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Déliberation - deliberations 2021 01 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2021 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 JANVIER 2021

Présents : Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, David VINCENT, Claire DORBEC, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Suzanne CHANTRE, Gérard FRENEA, Philippe GROSSIORD, Véronique GOYON, Patrick GINET, Frédéric AUBERGER, Carole FAYOLLE, Marion AMBIS, Romain BOICHON, Marion TISSOT, Bastien DOMINIQUE, Noël FAURE, Jean-Marc PALAIS, Marion BERARD, Marie-Caroline GARCIN

Absents excusés : Catherine PAILLAT, Eric CHANTRE, Nathalie GARNIER

Pouvoirs : Catherine PAILLAT donne pouvoir à Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Eric CHANTRE donne pouvoir à David VINCENT

Secrétaire de séance : Marie-Caroline GARCIN

Heures de début de séance : 19h30

1. Désignation du secrétaire de séance

Madame Marie-Caroline GARCIN est désignée secrétaire de séance.

2. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 10 décembre 2020 :

En préambule, Monsieur le Maire renouvelle, cette fois de vive voix, ses meilleurs vœux à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance précédente du 10 décembre 2020.

Il convient de noter que Jean-Marc PALAIS était excusé lors du précédént conseil municipal.

Marie-Caroline GARCIN dit que la lecture de son mail lors du conseil municipal du 10 décembre a été indélicate. Elle dit que son mail a été sorti du contexte et que c’est une preuve d’irrespect de l’assemblée. Elle met en cause la fidélité de la réalité des comptes-rendus. Elle a deux points à reprendre :

- Elle veut ajouter que ce n’est que « justice rendue » que le local commercial ait été attribuée à la SNC Guérin (Vival).

- Elle qualifie la question de Claire DORBEC sur son engagement auprès des Thurinois malhonnête. Elle précise qu’au vu de son engagement passé, elle a prouvé qu’elle est là pour servir les Thurinois. Elle dira toujours quand les choses vont dasn le bon sens mais elle saura dire aussi quand ça ne va pas ; elle demande qu’on la respecte car elle représente des électeurs et fait remarquer que lui manquer de respect comme ainsi fait c’est également manquer de respect à ses éelcteurs. De plus, Catherine PAILLAT n’a pas à lui faire part de sa désapprobation (quant à son article dans le bulletin municipal) car on n’a pas à lui imposer son point de vue.

Le compte-rendu de la séance du 12 novembre est approuvé comme suit : pour 20 voix / abstention 2 voix / contre 0 voix.

3. Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

Aucune décision au titre de l’article L 2122-22 du CGCT n’a été prise pendant cette période.2

4. Délibérations

Délibération n°2021-001 : Institution du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé

Jérôme LACOSTE-DEBRAY, premier adjoint en charge de l’urbanisme, présente l’article L 211-1 du code de

l’urbanisme qui offre la possibilité aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé d’instituer, par

délibération, un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d'urbanisation future

délimitées par ce plan.

Cette possibilité est ouverte à tout moment. En application de l’article L 210-1 du code de l’urbanisme, les élus

souhaitent instituer le droit de préemption urbain sur le territoire communal en vue de réaliser les actions ou

opérations d’aménagement d’intérêt général mentionnées à l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, à savoir

notamment :

- La mise en place d’un projet urbain

- La mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat

- L’organisation du maintien, de l’extension ou de l’accueil des activités économiques

- Favoriser le développement des loisirs et du tourisme

- Réaliser des équipements collectifs

- La lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux

- Le renouvellement urbain

- La sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels

- Les constructions de réserves foncières en vue de permettre la réalisation des actions ou opérations

d’aménagement précitées

Jérôme LACOSTE-DEBRAY précise que la commune entend également instituer sur ces mêmes zones le droit de

préemption urbain renforcé qui permet de préempter lors des aliénations relatives à des copropriétés de plus de 10

ans, des cessions de parts de SCI ou des aliénations d’un immeuble bâti pendant une période de 4 ans à compter de

son achèvement. La préemption s’exerce à l’occasion d’une cession, dont le notaire informe la commune par le biais

d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner. La commune a deux mois pour indiquer sa décision. Il sera nécessaire dans

le prochain PLU de cibler les tènements à enjeux stratégiques.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal institue le droit de préemption urbain sur

l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimitées au Plan Local d’Urbanisme actuellement en

vigueur et institue le droit de préemption urbain renforcé sur ces mêmes zones.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2021-002 : Création de vacations pour l’étude surveillée

Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR expose qu’à la demande de l’APEP et de l’école publique, la commune de Thurins

souhaite mettre en place une étude surveillée à destination des élèves du CE2 au CM2, en fin de journée. Pour cette

mission, un ou des vacataires seront recrutés. Il est proposé de délibérer sur les montants qui seront alloués aux3

personnes effectuant ces interventions en qualité de vacataire. Cette étude surveillée existait déjà il y a quelques

années et la vacataire était rémunérée à l’identique. L’étude se fera 2 jours par semaine, pour 1 heure de travail. La

crise sanitaire complique sa mise en place. Il faut créer les bonnes conditions de sa mise en place pour tous les petits

Thurinois volontaires. Un sondage devrait être fait auprès des parents pour évaluer le nombre d’enfants intéressés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve la création de vacations pour

l’étude surveillée, et fixe le montant forfaitaire à 20 € de l’heure.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2021-003 : Recrutement d’enseignants dans le cadre des études surveillées ou dirigées

Pour l’étude évoquée lors de la précédente délibération, il peut être fait appel à un membre du corps enseignant.

