Compte-Rendu - 2022 07 06 Compte rendu Conseil municipal Synthese

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 09 07 Compte rendu Conseil municipal Synthese

Compte-Rendu - 2021 06 30 Compte rendu Conseil municipal Synthese

Compte-Rendu - 2021 07 10 Compte rendu Conseil municipal Synthese

Compte-Rendu - 2022 03 02 Compte rendu Conseil municipal Synthese

Compte-Rendu - 2022 02 23 Compte rendu Conseil municipal Synthese

Compte-Rendu - 2022 05 04 Compte rendu Conseil municipal Synthese

Compte-Rendu - 2022 01 26 Compte rendu Conseil municipal Synthese

Compte-Rendu - 2021 09 29 Compte rendu Conseil municipal Synthese

Compte-Rendu - 2022 10 18 Compte rendu Conseil municipal Synthese

Compte-Rendu - 2021 11 17 Compte rendu Conseil municipal Synthese

Compte-Rendu - 2022 07 06 Compte rendu Conseil municipal Synthese Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Louresse-Rochemenier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 07 06 Compte rendu Conseil municipal Synthese)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 02.41.59.13.13

mairie@louresse-rochemenier.fr

Louresse-Rochemenier,

Le jeudi 7 juillet 20222

Extrait du registre des

délibérations du Conseil

mercredi 6 juillet 2022

Les élus du Conseil Municipal :

1. approuvent le compte rendu de la séance précédente.

2. prennent connaissance des décisions prises par le maire en vertu des délégations accordées.

3. valident le contrat de cession de droits d’auteur pour Lola Blondeau. Lola Blondeau cède à la commune,

conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, son œuvre en vue d’en autoriser

l’exploitation dans le cadre de la production de livret ou de support de communication pour la commune de

Louresse-Rochemenier. Pour l’exploitation des textes, les droits cédés par le contractant pour l’exploitation de

l'œuvre donnent lieu à une rémunération forfaitaire et définitive de 100€.

4. Approuvent le fait que la mairie de Louresse-Rochemenier reste le lieu de réunion du conseil municipal. Cependant, une fois par an, le conseil municipal pourra se tenir dans les hameaux de la commune, afin de se rapprocher des citoyens et de permettre aux habitants de ces hameaux de participer plus facilement au conseil municipal.

5. S’engagent dans la rationalisation des biens de la commune. Les élus proposent de vendre la salle des aînés pour une transformation en maison d’habitation. A ce jour, il n’y a pas de tarif fixé pour la vente de cette partie, ni de bornage précis. Des agences seront contactées pour établir le prix de ce bien et le bornage précis. 6. Valident une modification d’horaire d’un agent. Pour faire suite aux modifications des services des agents, l’agent passe de 12,23/35 par semaine, à 18,07/35.

7. Prennent connaissance du rapport d’activités de l'agglomération Saumur Val de Loire. Le rapport sera posté

sur le site internet de la commune.

8. Approuvent les propositions pour l’adressage suite à la construction de cinq nouveaux logements.

9. Valident la convention de répartition des charges de fonctionnement des écoles. Un courrier sera envoyé aux

familles pour les informer du coût. A ce jour, le coût pour la commune est de 2398,28 €.

10. Valident le règlement intérieur des services périscolaires. Le règlement sera disponible sur le site de la

commune.

11. Acceptent la lettre de mission au temps passé de l’avocat Patrice Hugel pour la rédaction de la DSP pour la

gestion du musée troglodytique de Rochemenier.

12. Approuvent la nomination des élus de la commission musée pour la commission de délégation de service

public pour l’analyse de la DSP du musée troglodytique (Patricia Poirier, Didier Poitvin, David Lauriou et

Pierre-Yves Douet).

13. Décident de maintenir globalement la tarification 2022 pour le musée troglodytique. Quelques modifications sont à noter : passage du tarif réduit de 6€ à 6€40, mais abaissement du nombre de personnes pour faire un groupe (12 personnes désormais). Pour les instituts spécialisés, suppression du nombre de personnes minimum pour obtenir le tarif réduit.

14. décident la mise en vente du terrain YD82 pour la construction d’une maison d’habitation. Un point a été fait

sur le nombre de terrains constructibles sur la commune : nous devons veiller à maintenir une augmentation

régulière, pour la pérennité des structures, mais nous devons également être vigilants à la suppression de

certains terrains constructibles sur la loi “climat et résilience".

15. décident de financer la fourniture de lames PVC pour la rénovation du logement au 1 rue des Charmilles. Un

élu visitera le logement avant et après la pose du parquet. Les élus décident également que ce genre de travaux

devront être présentés avant le vote du budget et qu’une seule autorisation par an sera acceptée.

16. Approuvent l’avenant numéro 2 pour la résidence de l’Obier. Le budget de cet avenant a été compensé par la

suppression du garage.

17. Valident la nomination d’un titulaire et suppléant pour le CSC du Douessin : Patricia Poirier et David Lauriou. 18. Décident d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux de France, pour 120€.

Date d’affichage: jeudi 7 juillet 2022.

Pierre-Yves Douet

Maire de Louresse-Rochemenier

Les délibérations complètes sont disponibles en Mairie sur simple demande.

Date du prochain Conseil Municipal: mercredi 7 septembre 2022, (sous réserve de modification).