Déliberation - deliberations 2021 04

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Déliberation - deliberations 2021 04 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Thurins. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2021 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 08 AVRIL 2021

Présents : Claude CLARON, Jérôme LACOSTE-DEBRAY, Catherine PAILLAT, David VINCENT, Eric CHANTRE, Marie-Laure GIRAUD-SAUVEUR, Suzanne CHANTRE, Gérard FRENEA, Philippe GROSSIORD, Patrick GINET, Frédéric AUBERGER, Carole FAYOLLE, Nathalie GARNIER, Marion AMBIS, Romain BOICHON, Marion TISSOT, Noël FAURE, Marion BERARD, Marie-Caroline GARCIN

Absents excusés : Bastien DOMINIQUE, Véronique GOYON, Claire DORBEC, Jean-Marc PALAIS Pouvoirs : Claire DORBEC donne pouvoir à Gérard FRENEA

Secrétaire de séance : Marion TISSOT

Heures de début de séance : 19h30

1. Désignation du secrétaire de séance

Marion TISSOT et Marie-Caroline GARCIN souhaitent être secrétaire de séance. Marion TISSOT est désignée secrétaire de séance par 19 voix pour.

2. Lecture du compte-rendu du conseil municipal précédent, en date du 11 mars 2021 : Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte-rendu de la séance précédente du 11 mars 2021 en l’état de sa transmission aux conseillers municipaux.

Nathalie GARNIER arrive et prend part au vote.

Le compte-rendu de la séance du 11 mars 2021 est approuvé comme suit : pour 19 voix / abstention 0 voix / contre 1 voix.

3. Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT

- Attribution du marché de modification du PLU au cabinet AUA Grieu pour un montant de 1 200 € HT.

4. Délibérations

Délibération n°2021-022 : Demande de subvention au titre des amendes de police

Eric CHANTRE, adjoint à la voirie, rappelle que le Conseil départemental du Rhône a en charge la répartition du produit des amendes de polices selon les articles R.2334-10 à R. 2334-12 du code général des collectivités territoriales. Les communes de moins de 10 000 habitants qui n’ont pas transféré la totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement à un groupement de commune, sont éligibles à cette dotation.

La commune de Thurins souhaite solliciter une subvention pour l’acquisition d’un radar pédagogique et de jumelles cinémomètres, avec un kit radio pour la communication, pour un montant total de 8 743.40 € HT (2 028.40 € HT pour le radar, 6 302.50 € HT pour les jumelles cinémomètres et 412.50 € HT pour le kit radio).

Monsieur le Maire précise qu’une collaboration des services de police municipale des communes de Messimy et de Soucieu-en –Jarrest est en cours de construction. Cela permettra aux policiers municipaux de ces communes de pouvoir exercer des missions pour lesquelles ils ne peuvent pas être seuls (contrôles vitesse par exemple) ou intervenir avec plus de sécurité en cas de voies de fait, agressions ou autres. Cela permettra de rompre l’isolement parfois ressenti.2

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la demande de subvention au titre des amendes de police pour 2021, telle qu’exposée ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2021-023 : Autorisation de signature du marché de prestation de services pour la révision du PLU

Jérôme LACOSTE-DEBRAY expose qu’à l’issue d’une procédure de consultation, 9 offres ont été reçues pour réviser le PLU. Un premier travail d’analyse a été réalisé, complété ensuite par une analyse du groupe de travail sur ce projet. Le choix était basé sur deux critères : le prix pour 40 points et la valeur technique pour 60 points. La valeur technique se décomposait en 20 points pour la composition de l’équipe, 15 points pour les références, 10 points pour la méthodologie de révision, 10 points pour la concertation et 5 points pour le planning incluant une disponibilité rapide.

Trois références étaient demandées, dont 2 sur des communes de strate démographique identique et 1 sur une commune en zone rurale. A l’issue de l’analyse des dossiers, l’offre du cabinet AUA Grieu est arrivée en tête avec 87 points. Les deux offres suivantes ont obtenu un total de 78 points.

Les élus s’étaient donnés la possibilité de négocier les offres au cours d’une phase d’entretiens. Cependant, étant donné l’écart important entre la meilleure offre et les suivantes, il n’a pas été jugé opportun de passer par cette phase. Le cabinet retenu et proposé au choix du conseil municipal est donc le cabinet AUA Grieu, pour une prestation d’un montant total de 33 600 € HT.

En groupe de travail le 24 mars 2021, la question s’est posée de la pertinence d’avoir le même cabinet pour réaliser l’étude urbaine et la révision du PLU. La majorité des membres du groupe a cependant estimé que cela avait du sens pour une plus grande cohérence.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le marché de prestation de service pour la révision du PLU, avec le cabinet AUA Grieu pour un montant de 33 600 € HT.

Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que Thurins connaît actuellement une forte pression foncière, qui n’est pas destinée à s’arrêter. La première grande étape du PLU est le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui est l’acte politique du PLU. Ce PADD définit les orientations en matière d’urbanisme, pour Thurins, pour les 15 années à venir. Dès lors que le PADD sera approuvé en conseil municipal, la commune pourra surseoir à statuer sur des projets qui mettraient en péril l’équilibre du PLU. Il faut compter entre 9 et 10 mois à compter du démarrage de la procédure pour réaliser le PADD.