Dans ce cas, la réglementation diffère pour la rémunération : elle précise les montants plafonds de rémunération des

heures effectuées sur le temps périscolaire par les enseignants, montants différents selon que l’activité relève de

l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi :

o Taux de l’heure d’enseignement :

- Instituteurs : 22.26 €

- Professeurs des écoles classe normale : 24.82 €

- Professeurs des écoles hors classe : 27.30 €

o Taux de l’heure de surveillance :

- Instituteurs : 10.68 €

- Professeurs des écoles classe normale : 11.91 €

- Professeurs des écoles hors classe : 13.11 €

o Taux de l’heure d’étude surveillée :

- Instituteurs : 20.03 €

- Professeurs des écoles classe normale : 22.34 €

- Professeurs des écoles hors classe : 24.57 €

Monsieur le Maire propose de fixer la rémunération des enseignants recrutés dans le cadre des études à ces taux, et

que la rémunération suivra l’évolution de la réglementation à ce sujet.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recruter un ou

plusieurs fonctionnaires du ministère de l’Education Nationale pour assurer les études surveillées ou dirigées à la

sortie de l’école, et à rémunérer l’intervenant(e) sur la base d’une indemnité horaire fixée au taux maximum,

correspondant au grade de l’intéressé et aux taux horaire du barème en vigueur.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2021-004 : Ouverture de crédits budgétaires en investissement

Pour la bonne marche des services, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’invetissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, dans4

l’attente du vote du budget 2021. Dans l’attente du vote du budget exercice 2021, Monsieur le Maire propose donc l’autorisation d’ouvrir les crédits suivants au 1er janvier 2021 :

Chapitre Crédits

votés au

BP 2020

RAR 2019

inscrits au BP

2020

Montants

des DM

2020

Montant final à

prendre en

compte

Crédits pouvant être

ouverts (limite du

quart)

Chapitre 21 337 980 8 000 0 345 980 86 495 Chapitre 23 85 765 158 000 0 243 765 60 941.25

Le conseil municipal, l’exposé entendu, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites ci-dessus précisées.

Adopté à l’unanimité.

5. Questions diverses

• Point CCVL

Patrick GINET, vice-président de la CCVL, fait un point sur le dossier de la zone d’activités de la Goyenche. Le

calendrier d’aménagement de la zone a pu être défini maintenant que les promesses de vente ont été signées. Les

actes authentiques devraient être signés fin janvier.

A la question de Marie-Caroline GARCIN, Patrick GINET nomme les exploitants agricoles concernés par les promesses

de vente. Les exploitants agricoles bénéficieront de compensations agricoles établies sur les bases en vigueur et

communiquées à cette fin par la chambre d’agriculture du Rhône.

Les phases de consultations des équipes de maîtrise d’œuvre et des entreprises de travaux, les dossiers

réglementaires (Permis d’aménager et Loi sur l’eau), et les choix des candidatures mèneront l’aménagement et la

commercialisation de la zone à son terme premier trimestre 2023.

Concernant l’opération Valcommerces, de nombreux particuliers ont visité le site mais aucune transaction financière

n’a été opérée. 1 seul commerce Thurinois est inscrit sur la plate-forme, malgré le travail important de David

VINCENT pour informer de ce nouvel outil.

L’ensemble des élus de la commune sera équipé de tablettes par la CCVL. Cet outil numérique permettra de

travailler en commun à partir d’une arborescence commune, et de logiciels dédiés Team et OneDrive. Chaque élu

aura une adresse mail prenom.nom@mairie-thurins.fr. Lors de la livraison de la tablette, une formation de 20

minutes sera dispensée à l’élu pour une prise en main. Une formation sera ensuite proposée en présentiel à la ccvl

ou en distanciel pour s’approprier le fonctionnement.

Concernant la compétence tourisme, la santé financière de l’Office de Tourisme Intercommunautaire est très

délicate. De fait, l’Office de Tourisme de la CCVL souhaite maintenir son indépendance. Une rencontre avec la vice-

présidente en charge du tourisme à Lyon est prévue prochainement, en vue de s’ouvrir sur d’autres savoirs-faires et

territoires.

La CCVL a embauché un agent chargé de la transition énergétique.

La commune de Brindas doit s’acquitter d’une amende importante en matière de carence de logements sociaux.5

Lors de la prochaine COC (Commission d’Orientations Communautaires), la question informatique sera délibérée. Il

est prévu une mise en concurrence pour que la CCVL et les communes bénéficient d’une connexion fibrée haut

débit. Les outils informatiques devront être adaptés ; le contrat de prestation de l’entreprise informatique actuelle

sera remis en concurrence à son échéance, en fin d’année 2021. Un poste de technicien informatique

intercommunal pourrait être créé. Les logiciels élections et état civil doivent être changés. Cela sera fait après

l’échéance électorale de 2021.

