour : 15

Abstention : 6

Contre : 0

Délibération n°2021-050 : convention de transfert de maîtrise ouvrage

Rapporteur : Eric CHANTRE

Eric CHANTRE expose le projet de réalisation d’un ouvrage de lutte contre l’incendie au hameau du Violet. Ce hameau se situe sur la commune de Thurins (10 habitations) et sur celle de Rontalon (3 habitations). La réserve en question se situe sur la commune de Rontalon : il s’agit d’une poche d’eau de 120 m3, soit la possibilité de lutter deux heures à 30 m3 heure. Le coût des travaux intègre aussi la réalisation de la plate-forme pour mettre cette poche, une borne de puisage ainsi que l’accès à la poche.3

Le coût estimé de cette opération s’élève à 38 392.75 € HT soit 46 071.30 € TTC. La clé de répartition du montant des travaux choisie est celle du nombre d’habitations concernées sur chaque commune, soit 3 habitations pour Rontalon (part estimée 8 859.87 € HT, soit 10 631.19 € TTC) et 10 habitations pour Thurins (part estimée 29 532.88 € HT, soit 35 439.46 TTC). Il est précisé que le site sera fermé par un grillage.

Eric CHANTRE précise qu’actuellement, un travail est réalisé en coordination avec le SDMIS, pour le recensement des points d’eau sur la commune qui pourraient être des points d’eau incendie. La contrainte est que pour être désigné point d’eau contre l’incendie, le point en question doit être alimenté en permanence. Une expérimentation est en cours avec le réseau d’irrigation pour laisser le réseau en hiver.

Marie-Caroline GARCIN demande pourquoi il n’y avait pas de protection incendie au Violet jusqu’à présent et si tout le territoire communal est protégé. David VINCENT dit que le SDMIS estime que la couverture de l’ensemble du territoire de la commune de Thurins est suffisante. Seul le hameau du Violet n’était pas protégé jusqu’à présent et c’est le SDMIS qui a alerté la commune en début de mandat.

Monsieur le Maire précise que le dernier feu important a été circonscrit avec des camions uniquement. Le SDMIS a réhaussé la distance à un point d’eau à 400 mètre plutôt que 200 mètres auparavant.

Pour réaliser cette opération de réserve incendie au Violet, les communes de Thurins et de Rontalon concluent une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. La commune de Thurins portera la maîtrise d’ouvrage unique pour les deux collectivités sur cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la réserve incendie au Violet.

Adopté à l’unanimité.

5. Questions diverses

a) Rapport d’activités 2020 du SIAHVG

Le rapport d’activités est présenté par Romain BOICHON. Il rappelle que le SIAHVG concerne les communes de Messimy, Soucieu-en-Jarrest, Thurins et Rontalon. Il dessert ainsi 9 584 habitants, et c’est l’entreprise SUEZ qui a le contrat de gestion du service. 4 278 abonnés au 31/12/2020 pour volume facturé en baisse de 1.90 %. Il semble que le fait de mettre des économiseurs d’eau sur les robinets, les douches, de récupérer les eaux de pluie et une prise de conscience générale d’économiser l’eau aient des répercussions intéressantes. Suez s’occupe des 60 km de réseau, dont une partie en unitaire (18 km). Sur Thurins cela concerne principalement le centre bourg, dont le réseau est ancien. Le rendement a tendance à stagner.

Il existe 5 stations d’épuration sur le territoire mais celle de Quisonnas à Messimy est reliée maintenant au réseau. Sur le territoire, la PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) s’élève à 1 000 € par branchement. En 2020, le SIAVHG a investi 661 300 €, notamment pour les STEP. Un projet de station d’épuration au hameau du Julin sur Thurins a été voté pour 460 000 €.

Le rapport d’activité du SIAHVG pour l’année 2020 est disponible en mairie.

b) Informations diverses

• Barrage : dans le cadre de la procédure d’évaluation permettant de vérifier la présence du virus SHV au barrage de Thurins, nocif uniquement pour les truites, l’abaissement du niveau d’eau du barrage, en préambule à une future pêche professionnelle et à la mise en place de truites sentinelles, a été prescrit par arrêté préfectoral. La vanne de demi-fond a été ouverte à un débit de 80 L/sec.

Jérôme LACOSTE-DEBRAY arrive en séance de conseil municipal à 20h304

Lorsque le niveau du barrage sera au plus bas, il faudra inspecter le parement du mur et s’assurer du bon fonctionnement des deux vannes. Des contrôles sont effectués régulièrement sur la rivière à plusieurs points. L’ensemble des contrôles est de bonne qualité.

Une pêche professionnelle de tous les poissons, y compris les beaux spécimens, est ensuite prévue dans le protocole. Les jours de pêche ne sont pas communiqués parce que le barrage sera interdit au public ces jours-là. La pêche professionnelle est assurée financièrement par la Fédération de pêche et l’Etat paie le contrôle sanitaire. La commune ne paie rien. La commune ne sait pas encore si les poissons pêchés partiront à l’équarrissage ou seront vendus pour être consommés. Il est rappelé que le poisson pêché dans le barrage peut être consommé.

Enfin, il faudra remettre le barrage en eau avant d’installer des truites sentinelles, aux alentours de fin janvier. La rapidité de la remise en eau dépend bien entendu de la pluviométrie.

