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Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
f) ALSACE
ET
Collectivité
européenne
+
Direction
des
Routes,
des
Infrastructures
Et
des
Mobilités
Pôle
Exploitation
Service
Gestion
du
Trafic
ARRETE
TEMPORAIRE
CONJOINT
N°
2023-0450
Portant
réglementation
de
la
circulation
Sur
la
D392
du
PR5+000
au
PR7+865
Commune
de
GRANDFONTAINE
En
et
Hors
agglomération
Commune
de
SCHIRMECK
Hors
agglomération
Le
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
Le
Maire
de
la
Commune
de
GRANDFONTAINE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
N°
2023-017-DAJ
du
29
mars
2023
portant
délégation
de
signature
au
sein
de
la
Direction
des
Routes,
des
Infrastructures
et
des
Mobilités
(D.R.I.M),
Vu
l'avis
favorable
de
l'Unité
technique
de
St-Dié-des
Vosges
sur
l'itinéraire
de
déviation
en
date
du
27
Juillet
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
DIR
Est
de
St-Dié
des
Vosges
de
sur
l'itinéraire
de
déviation
en
date
du
28
Juillet
2023,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
lors
des
travaux
de
réfection
de
chaussée
sur
la
D392
du
PR5+000
au
PR7+865,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation.
Sur
proposition
du
Chef
du
Centre
d’Entretien
et
d'Intervention
de
SCHIRMECK
;
ARRETE
Collectivité
européenne
d'Alsace
Page
1/4
Dossier
N°
2023-0450 Article
1
A
compter
du
Mercredi
6
Septembre
2023
et
jusqu'au
Samedi
9
Septembre
2023
inclus,
sur
la
D392
du
PR5+000
au
PR7+865,
dans
les
deux
sens
de
circulation,
sur
les
communes
de
GRANDFONTAINE
et
de
SCHIRMECK,
la
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules.
Cette
disposition
est
applicable
de
nuit
entre
20h00
à
6h00.
Toutefois
cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
véhicules
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux,
aux
véhicules
de
secours,
aux
véhicules
des
forces
de
l'ordre,
aux
véhicules
du
gestionnaire
de
la
voirie.
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules,
dans
les
deux
sens
de
circulation
par
les
D392,
(Département
88,
RD392A,
RD259,
RN59,
D424),
RD424,
D1420,
D2420,
via
les
communes
de
GRANDFONTAINE,
(département
88
communes
de
RAON-SUR-PLAINE,
LUVIGNY,
VEXAINCOURT,
ALLARMONT,
CELLES-SUR-PLAINE,
RAON-L'ETAPE,
MOYENMOUTIER,
SENONES,
LA
PETITE-RAON,
BELVAL),
SAULXURES,
COLROY-LA-ROCHE,
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE,
FOUDAY,
PLAINE,
LA
BROQUE,
ROTHAU,
BAREMBACH
et
de
SCHIRMECK,
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue,
par
le
Centre
d'Entretien
et
d'Intervention
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
de
SCHIRMECK
en
ce
qui
concerne
la
signalisation
de
déviation
et
par
l'entreprise
EUROVIA
en
ce
qui
concerne
la
signalisation
de
chantier
sous
le
contrôle
du
Centre
d'Entretien
et
d'Intervention
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
de
SCHIRMECK. Article
3
Le
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
signalisation.
Article
5
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures,
Article
6
En
cas
d'intempéries
ou
de
problèmes
techniques,
la
période
des
travaux
initialement
prévus
est
prorogée
du
nombre
de
jours
d'intempéries
ou
nécessaire
à
la
résolution
des
problèmes
techniques,
dans
la
limite
de
5 jours
ouvrés.
En
cas
de
recours
à
cette
disposition,
le
pétitionnaire
sollicitera
l'avis
du
Centre
d'Entretien
et
d'Intervention
concerné
qui
informera
l'ensemble
des
autorités
et
destinataires
de
l'arrêté
du
prolongement
de
la
période
des
travaux.
Les
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation. Collectivité
européenne
d'Alsace
Page
2/4
Dossier
N°
2023-0450 Article
7
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
dans
ce
même
délai,
Le
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
dispose
alors
d'un
délai
de
2
mois
pour
y
répondre.
L'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai
vaut
rejet
tacite.
À
compter
de
la
date
de
la
réception
de
la
réponse
de
rejet
du
Président
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
où
à
compter
de
la
date
de
rejet
tacite
du
recours
gracieux,
un
recours
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
la
fois
contre
le
présent
arrêté
et
contre
la
décision
de
rejet
du
recours
gracieux.
Article
8
MM.
Le
Chef
du
Centre
d'Entretien
et
d'Intervention
de
SCHIRMECK
Le
Maire
de
la
commune
de
GRANDFONTAINE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SCHIRMECK
Le
Directeur
de
l'Entreprise
EUROVIA
MOLSHEIM
Le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Bas-Rhin
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
posa ‘OBJj: ces
La
Maire
de
là
Commune
de
GRANDFONTAINE
Le
Président
de
la
Collectivité
européenne
D'alsace
Pour
le
Président,
Par
délégation
Le
Chef
de
Service
Gestion
du
Trafic
Signature
numérique
MONDINE
de
MONDINE
Pierre
,
Date
: 2023.08.27
P
IETTE
17:05:30
+02'00'
Philippe
REMY
Pierre
MONDINE
Collectivité
européenne
d'Alsace
Page
3/4
Dossier
N°
2023-0450 DESTINATAIRES
:
MM.
Commune
de
BAREMBACH
Commune
de
COLROY-LA-ROCHE
Commune
de
FOUDAY
Commune
de
LA
BROQUE
Commune
de
PLAINE
Commune
de
ROTHAU
Commune
de
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
Commune
de
SAULXURES
Conseillers
d'Alsace
du
canton
de
Mutzig
Etat-major
de
la
RT-NE
de
METZ
Gendarmerie
-
Brigade
de
Saales
Gendarmerie
-
Brigade
de
Schirmeck
Le
Conseil
Départemental
Des
Vosges
Préfecture
Du
Département
Des
Vosges
Région
Grand
Est
/
Pôle
transports
Service
d'Aide
Médical
d'Urgence
(SAMU)
Service
Territorial
d'Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
(STIS)
Service
Routier
de
la
CeA
à
Sélestat
Collectivité
européenne
d'Alsace
Page
4/4
Dossier
N°
2023-0450