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Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Louresse-Rochemenier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 10 Compte rendu Conseil municipal Synthese)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
02.41.59.13.13
mairie@louresse-rochemenier.fr
Louresse-Rochemenier,
Le mardi 12 juillet 2021
Extrait du registre des
délibérations du Conseil Municipal
Séance du: Samedi 7 juillet 2021
Les élus du Conseil Municipal :
1. Valident le compte rendu de la séance du 30 juin 2021
2. Prennent connaissance des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal au Maire.
3. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a décidé, par délibération n°2020.07.21 en date du 10/07/2020 et et par délibération n°2020.09.42 en date du 30 septembre 2020, de confier au Maire un certain nombre de délégations. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : d’ajouter la délégation suivante : « pour procéder au dépôt de toute demande d'autorisation d'urbanisme et au dépôt de permis d'aménager, en lien avec la résidence de l'Obier ». 4. En raison de la création de la voirie nord, le prix des terrains 6 et 7 doivent être réévalués. Ainsi, les élus valident
N° lot
Superficie du
lot Prix de vente HT TVA Prix de vente TTC
6 492 21 860,42 € 3 723,58 € 25 584,00 €
7 501 22 260,31 € 3 791,69 € 26 052,00 €
5. Date d’affichage: mercredi 8 juillet 2021
Pierre-Yves Douet
Maire de Louresse-Rochemenier
Les délibérations complètes sont
disponibles en Mairie sur simple
demande.
Date du prochain Conseil Municipal: (sous
réserve de modification).