Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete temporaire de circulation n°1 Grandfontaine
Arrêté - arrete temporaire 06 2023 1
Arrêté - Arrete 1 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 3 mars 2023 1
Arrêté - Arrete
Arrêté - Arrete phase 1
Arrêté - 2020 09 29 Arrete Circulation 2020 0401.A
Arrêté - Arrete saison hivernale 2022 2023
Arrêté - Arrete saison hivernale 2023 2024
Arrêté - Arrete n° 02 2023 Portant sur l'interdiction tem
Arrêté - Arrete temporaire 3 2023 GRANDFONTAINE 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 3 2023 GRANDFONTAINE 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°03/2023
Portant mise en place d’une circulation alternée
du n°16 au n°23 de la rue du Haut Fourneau.
Le Maire de la commune de GRANDFONTAINE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et des communes,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la route
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, Vu le code pénal, article 610-5e
En raison de travaux et notamment du stationnement d’un camion sur une partie de la voie publique, une réglementation de la circulation est nécessaire à savoir la mise en place d’une circulation alternée du n°16 au n°23 de la rue du Haut Fourneau.
ARRETE
article 1 : Le mercredi 21 juin 2023 de 8h à 12h la circulation sera alternée du n°16 au n°23 de la rue du Haut Fourneau.
article 2 : la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la mairie de Grandfontaine.
article 3 : les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
article 4 : les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
MM.
• le Président de la Collectivité Européenne d’Alsace - Mission Réseaux et Infrastructures/Unité Gestion du Trafic – 17 rue Zielbaum – 67200 STRASBOURG • le Responsable de l’Unité Technique de la Collectivité Européenne d’Alsace de Schirmeck – 10, route du Donon, 67130 SCHIRMECK
• la Procureure de la République du Tribunal Judiciaire de Saverne -7 rue du Tribunal, CS 50135, 67703 SAVERNE CEDEX
• le Juge du Tribunal d'Instance de Molsheim - 3 r Mar Kellermann, 67120 MOLSHEIM • le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Bas-Rhin - 2 route de Paris - 67087 Strasbourg Cedex 2
• le Commandant de la brigade de gendarmerie de Schirmeck – 6, rue Forêt, 67130 SCHIRMECK • le Capitaine des Sapeurs-Pompiers de Schirmeck – Faubourg Saint Sébastien, 67130 SCHIRMECK
• Archivage mairie
• Affichage
FAIT A GRANDFONTAINE le 16 juin 2023
Le Maire,