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Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°1 Grandfontaine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°1 Grandfontaine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE
GRANDFONTAINE
67130
Tél. : 03 88 97 20 09
Fax : 03 88 97 20 23
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°01/2024
Portant mise en place d’une circulation alternée
au n°3 rue de la Goutte Férie.
Le Maire de la commune de GRANDFONTAINE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, Vu le code pénal, article 610-5e
En raison de travaux de terrassement, une réglementation de la circulation est nécessaire à savoir la mise en place d’une circulation alternée au n°3 rue de la Goutte Férie.
ARRETE
article 1 : Du 5 au 9 février 2024 la circulation sera alternée au niveau du n°3 rue de la Goutte Férie.
article 2 : la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la SARL LAVIGNE.
article 3 : les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
article 4 : les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
MM.
• le Président de la Collectivité Européenne d’Alsace - Mission Réseaux et Infrastructures/Unité Gestion du Trafic – 17 rue Zielbaum – 67200 STRASBOURG • le Responsable de l’Unité Technique de la Collectivité Européenne d’Alsace de Schirmeck – 10, route du Donon, 67130 SCHIRMECK
• la Procureure de la République du Tribunal Judiciaire de Saverne -7 rue du Tribunal, CS 50135, 67703 SAVERNE CEDEX
• le Juge du Tribunal d'Instance de Molsheim - 3 r Mar Kellermann, 67120 MOLSHEIM • le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin - 2 route de Paris - 67087 Strasbourg Cedex 2 • le Commandant de la brigade de gendarmerie de Schirmeck – 6, rue Forêt, 67130 SCHIRMECK
• le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Schirmeck – Faubourg Saint Sébastien, 67130 SCHIRMECK
• la SARL LAVIGNE
• Archivage mairie
• Affichage
FAIT A GRANDFONTAINE le 5 février 2024
Le Maire,