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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Louresse-Rochemenier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 07 Compte rendu Conseil municipal Synthese)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
02.41.59.13.13
mairie@louresse-rochemenier.fr
Louresse-Rochemenier,
Le lundi 12 septembre 2022
Extrait du registre des
délibérations du Conseil
mercredi 7 septembre 2022
Les élus du Conseil Municipal :
1. Approuvent le compte rendu de la séance précédente.
2. Prennent connaissance des décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées.
3. Approuvent le dossier relatif au projet de l’ITEP Les Chesnaies. Le mercredi après-midi, l’association les
Chesnaies viendra avec quelques jeunes, dans le but de créer un atelier théâtre. L’objectif est de créer un
lien avec les jeunes de la commune lors du temps de goûter. L’association pourra bénéficier de la salle des
aînés, gratuitement, le mercredi après-midi. Elle devra fournir le certificat d’assurance. Les enfants
participants au Club Ados pourront être associés pour créer un futur spectacle.
4. Valident un droit de préemption sur tous les terrains cadastrés : AC305, AC309, AC396, AC397, AC398,
AC399, AC400 dans l’objectif d’agrandir soit le musée, soit le parking de Rochemenier.
5. Décident de ne pas appliquer le droit de péremption sur les parcelles AB236, AB237, AB230. Le tarif de cette
vente dépasse les délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal.
6. Décident de ne pas appliquer le droit de péremption sur les parcelles de AB145 à AB149. L’acquéreur
s’engage à construire 7 logements sur ces parcelles.
7. Valident le dossier relatif au redressement du Chemin rural reliant la voie communale n°7 (DENEZE SOUS
DOUE — bel horizon) à la Route Départementale n°69 (LOURESSE ROCHEMENIER — le pont de
Varenne), dans la suite du Conseil Municipal du 30 juin 2021.
8. Approuvent l’adressage du 1A à 1F, rue du vieux puits. L’adressage permet une arrivée plus rapide des
secours et facilite l’installation de la fibre.
9. Décident de valider un cadeau pour deux enseignantes, suite à la traduction des cartels pour la visite
culturelle de la commune.
10. Valident l’entrée de la commune dans l’appel d’offre du Centre de Gestion au sujet des contrats d’assurance
les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du code des
communes et du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative
à la protections liées à la maladie, à l’accident, à l’invalidité ou au décès (Articles L821-1 à L829-2) ainsi que
des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
11. Votent dans le cadre de la commission de délégation de service public. Sont élus comme titulaires : Didier
Poitvin, David Lauriou et Patricia Poirier, comme suppléants : Murielle Bouet, Patrice Perceveau, Lucienne
Roux.
12. Prennent connaissance des chiffres du musée pour l’été 2022. A ce jour, la fréquentation du musée dépasse
celle de 2019.
13. Prennent connaissance des actualités pour les agents : entretiens individuels et rédaction des fiches de
poste pour tous les agents, passage du PSC1 le 14 septembre, arrivée de deux stagiaires (périscolaires et
espaces verts).
Au début de la réunion, hors conseil municipal, le SiemL et Batimgie sont venus présentés les propositions de
travaux de rénovation énergétique pour l’école Alexandre Pain, ainsi que des travaux pour l’installation de
régulateurs à la salle familiale et Mairie.
Date d’affichage: jeudi 7 juillet 2022.
Pierre-Yves Douet
Maire de Louresse-Rochemenier
Les délibérations complètes sont disponibles en Mairie sur simple demande.
Date du prochain Conseil Municipal: mardi 18 octobre 2022, (sous réserve de modification).