Monsieur le Maire explique que la contractualisation des aides étatiques sera désormais inscrite dans un CRTE

(Contrat de Relance et de Transition Ecologique). Le périmètre de ce CRTE est en discussion auprès de la Préfecture,

qui préconise un périmètre intercommunal, quand le Département sollicite un périmètre départemental. L’ensemble

des maires de la CCVL, consulté par son Président, souhaite maintenir l’échelon intercommunal parce qu’il est le bon

échelon pour arbitrer ces questions financières.

Jean-Marc PALAIS expose sa participation à la commission sports de la CCVL. L’édition de sports en Vallon se tiendra

les 5 et 6 juin et permettra de découvrir des sports dans chaque infrastructure sur les communes de la CCVL. A

Thurins, ce sera les sports de combat. Des idées de projets d’infrastructures ont été lancées tous azimuts.

Pour la commission communication de la CCVL, Noël FAURE explique qu’un cahier des charges est en cours de

construction pour refaire le site Internet de la CCVL. La commune de Thurins pourra s’en servir pour refaire son

propre site Internet.

• Réseau des médiathèques

Carole FAYOLLE a assisté à la dernière réunion du réseau des médiathèques à la CCVL. Un bilan du réseau a été fait,

et les projets futurs évoqués. Reste à savoir si la crise sanitaire permettra de mener ces projets.

• Sous-commission réduction des déchets

Sous la houlette de Marion Bérard, la sous-commission réduction des déchets a déjà mené de nombreuses actions. Il

convient de montrer l’exemple en la matière : achat de verres en verres, eau plate en pichet, café en vrac, nappes en

tissu, …. Pour les futurs buffets, il conviendra de privilégier des produits locaux et de saison, dans des contenants

écologiques. L’utilisation de serviettes en tissu est à l’étude mais se pose la question du lavage et du repassage que

ne souhaitent pas faire les élus.

La semaine européenne de réduction des déchets n’a pas pu se tenir en novembre du fait de la situation sanitaire. La

sous-commission prévoit d’organiser la semaine thurinoise de réduction des déchets en mai ou en juin. Plusieurs

projets sont étudiés et/ou validés :

- Concours de dessins stop Pub avec les 2 écoles. Le dessin gagnant sera imprimé en 100 exemplaires.

- Goûter responsable avec les deux écoles

- Atelier de compost individuel, avec l’accompagnement de la CCVL

- Balade nettoyage de la nature6

- Stands à la médiathèque visant à échanger et faire découvrir des procédés de réduction des

déchets : comment emballer en tissu ? éponge en tissu ou lufa, projets de créatrices, ….

- Soirée jeunesse et débat autour de cette thématique

- Une journée répar trotinettes, vélos, poussettes… qui pourrait être régulière (1 fois/ mois) par la

suite

Enfin, la sous-commission a travaillé sur l’amélioration du coin du tri dans la cour de la mairie, afin qu’il soit plus

structuré, et plus lisible. Les bouchons plastiques, les vêtements, les cartouches d’encre et les piles sont collectés.

Les contacts sont pris pour les livres et les ampoules et néons. Deux nouveaux bacs seront installés : pour les

bouchons en liège et pour les stylos usagés. Les deux écoles sont associées à la collecte des stylos usagés.

Une importante campagne de communication sera faite pour l’ensemble des actions de la sous-commission afin de

promouvoir ces actions et d’impulser une dynamique qui pourra s’étendre aux particuliers.

Jérôme LACOSTE-DEBRAY remercie Marion et l’équipe pour leur travail.

• Communication

Catherine PAILLAT rappelle qu’une page Facebook communale a été ouverte le 1er janvier. Elle invite les élus à

vérifier leurs paramètres de comptes privés s’ils likent les publications. Par ailleurs, les réponses apportées aux

commentaires doivent être faites par la commune et non individuellement par les élus.

Les posts sont plutôt bien suivis et la vidéo des vœux a été largement vues. La municipalité remercie

chaleureusement Noël FAURE pour la réalisation de cette vidéo.

Catherine PAILLAT rappelle que dans la cadre du droit à l’image, les élus photographiés dans un cadre public au

moment d’un évènement public n’ont pas d’autorisation à donner.

• Téléfilm au barrage

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un téléfilm sera tourné prochainement sur le site du barrage.

• Structure budgétaire

Elodie FAUCOUP, DGS, explique la structure d’un budget en vue des deux prochains conseils municipaux consacrés

au vote des subventions et du budget. Le document présenté est joint au présent compte-rendu.

• Situation sanitaire

Après les annonces du Premier Ministre ce jour, le couvre-feu est abaissé à 18 heures, à partir du 16 janvier pour une

durée minimale de 15 jours. Les activités scolaires et extrascolaires en intérieur sont suspendues pour la même

période.

Fin 21h40