Compte-Rendu - 2022 10 18 Compte rendu Conseil municipal Synthese 1

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Compte-Rendu - 2022 10 18 Compte rendu Conseil municipal Synthese 1 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Louresse-Rochemenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 10 18 Compte rendu Conseil municipal Synthese 1)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, 02.41.59.13.13

mairie@louresse-rochemenier.fr

Louresse-Rochemenier,

Le jeudi 20 octobre 2022

Extrait du registre des

délibérations du Conseil

Mardi 18 octobre 2022

Les élus du Conseil Municipal :

1. Approuvent le compte rendu de la séance précédente.

2.Prennent connaissance des décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées.

3.. Valident la suspension de prise en charge du loyer de la société La Nouvelle Patrie d’un montant de

1075,66€.

4.. Acceptent le don de 2783,60€ à la commune de la parc de la Société « La Nouvelle Patrie ». Ce don doit

être affecté à l’achat de bancs/chaises/tables pour le nouveau parc Courjaret-Raimbault. Un plaque sera

installé sur le mobilier pour rappeler le don généreux de la société aux habitants de la commune.

5.. Valident la demande de subvention auprès du LEADER pour le projet de la chapelle souterrain. Pour la

réalisation de ce projet, la proposition retenue est celle de l’entreprise MédiaClap. Le projet s’articule autour

de 4 axes : La valorisation et l’élargissement de l’entrée de la salle de la « chapelle souterraine » ; La

valorisation de cavités non-exploitées à l’intérieur à travers une scénographie et muséographie ; Mise en

lumière des espaces et travaux de rénovation des sols ; La salle de la chapelle : un lieu emblématique du

parcours de visite du village troglodytique de Rochemenier. Le dossier a été encadré par la commission

« musée » et Monsieur Rodolphe Ligonnière, Responsable du pôle « Ingénierie tourisme & développement

des filières » à l’Agence Départementale du Tourisme de l'Anjou, et Madame Claire Plancheneau, Chargée

de développement des projets touristiques, sont venus au musée pour découvrir notre projet. Le projet est

d’un montant de 150000€. La demande de subvention du LEADER est de 100000€.

6.. Approuvent la procédure de prolongation de délégation de Service Public pour le musée Troglodytique

de Rochemenier. Dans ces conditions, et afin d’assurer la continuité du service public, il est convenu de

prolonger l’actuel contrat de 4 mois, après réunion de la commission de Délégation de Service Public. D’autre

part, le Conseil Municipal se prononcent sur le principe du recours à une DSP au vu d'un rapport présentant

le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire (art. L. 1411-4

CGCT). Cette délibération autorise également le Maire à engager et conduire la procédure de DSP, sans

avoir à réunir de nouveau le Conseil municipal. En revanche, la commission de délégation de service public

(CDSP), prévue à l’article L. 1411-5 du CGCT, sera convoquée pour analyser les candidatures puis les offres.

Enfin, le Conseil municipal devra être obligatoirement réuni au terme de la procédure, pour approuver le

choix du délégataire et les caractéristiques essentielles du contrat.

7.. Autorisent la Société d’HLM Gambetta à vendre le logement situé 4, résidence du Parc (T4).

8.. Valident l’autorisation d’utilisation de la parcelle YD146, dans le cadre des activités scolaire (le city-stade).

9.. Valident l’installation de la GTB sur la chaudière de la Mairie et à la Salle Familiale. Le pilotage de la

régulation du chauffage, en fonction des besoins et de l’utilisation des locaux. Le pilotage a distance

s’effectue via un ordinateur. Un système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) est un système

informatique installé dans les bâtiments pour gérer et surveiller les équipements comme la climatisation, le

chauffage, la ventilation, l'éclairage, les systèmes d'alimentation énergétique, etc. Le Conseil Municipal

approuve également la demande de subvention auprès du SiemL pour ce projet.