Il est rappelé qu’à ce jour, la pêche est toujours autorisée, sous réserve d’éviscérer les poissons sur place. Seul le ré- empoissonnement est interdit par arrêté préfectoral. Si le virus a disparu, cette restriction pourra être levée. A défaut, il est préconisé d’assécher le barrage, de le chauler dans l’espoir d’éradiquer le virus, puis de le remettre en eau. Il n’est pas certain que le chaulage éradiquera le virus.

David Vincent précise que le téléfilm tourné au barrage de Thurins, sera diffusé le vendredi 3 décembre sur France 2 (avec Michèle Bernier « Coup de sang »).

c) Point sur la réunion CCVL – CTG

Le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), signé par la CAF, la CCVL et les communes membres de la CCVL, arrive à son terme le 31/12/2022, et sera remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG), outil de financement des projets par la CAF. A travers la CTG, la CAF financera sur l’ensemble de ses champs d’intervention et non plus uniquement sur l’enfance et la jeunesse. Le financement sera également versé aux gestionnaires plutôt qu’aux collectivités. Un diagnostic des actions menées par chaque collectivité et pouvant entrer dans le cadre d’un financement CAF, sera mené au cours de l’année 2022. La CAF recherche des projets portés par l’initiative des habitants.

d) Point sur le PLU

La commune percevra une subvention de 16 920 € pour la réalisation du PLU, qui coûte 40 320 € TTC. Cette aide sera versée par l’Etat.

e) Point sur l’étude urbaine

Les fiches actions de l’étude urbaine ont été présentées par le cabinet Grieu aux élus. Elles ouvrent des propositions qui seront à débattre. Une commission générale à ce sujet est prévue le jeudi 16 décembre à 19h30. 2 ateliers sectoriels sont prévus le mardi 30 novembre à 19h00 sur le Vallon et le jeudi 02 décembre à 19h00 sur les places. Il s’agira de présenter les positions arrêtées par le conseil municipal et de recueillir l’avis des personnes présentes. Les ateliers sont sur inscription et limité pour une meilleure efficacité.

Il faudra ensuite faire les choix d’aménagement, au regard de l’aspect financier et aussi des capacités techniques de réalisation par les équipes municipales.

En aparté, les travaux du pôle jeunesse sont en cours de finition. Rémi FAYOLLE est présent tous les jours sur le chantier pour suppléer la maîtrise d’œuvre.

f) Nouvelles de la CCVL

Quelques dates sont présentées par Patrick GINET :

25/11 : inauguration zone d’activités de Clapeloup.

26/11 matin petit déjeuner à la zone de la Tuilière

06/12 compte rendu du rapport d’activités 20205

11/12 inauguration officielle de la piscine de Vaugneray

g) Divers

• Eric CHANTRE fait un point sur les chantiers de voirie : attente des branchements EDF sur la rue du Michard. La CCVL doit faire l’élargissement avant la fin de l’année du Géry. Quelques menues modifications sur les travaux d’enfouissement sur la RD 311 : quelques modifications. Les horaires de travaux sont rappelés : 9h- 16h. Ceci pour ne pas engorger la circulation.

• Pôle jeunesse : la réception se fera d’ici la fin du mois. Le déménagement de la MPT et la manifestation du Full Contact sont prévus le même jour le 18/12.

• Une journée portes ouvertes de la cantine est organisé le samedi 27/11. Tout le conseil municipal est invité pour soutenir l’équipe de la cantine, de 9h00 à 13h00. La réflexion sur la cantine continue, par la commission affaires scolaires. Actuellement, une négociation est en cours avec la CCVL pour la reprise des repas du TYM. L’objectif d’aller vers plus de fait-maison, plus de bios, de local, de qualité, reste d’actualité. Le recrutement d’un chef cuisinier sera fait pour la rentrée de septembre 2022.

• Catherine PAILLAT présente la nouvelle maquette du bulletin municipal, en harmonie avec tous les moyens de communication (couleurs plus pastels, style plus moderne…). Les articles pour le prochain bulletin sont à rendre pour le 22/11 au plus tard.

• Le travail pour les décors de Noël avance bien. Les décors seront posés le we du 4/5 décembre. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. L’arbre de Noël métallique est en cours de réalisation. L’échange créé par cette activité est source d’encouragement pour toutes les initiatives visant à créer du lien social. • L’exposition photo en salle des mariages va être renouvelée : exposition sur les bouquets puis sur la Cure. • Catherine PAILLAT a reçu les jeunes administrateurs du Fief. Ce bar associatif est une super initiative, portée par des jeunes responsables qui respectent l’environnement dans lequel ils évoluent. • Claire DORBEC souhaite initier la tenue d’un spectacle pour les personnes âgées de l’ensemble des communes de la CCVL. Il s’agira de mutualiser les moyens. Elle fera part de son projet à ses homologues dans les communes de la CCVL.

• Pour la semaine européenne de réduction des déchets, un ciné débat documentaire est organisé à la médiathèque. A ce jour, 100% des commerces thurinois acceptent les contenants. • Pour le 8/12, les commerçants se réunissent la semaine prochaine. La municipalité a proposé son aide par le biais de Catherine PAILLAT.

• Les vœux de la municipalité approchent. La salle Saint-Martin est réservée. Il faudra le pass sanitaire. Catherine PAILLAT souhaite mettre à l’honneur les associations. Un diaporama avec des photos des éléments clés de l’année sera diffusé pendant le vin d’honneur. Une diffusion différée des vœux est prévue.

Fin 21h45

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 18 novembre 2021, lors de la

séance du 16 décembre 2021

Signature des membres du conseil municipal

Pour :6

Abstention :

Contre :