A ce jour, de nombreux promoteurs présentent des projets aux élus car la commune est attractive. Monsieur le Maire explique qu’il ne faut pas craindre l’arrivée de nouveaux habitants car cela est bénéfique pour la vie du village, pour les écoles, … mais qu’il convient d’encadrer ces arrivées dans un urbanisme cohérent et soucieux du développement durable du village.

L’Etat sera aussi garant des contraintes de développement et risque de demander de réduire des zones aujourd’hui constructibles.

Le travail de révision du PLU est un travail de longue haleine, avec de nombreuses réunions, souvent en journée.

Lors du prochain conseil municipal du 20 mai, une délibération sera prise pour définir les modalités de la concertation dans le cadre de la procédure de modification du PLU. Le lancement de cette procédure se fait par arrêté de Monsieur le Maire.

Lors du prochain conseil municipal du 20 mai ou du 17 juin, une délibération sera prise pour lancer la procédure de révision du PLU et définir les modalités de concertation.3

Délibération n°2021-024 : Demande de subvention au titre de la DGD urbanisme

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération pour l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DGD urbanisme. A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent l’ajout de cette délibération à l’ordre du jour.

Marie-Caroline GARCIN précise qu’elle pourrait s’opposer à cet ajout mais qu’elle ne le fait pas car elle ne s’est jamais opposée sur des sujets importants pour Thurins.

Monsieur le Maire expose que la commune de Thurins peut bénéficier d’un concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour financer une partie de la révision du PLU. Il demande donc au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à déposer un dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires du Rhône pour demander une subvention au titre de la DGD pour la révision du PLU, dont le montant s’élève à 33 600 € HT.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, approuve la demande de subvention au titre de la DGD urbanisme pour la révision du PLU, et autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier.

La commune de Thurins ne sait pas le montant de subvention auquel elle peut prétendre mais sur l’exercice 2020, des communes ont été subventionnées à hauteur de 60% du montant de la révision de leur document d’urbanisme, dans la limite de 15 000 € HT.

Adopté à l’unanimité.

Délibération n°2021-025 : Autorisation de signature du bail commercial

Monsieur le Maire expose qu’à l’issue de la procédure de mise en concurrence à l’automne 2020, le choix de la commission vie économique s’était porté sur le projet de la SNC Guérin pour l’exploitation du commerce alimentaire dans le local commercial appartenant à la commune.

Depuis lors, différents échanges ont eu lieu entre les conseils juridiques de la commune et de la SNC Guérin, afin de définir ensemble la rédaction du bail commercial à intervenir. Les deux parties étant d’accord sur l’ensemble des clauses du bail commercial, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ledit bail.

Monsieur le Maire lit les caractéristiques principales du bail commercial :

1. Le bail commercial porte sur un immeuble de 205,10 m² pour la surface commerciale, 75,20 m² pour la réserve en sous-sol et 7,20 m² pour le local de stockage du gaz. Ce local de stockage du gaz est situé dans l’immeuble, construit aux normes exigées de sécurité.

2. Les conditions particulières écrites sont relatives à l’obligation pour le preneur de respecter ses engagements principaux, à savoir l’utilisation de 172 m² de surface commerciale, l’utilisation de la réserve en sous-sol et l’offre commerciale signifiative en produits locaux. Ces trois points constituent les éléments essentiels de l’offre retenue, dont l’inapplication mettrait en œuvre la clause résolutoire. Monsieur le Maire précise que tous les éléments de la consultation n’ont pas été indiqués, afin de prendre en compte l’évolution probable et souhaitable du commerce.

3. La durée du bail est classique, 9 ans. Le preneur bénéficie du droit au renouvellement. 4. Le bail consacre une destination au lieu loué qui ne peut être qu’un commerce de type alimentaire. 5. Sur le paragraphe des impôts et taxes, Monsieur le Maire précise qu’il est d’usage que les impôts fonciers soient payés par le preneur en matière commerciale. Le service vie économique de la CCVL a confirmé ce fait. 6. La cession et la sous-location du local commercial ne sont possibles que sous la condition expresse de l’accord du bailleur, sous peine de nullité des cessions ou sous-locations, ou même de résiliation. 7. Le loyer est déterminé à 2.5 % du chiffres d’affaires réalisé hors tva. Ce mode de calcul avait été négocié bien antérieurement aux présentes négociations. A l’origine, c’est la CCI qui avait proposé ce mode de4

détermination du loyer, qui aurait pu être également déterminé au m² de surface louée. La TVA viendra en sus du loyer pour le preneur.

8. En finalité, Monsieur le Maire précise que les frais liés à cet acte seront divisés en deux entre le preneur et le bailleur.

Monsieur le Maire se félicite de l’aboutissement de ce dossier, qui a été un travail de longue haleine, mais qui in fine permettra d’apporter un beau commerce au service des thurinois. Le rendez-vous pour la signature du bail est fixé à la semaine prochaine. Les architectes du preneur et du promoteur travaillent de concert.