10.. Monsieur le Maire rappelle que des efforts doivent être fournis pour réduire la consommation d’énergie

et développer les énergies renouvelables, dans tous les secteurs, pour aller vers la neutralité carbone en

2050. Monsieur le Maire rappelle :

o L’isolation du bâtiment est dans l’ensemble moyenne, la plupart des parois répondant bien à une performance d’un bâtiment de 2005. Point(s) de vigilance : Absence d’isolant au niveau de certains plafonniers, source de pertes thermiques importantes.o Le système de ventilation est de type simple flux. Il est à noter que : Les débits extraits ne permettent pas de respecter le débit réglementaire en occupation. De plus, aucune régulation est présente, induisant un fonctionnement permanent de la ventilation. La cuisine est équipée d’une hotte statique. D’autres technologies permettent de limiter les débits d’extraction nécessaires lors de la préparation des repas et de réduire significativement les pertes thermiques liées à l’usage de la hotte. Point(s) de vigilance : Pérennité du bâtiment, Qualité d’air pour les usagers. o La régulation du chauffage ne semble pas être optimale et une technologie à débit constant (circulateur) ne permet pas des économies d’énergie.

o L’éclairage artificiel semble répondre aux besoins, cependant il est à noter : Une installation ancienne et énergivore ; Une gestion des commandes pouvant être optimisée. La consommation annuelle passerait de 90000 KwH à moins de 30000 KwH, et les émissions de CO2 en

tonnes de 25 tonnes à moins de 3 tonnes.

Ainsi, après soutien du SiemL et analyse de BatiMgie, les élus approuvent le projet d’isolation des plafonds, l’installation de LED, d’un VMC double-flux et d’une pompe à chaleur géothermique, pour un total d’investissement de 295 726€. En plus de ce projet, les élus approuvent la proposition de l’entreprise SCAL pour la végétalisation de la cour, pour un montant d’environ 35 000€. Une demande de subventions auprès des différents partenaires est également demandée. La somme restant à charge de la commune devra être inférieur à 100 000€.

11. Valident l’achat des capteurs de CO2 et la demande de subvention auprès de l’état (100% de subventions). 12. Valident la création de deux postes : un poste d’adjoint technique territorial pour l’animation de la garderie et l’aide à la préparation des repas ; un poste d’agent technique polyvalent. 13. Refusent la demande de subvention de l’école Privée « Notre-Dame » de Tuffalun. 14. Approuvent le principe des travaux pour le bief A’A des Ecottiers, car « la commune s’engage à conserver dans le ruisseau du Pont de Varannes une situation telle que la propriété d’Ecotier soit alimentée en eau en été ; la commune prend à sa charge le curage du ruisseau ; les travaux seront effectués par la commune ». Un autre devis est attendu.

15. Approuvent le demande de subvention et d’accompagnement pour la réalisation d’une voie vélo utilitaire entre Louresse et Rochemenier. Les objectifs sont : d’assurer une bonne cyclabilité dans un rayon de 5 km autour des pôles, dont Doué-la-Fontaine ; une proposition de liaisons cyclables à prioriser pour le département ; le projet de centralité et de liaison cyclables priorité CCSVL et CD. 16. Valident la convention de partenariat entre le Département et la commune de Louresse-Rochemenier, pour l’entretien des routes départementales.

17. Approuvent les propositions du SiemL pour les économies d’énergie suite à la crise de l’énergie que s’apprête à connaître notre pays. Ainsi, l’éclairage public sera allumé jusqu’à 21h30 ; une extinction complet du 1er mai au 31 août. Rue du musée à Rochemenier sera allumée jusqu’à 22h00. Grâce à ces modifications, la commune ne va pas consommer 9000 KwH par an.

18. Décident, suite aux plus de 100 réponses reçues, de suivre les recommandations des habitants. Ainsi, un éclairage de Noël sera installé uniquement à l’école et à la Mairie. Les agents techniques réaliseront un tableau de Noël devant la Mairie. Une soirée d’inauguration est prévue le vendredi 2 décembre. 19. Souhaitent une aide de la part du LEADER pour le développement du vélo sur la commune grâce à l’achat d’un vélo cargo électrique pour un agent ; l’achat d’un centre de réparation vélo et l’achat de support pour vélo de qualité en nombre suffisant.

20. Nomment la D83, « route de Martigné-Briand », entre le rond-point moulin neuf et les limites de la commune.

Date d’affichage: jeudi 20 octobre 2022.

Pierre-Yves Douet

Maire de Louresse-Rochemenier

Les délibérations complètes sont disponibles en Mairie sur simple demande.

Date du prochain Conseil Municipal: Mercredi 7 décembre 2022, (sous réserve de modification).