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Déliberation - 14.04.0042 attribution de l indemnite de conseil au tresorier de la collectivite
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 14.04.0042 attribution de l indemnite de conseil au tresorier de la collectivite)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON CANTON
de VAULX-EN-VELIN Nombre
de
membres
Art.
21212
Qui
ont pris
j
part
à la
du
CGCT
=
délibération
43
43
43
14.04.0042
Attribution
de
l'indemnité
de
conseil
au
Trésorier
de
la collectivité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
TONER
MB
ERADNE
DELIBERATIONS
D
Séance du 24 avril 2014
Requle
70
JT.
a
-
LERTES FUPL a
Compte
rendu
affiché
le 30
avril 2014... Fou
es ne ENTRALIELES
Date
de
convocation
du
Conseil
muaic
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
: Monsieur
Ahmed
CHEKHAB
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Katouar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Bernard
GENIN,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI,
Nawelle
CHHIB,
Christiane
PERRET,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Saïd
YAHIAOUI
à Dorra
HANNACHIL.
Membres
absents
excusés
: RAPPORT
DE
MADAME
LA
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
L’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
ouvre
à notre
assemblée
la
possibilité
d’attribuer
une
indemnité
spécifique
aux
comptables
du
Trésor
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
collectivités
territoriales. A
notre
demande,
le
trésorier
nous
apporte
ses
conseils
en
matière
budgétaire,
économique
financière
et
comptable.
L’attribution
de
cette
indemnité
doit
être
réexaminée
après
chaque
renouvellement
du
conseil,
la
décision
étant
valable
pour
la
durée
du
mandat.
Le
montant
de
l’indemnité
est
fondé
sur
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
y
compris
celles
des
services
éventuellement
rattachés,
à l'exception
des
opérations
d’ordre
et
afférents
aux
trois
dernières
années.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le présent
rapport
;
>
D’attribuer
l’indemnité
de
conseil
à taux
plein
Trésorier
municipal
à
compter
de
l’exercice
2014
;
>
De
dire que
la dépense
sera imputée
sur les crédits prévus
à l’article
6225
du budget.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
le présent
rapport ;
>
Décide
d’attribuer
l’indemnité
de
conseil
à
taux
plein
Trésorier
municipal
à
compter
de
l'exercice
2014
;
>
Dit que
la dépense
sera imputée
sur Les crédits prévus
à l’article
6225
du budget.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Mme
TE
- Maire
À
Télène