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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 1328630625 104 18 indemnite cmd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 19
EN EXERCICE
PRESENTS 18
VOTANTS 19
DATEDE
CONVOCATION
12 juin 2020
DATE D’AFFICHAGE
12 JUL 707
Codification : 5.6
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
1 2 JUL. 202
et publication du
47 JUL 2070
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
cusé de réception - Ministère de l'intérieur
12-214201709-20200618-2020-018-DE
cusé certifié exécutoire
>ception par le préfet : 1207/2020
iblication : 12/07/2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 18 juin 2020
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué le douze juin deux mille vingt s'est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christine VALADE, Patrick
DUCROS, Patricia PERRET, Bernard PLACE, Sylvie RENARD, Jacky BRAT, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, Marcel DUMAS, Didier DUPIN, André ALEX, Roseline TRAMBOUZE, Katy VAZQUEZ DUDEK, Isabelle ROUVIDAN, Lucie ROCH, Patrick PORNET et Sylvain
GIRARDIN.
Absente avec excuse : Fabienne STALARS donne pouvoir à Christine VALADE
Secrétaire élu pour la durée de a séance : Didier DUPIN
OBJET : 2020-018 : indemnité du Conseiller Municipal Délégué
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à fixer
Pindemnité du Conseiller Municipal Délégué.
Cela est régi par Particle L 2123-24-1 II du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) selon lequel «les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L 2122-18 et -20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans les limites prévues par le U de l’article L 2123-24 (notion d’enveloppe). Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle prévue par le IT du présent article (pour les Conseillers Municipaux sans délégation) ».
Autrement dit, la somme des indemnités maximales susceptibles d’être
allouées au Maire et aux Adjoints forme une enveloppe globale qui ne
doit pas être dépassée même si le Conseil Municipal envisage d’allouer une indemnité à un Conseiller Municipal titulaire d’une délégation, comme c’est le cas à Perreux.
Il est donc proposé de fixer l’indemnité du Conseiller Municipal Délégué
Page 1 sur3 à hauteur de 19,62 % de l’indice brut terminal, à compter du 28 mai 2020.
Conformément à la disposition précitée et ouï cet exposé, le Conseil
Municipal décide à Punanimité :
-__ D’attribuer une indemnité au Conseiller Municipal Délégué.
-__ De fixer cette indemnité à 19,62 % de l’indice brut terminal, à
compter du 28 mai 2020.
- Par conséquent, d’approuver le tableau des indemnités des
élus tel qu'annexé.
- D’imputer les dépenses correspondantes sur le compte 6531
du chapitre 65 de la section de fonctionnement du budget
général.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 26 juin 2020
Le Maire,
cusé de réception - Ministère de l'Intérieur
12-214201709-20200618-2020-018-DE
cusé certifié exécutoire
iception par te préfel : 12/07/2020
ibtication : 42/07/2020 Page 2 sur 3 cusé de réception - Ministère de l'Intérieur
12-214201709-20200618-2020-018-DE
cusé certifié exéculotre
:ception par le préfet : 12/07/2020
iblication : 12/07/2020
ANNEXE
TABLEAU RECAPITULANT LES INDEMNITES ALLOUEES
AUX ELUS
Augmentation de Penveloppe (en
tant qu’ex chef-lieu de canton)
15%
Jean-Vves BOIRE, Maire 51,6 % de l'indice brut terminal
Fabienne STALARS, 1è° Adjointe 19,8 % de l’indice brut terminal
Patrick DUCROS, 2ème Adjoint 19,8 % de l’indice brut terminal Christine VALADE, 3% Adjointe 19,8 % de l’indice brut terminal
Christian LAREURE, 4ème Adjoint 19,8 % de l’indice brut terminal
Bernard PLACE, Conseiller
Municipal Délégué
19,62 % de Vindice brut
terminal
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