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Déliberation - 8744885853 26 64 attribution indemnite au comptable tresorier
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 8744885853 26 64 attribution indemnite au comptable tresorier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Budget,
ET =
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 18
EN EXERCICE
PRESENTS 12
VOTANTS 14
DATE DE
CONVOCATION
29 novembre 2018
DATE D’AFFICHAGE
2 D DEC-2018 EUTG
Codification : 7.10
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
2 D DEC. 2018
et publication du
Le Mb DEC 2018
Jean-Yves BOIRE
:cusé de réception - Ministère de l'intérieur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 6 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le six décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-neuf novembre deux mille dix-huit, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE,
Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christian MATRAS, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD et Julia WILMET.
Absents avec excuse : Samuel CATELAND donne pouvoir à Marcel
DUMAS
Antoine DUPIN donne pouvoir à Christine
VALADE
Absents sans excuse (= sans pouvoir) : Yvette HILMEYER-JOBERT-
POLETTE
Jérôme RACINE
Maryline PHILIPPE-
HENRIQUES
Patricia PERRET (jusqu’à
20h25)
Secrétaire élue pour la durée de la séance : Fabienne STALARS
OBJET: 2018-064 : attribution d’une indemnité au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune
LUN onsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à L-7approuver l'attribution d’une indemnité à M. GUEDON pour l’année 2018.
Aucun état liquidatif n’a été transmis à la commune. Le Conseil Municipal a un pouvoir discrétionnaire quant au montant attribué.
42-214201709-20181206-2018-064-DE
usé certifié exécutoire
æceplion par te préfet : 18/12/2018
fichage : 20/12/2018
Page 1 sur 2 Conformément au décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, à l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires et à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes, ouï cet exposé et après débat, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__ D’approuver l'attribution d’une indemnité d’un montant de 200 euros.
- D'’imputer la dépense correspondante sur le compte 6225 du chapitre 011 de la section de fonctionnement du budget général.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUNX, le 12 décembre 2018
Le Maire,
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