Le conseil municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial à intervenir avec la SNC Guérin.

Adopté à l’unanimité.

5. Questions diverses

A/ Point sur la CCVL

Patrick GINET, vice-président de la CCVL, donne quelques informations intercommunales : - Le centre de vaccination ouvrira à Vaugneray le 12 avril comme prévu. Les rdv sont à prendre sur Doctolib. Il concerne un bassin de vie de 100 000 habitants, comprenant la CCVL et les communes de Marcy l’Etoile, Craponne et Charbonnières-les-Bains, et débutera avec environ 300 vaccinations/semaine. A l’interrogation de Catherine PAILLAT, Monsieur le Maire précise que le choix du vaccin est du ressort de l’autorité médicale. Il faut aussi bien prendre en compte les investissements de nos professionnels de santé thurinois qui oeuvrent pour la vaccination. - L’ensemble des tablettes a été distribué aux élus de la CCVL. Les adresses mail @mairie-thurins.fr sont effectives. Du matériel pour les mairies, médiathèques et autres bâtiments annexes est acheté, notamment des ordinateurs portables. La mairie est éligible à la fibre. La CCVL porte un marché global pour fibrer les bâtiments. Tous les opérateurs peuvent proposer la fibre.

- Une entreprise de Grézieu-la-Varenne (AdNucléis) a remporté le concours du plan de relance régional pour la production de réactifs PCR. Ce prix est doté de 800 000 € pour développer ces réactifs. Il s’agit de la seule entreprise française de ce secteur d’activités, et qui porte le coût du réactif à 4 € plutôt que 30 € pour les autres entreprises étrangères.

Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise Valansot de Thurins a également été primée très récemment par le prix D’excellence du Concours Général Agricole.

- Enfin, le jeu de géocaching Les Gnolus s’exporte, fort de son succès sur les territoires des Monts du Lyonnais et du Vallon du Lyonnais. Le Département du Rhône souhaite l’étendre à l’ensemble de son territoire.

B/ Point sur les mobilités

Jérôme LACOSTE-DEBRAY expose l’enjeu autour de la création d’un nouvel établissement public portant la compétence mobilités sur l’ensemble du territoire du Département du Rhône et de la Métropole à compter du 1er janvier 2022. Ce sont les communautés de communes à qui les communes auront délégué la compétence qui seront adhérentes du futur EP. Il convient donc de marquer la volonté de la commune en matière de mobilités auprès de la CCVL, lors de la délibération à prendre au prochain conseil municipal. Afin de pouvoir en débattre, un document sera prochainement envoyé aux membres du conseil municipal pour réfléchir sur cette question centrale. Les mobilités douces restent de la compétence communale.

C/ Teams

Les tablettes distribuées par la CCVL aux élus sont paramétrées avec l’application Teams, qui permet le partage de documents et les visioconférences. Catherine PAILLAT précise que les tablettes sont très performantes et qu’il ne faut pas hésiter à les prendre en main. Une réunion pour organiser les équipes se tient la semaine prochaine. La question de la formation sur ces outils est complexe, et dépend tout à la fois du niveau des participants, du niveau du formateur, de la tenue en présentiel ou en visio …

Noël FAURE indique qu’il faut prendre en main cet outil de manière progressive, et surtout ne pas appréhender. Il faut y aller graduellement en mettant une arborescence de base en place.5

D/ Divers

- Les travaux du pôle jeunesse avancent selon le planning prévu. Une intrusion dans les locaux a été constatée mercredi. Une malfaçon a été relevée par Rémi FAYOLLE et les élus. Il est demandé au maître d’œuvre de faire réparer cette malfaçon concernant l’isolation du bâtiment.

- Monsieur le Maire a ramassé de nombreux détritus au barrage en début de semaine. Les bouteilles, emballages et autres déchets étaient éparpillés. Les élus dénoncent cet incivisme. Il est rappelé que l’entretien du barrage échoit à la CCVL mais l’état constaté dépasse l’utilisation normale et raisonnée des abords du barrage. - Lors des élections départementales et régionales, prévues en juin, de nombreuses permanences électorales seront à tenir. Il sera fait appel à la population. Il est rappelé que la présence des conseillers municipaux est obligatoire.

- Marie-Caroline GARCIN pose deux questions :

• Est-il possible que les séances de conseil municipal soient retransmises en direct à la population ? • Pourquoi la déviation de la route d’Yzeron a été fermée ? Eric CHANTRE précise qu’elle a été fermée car les écoles étant fermées pour 3 semaines, cela évitait de devoir arroser la déviation (pour la poussière engendrée par le passage des véhicules) en cette période de gelée. Il aurait peut-être fallu fermer la déviation après 16h30 le vendredi 2 avril dernier jour d’école. Le feu de travaux était mieux positionné vers les infirmières qu’actuellement. L’information de la fermeture de la déviation a été faite dès le vendredi midi, prise de décision, sur Facebook et PanneauPocket.

Fin 21h50

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08 avril 2021, lors de la séance du

20 mai 2021

Signature des membres du conseil municipal

Pour :

Abstention :

Contre :